| Subsides du 8e PCR aux paticipants suisses | Participation suisse au 8e PCR (2014‑2020) |
|---|---|
| 3 milliards | 2,8 % |
Cet indicateur montre l'importance des contributions financières débloquées par les pouvoirs publics en Suisse pour encourager la coopération scientifique au niveau européen. Il présente également la participation des différents secteurs aux 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème PCR et fait ressortir une focalisation thématique des projets suisses.
Cet indicateur est présenté dans les dimensions suivantes :
Le volume du soutien financier de la Confédération aux programmes-cadres de recherche et développement technologique de l’Union européenne (PCR) augmente rapidement. La Confédération a soutenu les participations suisses au 3ème PCR pour un montant de 127 millions de francs et au 7ème PCR pour un montant de 2'503 millions.
Les engagements financiers pour le 8ème PCR (2014-2022), qui est en cours actuellement (état mars2022), se montent à 3'048 millions de francs. Le statut de la Suisse et le mode de financement qui y est associé varient au cours du temps. L’Union européenne, à laquelle la Confédération verse une contribution annuelle fixe, a financé directement les participations suisses depuis le 1er janvier 2004 (date de l’association de la Suisse aux PCR). La Confédération, par contre, a financé sur le mode «projet par projet» les participations suisses inscrites avant la date de l'accord avec l’UE. Depuis le 8ème PCR, le financement est mixte (voir les explications sous « définitions/explications »).
La participation aux programmes-cadres de recherche et développement technologique de l’Union européenne (PCR) est l'une des grandes priorités de la politique de la science en Suisse. Les chercheurs et chercheuses de différentes institutions participent aux PCR depuis 1987. Au cours des vingt dernières années, la participation suisse n'a cessé de progresser : du 3ème PCR (1990-1994) au 8ème PCR (2014-2020), le nombre de participants suisses est passé de 500 à 4'944 et les subsides alloués, de 127 millions à environs 3'048 millions de francs pour le 8ème PCR (état mars 2022).
On constate que, sur l’ensemble des années et des PCR, les différentes hautes écoles ont absorbé deux tiers des subsides, dont plus de la moitié va au crédit des institutions du domaine des écoles polytechniques fédérales (EPF). La part des subventions accordées aux grandes industries s'est de plus en plus déplacée en faveur des PME.
En Suisse, les écoles polytechniques fédérales (EPF) et les quatre établissements de recherche du domaine des EPF sont les institutions les plus actives dans la participation aux programmes-cadres de recherche et développement technologique de l’Union européenne (PCR). Près de 30% des participants aux six PCR, depuis 1992, proviennent du domaine des EPF. La participation provenant des hautes écoles (HEU et HES) représente 26% de l’ensemble des participations suisses. La participation des petites et moyennes entreprises (PME) a beaucoup augmenté au cours des années et d’un PCR à l’autre. Cette participation se monte, en mars 2022, à 21% de l'ensemble des participations suisses.
Le 8ème PCR appelé « Horizon 2020 » regroupe l'ensemble des actions de l'Union européenne en faveur de la recherche et de l'innovation dans un seul programme. Le programme recentre les financements sur trois priorités :
1. Excellence scientifique
2. Primauté industrielle
3. Défis sociétaux
A ces trois priorités s’ajoutent :
4. Le Programme EURATOM
5. Des programmes transversaux, dont « diffuser l’excellence et élargir la participation à Horizon 2020 » et « Science avec et pour la société ».
Les chercheurs et chercheuses suisses participent principalement dans des projets de recherche en lien avec les priorités du 8ème PCR. Plus du tiers des participations (43%) se concentrent dans des projets traitant de l’excellence scientifique alors que 32% traitent des défis sociétaux. (État mars 2022).
La participation des chercheurs et chercheuses suisses est assez proche de la participation européenne. Les suisses ont proportionnellement plus nombreux à s’engager dans la priorité « excellence scientifique ».
En termes de participation aux 6ème, 7ème et 8ème programmes-cadres de recherche et développement technologique de l’Union européenne (PCR), les équipes de recherche allemandes et espagnoles sont en tête de classement (état mars 2022). La Suisse se situe au tiers du peloton - de tous les pays actifs dans des projets PCR - avec 1916 participants au 6ème PCR, 4382 participants au 7ème PCR et 4944 participants au 8ème PCR (état mars 2022)
En termes d’engagements financiers pour les 6ème, 7ème et 8ème programmes-cadres de recherche et développement technologique de l’Union européenne (PCR), l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France sont en tête de classement. La Suisse se situe en milieu de peloton avec un engagement financier de 791 millions de francs pour le 6ème PCR, de 2 503 millions de francs pour le 7ème PCR et de 3 048 millions de francs (état mars 2022) pour le 8ème PCR
Le lien ci-dessus conduit au fichier Excel comprenant tous les tableaux et graphiques relatifs à l’indicateur.
Le 8ème PCR appelé « Horizon 2020 » regroupe l'ensemble des actions de l'Union européenne en faveur de la recherche et de l'innovation dans un seul programme. Le programme recentre les financements sur trois priorités :
1. Excellence scientifique
· promouvoir la recherche fondamentale et ouvrir des voies nouvelles vers les technologies futures et émergentes, en soutenant une recherche collaborative, interdisciplinaire et suivant des modes de pensée novateurs ;
· doter l’Europe d’infrastructures de recherche d’envergure mondiale accessibles à tous les chercheurs d’Europe et d’ailleurs ;
· soutenir la mobilité des chercheurs européens et originaires des pays tiers vers et hors d’Europe.
o Conseil européen de la recherche (ERC)
o Technologies futures et émergentes (FET)
o Actions Marie Sklodowska-Curie
o Infrastructures de recherche
2. Primauté industrielle
· Soutenir l’innovation, en particulier les partenariats public-privé en matière de T.I.C., nanotechnologies, biotechnologies, etc. ;
· Soutenir les P.M.E. innovantes et leur accès au financement à risque.
o Technologies de l’information et de la communication (TIC)
o Technologies clés génériques (KET)
Microélectronique
Photonique
Nanotechnologies
Matériaux avancés
Systèmes de production
biotechnologies
o Espace
o Innovation dans les PME
o Accès au financement à risque
3. Défis sociétaux
· Favoriser les projets interdisciplinaires pour répondre aux grands défis auxquels l'Europe est confrontée et qu'aucun Etat membre ne peut prétendre relever seul.
o Santé : évolution démographique, bien-être, vieillissement
o Bioéconomie : sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime
o Energie : énergies sûres, propres et efficaces
o Transports : transports intelligents, verts et intégrés
o Changement climatique et ressources : lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources et des matières premières
o Sociétés : sociétés inclusives, novatrices et capables de réflexion.
o Sécurité : sociétés sûres
A ces trois priorités s’ajoutent :
4. Programme EURATOM
5. Programmes transversaux
o Centre Commun de Recherche (CCR/JRC)
o Institut européen d’innovation et de technologie (IET)
o Diffuser l'excellence et élargir la participation à Horizon 2020
o Science avec et pour la société
o Coopération internationale
o Genre
Méthodologie
Les programmes-cadres de recherche (PCR) ont été créés dans le but d’encourager et de soutenir la recherche de haut niveau en Europe, dont les coûts importants nécessitent une collaboration internationale. Thématisés et budgétisés par la Commission européenne (CE), ces projets sont financés par des contributions des états membres de l’Union européenne (UE) et des pays associés.
Le statut de la Suisse change au cours du temps.
Depuis le 1er janvier 2004, la Suisse participe de manière intégrale en tant que «pays associé» aux programmes-cadres de recherche et développement technologique de l’Union européenne (PCR). Dès lors, la Suisse ne participe plus aux PCR selon le mode «projet par projet» ; les chercheurs suisses ont maintenant les mêmes droits que leurs partenaires de l’UE et comme ces derniers, ils reçoivent directement leur subside de la Commission européenne.
Les données financières relatives aux 3ème, 4ème et 5ème PCR proviennent donc de la comptabilité «projets par projet» de la Confédération. Pour le 6ème PCR, les données résultent de l’addition des données «projet par projet» (dernières contributions fédérales versées sur le mode «projet par projet») et des données «après association» (subsides de la Commission européenne). Depuis le 7ème PCR (2007-2013), les données proviennent uniquement de la comptabilité des subsides alloués par la Commission européenne.
Le 9 février 2014, suite à l’acceptation par le peuple suisse de l’initiative contre l’immigration de masse, les accords relatifs à la participation suisse au 8ème PCR (intitulé Horizon 2020) ont été suspendus. Dès lors, la Suisse perd son statut de « pays associé » et les chercheurs suisses, bien que participant aux projets internationaux, ne reçoivent plus de financement de la part de la CE. Afin de soutenir les chercheurs, le Conseil fédéral a mis en place des mesures transitoires pour assurer le financement des chercheurs selon le mode de financement « projet par projet », qui était effectif avant la participation de la Suisse aux PCR. Ce mode de financement est devenu opérationnel le 1er octobre 2014. La mise en place de ce nouveau système a dès lors retardé le financement des chercheurs durant la majeure partie de l’année 2014, ce qui a provoqué une forte diminution des dépenses de R-D de la Confédération versées sous forme de contribution.
Le 5 décembre 2014, la Confédération a signé un accord, avec effet rétroactif au 15 septembre 2014, pour une participation partielle au PCR, valable jusqu’à fin 2016. Si aucun accord n’est trouvé d’ici là avec l’UE, la Suisse retrouvera son statut de «pays tiers» et les chercheurs ne seront plus financés directement par l’UE (situation identique aux années antérieures à 2004).
Baptisé Horizon Europe, le 9e programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation couvre les années 2021 à 2027. Il s’agit du plus grand programme d’encouragement de la recherche et de l’innovation au monde et du plus ambitieux programme conçu dans l’histoire de l’Union européenne. Le 9e programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation (Horizon Europe; 2021–2027) a été officiellement lancé le 12 mai 2021 après que ses bases légales ont été approuvées par le Conseil des ministres de l'UE et par le Parlement européen, respectivement le 16 mars 2021 et le 27 avril 2021. Le programme est entré en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2021.
La Suisse est actuellement considérée un pays tiers non associé dans le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et dans les programmes et initiatives qui y sont liés. Bien que susceptible d’être modifié à tout moment, ce statut s’applique pour les appels à projets de 2021 et 2022 jusqu’à nouvel ordre.
Dans le mode de pays tiers non associé, les chercheurs et innovateurs en Suisse peuvent participer à environs deux tiers des appels à projets, bien que dans une mesure limitée. La Suisse finance la participation des acteurs de la recherche et de l’innovation basés en Suisse, indépendamment du mode de participation au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation.
