Impôts liés à l'environnement

Un impôt est un versement obligatoire à l'Etat, sans contrepartie individuelle, à la différence d'une redevance, dont la contrepartie individuelle est par exemple l'élimination des déchets ou des eaux usées. Est considéré comme lié à l'environnement tout impôt grevant une unité physique ayant un impact négatif avéré sur l'environnement (par exemple les carburants). Peu importe que l'impôt en question ait été créé dans le but de protéger l'environnement, dans le but de produire des recettes utilisables à des fins de protection de l'environnement, ou dans un autre but. La taxe sur la valeur ajoutée est exclue.