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Poursuites et faillites

La statistique des poursuites et des faillites pour dettes livre des informations sur le nombre d’opérations de poursuites (commandement de payer, saisies exécutées et réalisations), les ouvertures et les clôtures de faillites ainsi que sur l’évolution des pertes financières résultant des procédures de clôture de faillites. Elle offre des données agrégées, ventilées par canton et couvrant les entreprises et les personnes physiques.

Procédures de faillite et actes de poursuite
	2018	2019	2020
Nombre total d'ouvertures de procédures de faillites¹⁾	15 921	15 808	14 770
dont ouvertures de faillites selon la LP	13 971	13 840	12 912
dont dissolutions selon l'art. 731b CO	1 950	1 968	1 858
Nombre de clôtures de procédures de faillites ^{1) 3)}	14 076	14 707	13 761
dont liquidations de procédures ordinaires et sommaires ¹⁾	5 650	6 110	6 022
Pertes en 1'000 frs ^{1) 2)}	2 028 437	2 304 117	8 191 994
Actes de poursuites³⁾
Nombre de commandements de payer	2 967 555	3 064 195	2 656 004
Nombre de saisies exécutées	1 747 922	1 724 195	1 520 162
Nombre de réalisations	690 072	692 349	653 110

1 Y compris celles relatives aux dissolutions (Art. 731b CO)
2 Résultant des liquidations de procédures ordinaires et sommaires
3 Les données des années précédentes ont également été actualisées. Source: OFS - Statistique des poursuites et des faillites
Actualisation: 07.04.2021

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