Programmes-cadres de recherche de l'Union européenne

Cet indicateur montre l'importance des contributions financières débloquées par les pouvoirs publics en Suisse pour encourager la coopération scientifique au niveau européen. Il présente également la participation des différents secteurs aux 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème et 8ème PCR et fait ressortir une focalisation thématique des projets suisses.

Cet indicateur est présenté dans les dimensions suivantes :

Tableaux

Le lien ci-dessus conduit au fichier Excel comprenant tous les tableaux et graphiques relatifs à l’indicateur.

Méthodologie

Le 8ème PCR appelé « Horizon 2020 » regroupe l'ensemble des actions de l'Union européenne en faveur de la recherche et de l'innovation dans un seul programme. Le programme recentre les financements sur trois priorités :

1. Excellence scientifique

·         promouvoir la recherche fondamentale et ouvrir des voies nouvelles vers les technologies futures et émergentes, en soutenant une recherche collaborative, interdisciplinaire et suivant des modes de pensée novateurs ;
·         doter l’Europe d’infrastructures de recherche d’envergure mondiale accessibles à tous les chercheurs d’Europe et d’ailleurs ;
·         soutenir la mobilité des chercheurs européens et originaires des pays tiers vers et hors d’Europe.

o   Conseil européen de la recherche (ERC)
o   Technologies futures et émergentes (FET)
o   Actions Marie Sklodowska-Curie
o   Infrastructures de recherche

 2. Primauté industrielle

·         Soutenir l’innovation, en particulier les partenariats public-privé en matière de T.I.C., nanotechnologies, biotechnologies, etc. ;
·         Soutenir les P.M.E. innovantes et leur accès au financement à risque.

o   Technologies de l’information et de la communication (TIC)
o   Technologies clés génériques (KET)
Microélectronique
Photonique
Nanotechnologies
Matériaux avancés
Systèmes de production
biotechnologies
o   Espace
o   Innovation dans les PME
o   Accès au financement à risque

3. Défis sociétaux 

·          Favoriser les projets interdisciplinaires pour répondre aux grands défis auxquels l'Europe est confrontée et qu'aucun Etat membre ne peut prétendre relever seul.
o   Santé : évolution démographique, bien-être, vieillissement
o   Bioéconomie : sécurité alimentaire, agriculture durable, recherche marine et maritime
o   Energie : énergies sûres, propres et efficaces
o   Transports : transports intelligents, verts et intégrés
o   Changement climatique et ressources : lutte contre le changement climatique, utilisation efficace des ressources et des matières premières
o   Sociétés : sociétés inclusives, novatrices et capables de réflexion.
o   Sécurité : sociétés sûres

A ces trois priorités s’ajoutent :

4. Programme EURATOM

5. Programmes transversaux
o   Centre Commun de Recherche (CCR/JRC)
o   Institut européen d’innovation et de technologie (IET)
o   Diffuser l'excellence et élargir la participation à Horizon 2020
o   Science avec et pour la société
o   Coopération internationale
o   Genre

Méthodologie

Les programmes-cadres de recherche (PCR) ont été créés dans le but d’encourager et de soutenir la recherche de haut niveau en Europe, dont les coûts importants nécessitent une collaboration internationale. Thématisés et budgétisés par la Commission européenne (CE), ces projets sont financés par des contributions des états membres de l’Union européenne (UE) et des pays associés.

Le statut de la Suisse change au cours du temps.
Depuis le 1er janvier 2004, la Suisse participe de manière intégrale en tant que «pays associé» aux programmes-cadres de recherche et développement technologique de l’Union européenne (PCR). Dès lors, la Suisse ne participe plus aux PCR selon le mode «projet par projet» ; les chercheurs suisses ont maintenant les mêmes droits que leurs partenaires de l’UE et comme ces derniers, ils reçoivent directement leur subside de la Commission européenne.
Les données financières relatives aux 3ème, 4ème et 5ème PCR proviennent donc de la comptabilité «projets par projet» de la Confédération. Pour le 6ème PCR, les données résultent de l’addition des données «projet par projet» (dernières contributions fédérales versées sur le mode «projet par projet») et des données «après association» (subsides de la Commission européenne). Depuis le 7ème PCR (2007-2013), les données proviennent uniquement de la comptabilité des subsides alloués par la Commission européenne.

Le 9 février 2014, suite à l’acceptation par le peuple suisse de l’initiative contre l’immigration de masse, les accords relatifs à la participation suisse au 8ème PCR (intitulé Horizon 2020) ont été suspendus. Dès lors, la Suisse perd son statut de « pays associé » et les chercheurs suisses, bien que participant aux projets internationaux, ne reçoivent plus de financement de la part de la CE. Afin de soutenir les chercheurs, le Conseil fédéral a mis en place des mesures transitoires pour assurer le financement des chercheurs selon le mode de financement « projet par projet », qui était effectif avant la participation de la Suisse aux PCR. Ce mode de financement est devenu opérationnel le 1er octobre 2014. La mise en place de ce nouveau système a dès lors retardé le financement des chercheurs durant la majeure partie de l’année 2014, ce qui a provoqué une forte diminution des dépenses de R-D de la Confédération versées sous forme de contribution.

Le 5 décembre 2014, la Confédération a signé un accord, avec effet rétroactif au 15 septembre 2014, pour une participation partielle au PCR, valable jusqu’à fin 2016. Si aucun accord n’est trouvé d’ici là avec l’UE, la Suisse retrouvera son statut de «pays tiers» et les chercheurs ne seront plus financés directement par l’UE (situation identique aux années antérieures à 2004).

Définitions

Sources

Liens

Contact

Office fédéral de la statistique Section Structure et analyses économiques
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse
Tél.
+41 58 463 62 99

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