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Poursuites et faillites

La statistique sur les poursuites et les faillites pour dettes livre des informations sur le nombre d’opérations de poursuites (commandement de payer, saisies exécutées et réalisations), les ouvertures et les clôtures de faillites ainsi que sur l’évolution des pertes financières résultant des procédures de clôture de faillites. Elle offre des données agrégées, ventilées par canton et couvrant les entreprises et les personnes physiques.

Procédures de faillite et actes de poursuite
	2015	2016	2017
Nombre total d'ouvertures de procédures de faillites¹⁾	14 544	14 860	15 269
dont : ouvertures de faillites selon la LP	13 016	12 927	13 257
dont : dissolutions selon l'art. 731b CO	1 528	1 933	2 012
Nombre de clôtures de procédures de faillites ^{1) 3)}	13 082	13 290	13 794
dont : liquidations de procédures ordinaires et sommaires ¹⁾	5 581	5 475	5 514
Pertes en 1'000 frs ^{1) 2)}	2 883 638	2 555 536	1 700 298
Actes de poursuites
Nombre de commandements de payer³⁾	2 860 217	2 939 178	2 930 009
Nombre de saisies exécutées ³⁾	1 607 520	1 574 305	1 710 834
Nombre de réalisations ³⁾	625 022	610 356	649 572

1 Y compris celles relatives aux dissolutions (Art. 731b CO)
2 Résultant des liquidations de procédures ordinaires et sommaires
3 Les données des années précédentes ont également été actualisées.

Actualisation: 29.03.2018 Source: OFS - Statistique des poursuites et faillites

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