Un prélèvement fiscal est dit:
- lié à lenvironnement lorsque sa base de calcul est une unité physique ayant un impact négatif avéré sur l’environnement (p.ex. un litre de carburant ou un gramme de CO2 émis);
- lié à l'environnement au sens strict lorsque sa création ou son affectation est en plus motivée par une préoccupation environnementale.
Le terme de prélèvement englobe: les impôts, versés sans contrepartie individuelle de l’Etat (p.ex. les impôts sur les huiles minérales); les redevances, versées en contrepartie d’une prestation individuelle de l’Etat (p.ex. la redevance communale d’élimination des déchets); les formes mixtes, qui ne peuvent pas être clairement classées comme impôts ou redevances, ou qui sont prescrites par l’Etat, mais collectées par une organisation privée (p.ex. les surtaxes d’atterrissage). Les solutions volontaires privées, gérées par des associations sectorielles, et susceptibles d’être prescrites par la loi si les objectifs environnementaux fixés ne sont pas atteints (p.ex. la taxe anticipée de recyclage des bouteilles en PET).
Détails