Personnel de R-D

Sources de données
Les données sur les activités de Recherche et développement (R-D) dans les entreprises privées émanent d'une enquête par questionnaire menée auprès des entreprises privées situées en Suisse. Les questions posées se rapportent aux ressources financières et au personnel engagés par ces entreprises pour des travaux de R-D, en Suisse et à l’étranger. Cette enquête a été réalisées pour la première fois en 1966 par le Vorort devenu economiessuise avec qui l’OFS collabore depuis 1983. Elle s’est déroulée tous les trois ans de 1983 à 1989, puis tous les quatre ans de 1992 à 2012 et tous les deux ans depuis 2015.

Enquête en deux étapes
Depuis 2008, l’enquête R-D dans les entreprises privées se déroule en deux étapes. La première étape, le screening, consiste à identifier les entreprises privées actives dans la R-D en Suisse. Durant cette phase, les entreprises reçoivent un questionnaire contenant une seule question: « Votre entreprise a-t-elle réalisée ou prévoit-elle de réaliser des dépenses de R-D durant l’année en cours » ? Lors de la seconde étape, l’enquête proprement dite, seules les entreprises ayant répondu «oui» au screening sont interrogées.

Population de l’enquête R-D
La sélection de la population de l’enquête R-D se fait par étapes également. Le Registre des entreprises et des établissements (REE), tenu par l’Office fédéral de la statistique (OFS), sert de population de base.
La population-cible se définit par sélections successives à partir des entreprises enregistrées dans le REE au moment de l’enquête (population de base). Les entreprises qui font l’objet d’autres recensements de R-D, comme les établissements de l’administration publique ou de l’enseignement supérieur sont les premières exclues de la population-cible. Parmi les entreprises restantes, la plus grande partie, celles enregistrées dans des branches d'activités reconnues comme peu actives en matière de R‑D, par exemple, l’hôtellerie et les transports, sont éliminées d'office. Ensuite, dans les branches restantes, seules les entreprises employant 10 personnes et plus sont retenues. Seule exception à cette règle, la branche « Recherche et développement », reconnue comme intensive en R‑D, et qui est interrogée entièrement.
La population-cible est subdivisée en strates construites sur la base de deux critères : la taille et la branche d'activité des entreprises. Le questionnaire du screening est adressé aux entreprises de la population-cible. Les entreprises, qui lors du screening, se déclarent actives dans la R-D forment la population de référence de l’enquête R-D proprement dite.

Remarques
Dans la pratique, la délimitation et la mesure de la R-D ne sont pas sans poser de problèmes. La détermination de la part des ressources financières et surtout de la part de travail consacrées à la R-D repose très souvent sur des estimations. Il s’agit de considérer les données présentées comme des ordres de grandeur dont la fiabilité est cependant garantie.

Informations supplémentaires
Différences méthodologiques entre les enquêtes R-D au cours du temps
Population : Dès 2008, la population de référence est délimitée sur la base des données d’un screening : la participation à l’enquête R-D est donc beaucoup mieux ciblée. De plus, à partir de 2008, la population-cible est plus large qu’en 2000 et surtout qu’en 2004 où la branche « Autres » avait été supprimée dès la définition du cadre de sondage.

Classification NOGA : Jusqu’en 2008, les entreprises étaient classées par branches économiques selon la « Nomenclature générale des activités économiques » 2002 (NOGA 2002). L’enquête R-D 2012 se base sur la NOGA 2008. Afin de pouvoir suivre l’évolution par branche les résultats des enquêtes R-D précédentes (depuis 1996) ont été rétropolés en NOGA 2008. Cela crée, dans les résultats par branches d’activités de R-D, quelques changements par rapport à ce qui avait été publié en NOGA 2002.

Banques et assurances : Les banques et les assurances ne font pas partie de la population de l’enquête.

Nouvelles technologies : Des données sur la recherche dans les nouvelles technologies, en biotechnologie (depuis 2000), en nanotechnologie (depuis 2004) et en logiciels (depuis 2008), sont relevées.

Enquête en ligne : Dès 2008, l’enquête est en ligne : les entreprises peuvent répondre soit au questionnaire sur Internet soit au questionnaire papier.

Branches d’activité de R-D (voir tableau)
Dans le registre des entreprises et des établissements (REE), les entreprises sont classées par activités économiques selon la « Nomenclature générale des activités économiques » (NOGA). La présente enquête se base sur la Nomenclature générale des activités économiques 2008 (NOGA 2008). La structure industrielle suisse qui compte un pourcentage très grand de petites entreprises de moins de 10 employés qui n’entrent pas dans la population-cible de l’enquête (à l’exception de la branche « Recherche et développement ») ainsi que le taux de réponses relativement faible dans certaines branches ne permettent pas de publier des résultats détaillés au niveau des branches économiques NOGA. Les branches NOGA ont donc été regroupées en dix branches d’activité de R-D.

Les 10 branches d’activité de R-D sont donc les suivantes :
Alimentation (code NOGA : 10, 11) ; Chimie (code NOGA : 19, 20, 22) ; Pharmacie (code NOGA : 21) ; Métallurgie (code NOGA : 24, 25, 27) ; Machines (code NOGA : 27, 28, 29, 30 (sauf 303)) ; Instruments haute technologie (code NOGA : 265, 267, 303) ; TIC-fabrication (code NOGA : 26 (sauf 265 267)) ; TIC-services (code NOGA : 465, 582, 61, 62, 631, 951) ; Recherche et développement (code NOGA : 72) ; Autres (code NOGA : 5-9, 12-18, 23, 31, 32, 35-42, 53, 58 (sauf 582), 59-60, 69-71, 73, 75)
Les branches exclues (code NOGA : 33, 43, 45, 46 (sauf 465), 47, 49-52, 55-56, 63 (sauf 631), 66, 68, 74, 77-82, 84-94, 95 (sauf 951), 96-99)

Les degrés de formation
Définit la formation achevée la plus élevée, selon la classification internationale type de l'éducation (CITE), 2011 :
Pour les statistiques de R-D, on distingue principalement entre les formations de degré tertiaire et les autres :
·         Degré tertiaire Doctorat ou équivalent : (CITE 8)
·         Degré tertiaire Master ou équivalent (CITE 7)
·         Degré tertiaire Bachelor ou équivalent (CITE 6)
·         Autre degré tertiaire : Enseignement supérieur de cycle court (CITE 5)
·         Autres degrés : primaires et secondaires (CITE 1 à 4)

Equivalent plein-temps (EPT) de R-D
Un équivalent plein-temps (EPT) de R-D correspond à une année de travail d'une personne travaillant à un taux d'activité de 100% et occupée à plein-temps dans la R-D. L'occupation à temps partiel est convertie en EPT ; ainsi, une personne occupée à 50% dans la R-D pendant une année représente 0,5 EPT.