Comptabilité environnementale - Prélèvements fiscaux liés à l´environnement

Les comptes des prélèvements fiscaux liés à l'environnement renseignent sur les recettes des impôts, des redevances et des autres formes de prélèvements dont la base de calcul est une unité physique ayant un impact négatif avéré sur l'environnement (p. ex. un litre de carburant ou un gramme de CO2 émis). Concernant les impôts, pour des questions de comparabilité nationale et internationale, seuls ceux considérés comme tels par les comptes nationaux sont pris en comptes. Les recettes des impôts liés à l'environnement sont disponibles par acteur économique selon la Nomenclature générale des activités économiques (NOGA 2008). La méthode statistique utilisée est celle développée par Eurostat dans le cadre des comptes de l'environnement, eux-mêmes conformes à la référence internationale en la matière, le System of Environmental-Economic Accounting SEEA 2012. La cohérence des comptes de l'environnement entre eux et avec les comptes nationaux permet de générer une large gamme de statistiques et d'indicateurs utiles pour mesurer, décrire, analyser ou modéliser les interactions entre l'économie et l'environnement.

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CH-2010 Neuchâtel
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