Unité institutionnelle selon STATENT

Plus petite unité juridiquement indépendante. Une unité institutionnelle peut être constituée d’un ou plusieurs établissements. La principale forme d’unité institutionnelle est l’entreprise marchande. Parmi les unités institutionnelles, on trouve encore les institutions sans but lucratif au service des ménages et (pour l’administration publique) les unités d’administration.

Dans la statistique structurelle des entreprises (STATENT), une unité est saisie, d’un point de vue statistique, à partir du moment où elle paie des cotisations AVS à titre propre ou pour les emplois qui lui sont associés. Par conséquent, la STATENT considère comme unité productive («entreprise») tout acteur économique (personnes physique ou morale) qui verse des salaires supérieurs au seuil de revenu soumis à l’AVS de 2300 francs par an.