Institution de formation

Une institution de formation – appelée également école ou établissement scolaire - est une entité permanente qui offre à des élèves/étudiants une ou plusieurs formations formelles dispensées par un corps enseignant sur la base d’une communication directe. Elle est définie par son niveau administratif (direction) ainsi que par le ou les sites de formation qui lui sont subordonnés. Un site de formation correspond en principe à un bâtiment. Une institution de formation est fondée en vertu d’une loi communale, cantonale ou fédérale, a un mandat explicite de formation qu’elle exécute. Les institutions de formation sont placées sous la responsabilité des pouvoirs publics (Confédération, canton, commune ou un autre organisme public) ou d’un organisme privé. Toutes les institutions de formation font partie du Registre des entreprises et des établissements (REE).