Subventions fédérales aux personnes en formation professionnelle supérieure

Les personnes qui suivent des cours préparant à un examen professionnel ou à un examen professionnel supérieur bénéficient depuis 2018 d’un appui direct de la Confédération. Elles se voient rembourser jusqu’à 50% des frais de cours préparatoires si elles se présentent à l’examen (brevet fédéral ou diplôme fédéral). Pour 2021, 16 831 subventions ont été accordées pour un total de 102,8 millions de francs.

Les premières années sont des années de transition pour le nouveau régime de financement axé sur la personne puisque seuls les cours suivis à partir de 2017 et n’étant pas au bénéfice de subventions cantonales sont pris en compte.

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Demande de subventions
Offre de cours
Bénéficiaires de subventions
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Description de l'infographie

Formation professionnelle supérieure
Financement axé sur la personne 2021

Nombre de subventions fédérales: 16831

pour la fréquentation de cours préparant à un
- examen professionnel : 14105
- examen professionnel supérieur : 2726

Total des subventions : 102,8 millions de francs

Montant alloué à des personnes ayant suivi un cours préparant à un
- examen professionnel : 83,4 millions de francs
- examen professionnel supérieur : 19,3 millions de francs

Offre de cours

Nombre de cours : 5736
Nombre de prestataires : 801
Cours selon la langue
- Allemand : 75%
- Français : 15%
- Italien : 3%
- Anglais : 0,4%
- Plusieurs langues : 7%

Bénéficiaires de subventions standards (après l’examen)

Nombre de bénéficiaires : 16708
Part de candidats aux examens 2021 qui ont bénéficié d’une subvention la même année : 55%
Bénéficiaires après un examen professionnel : 56% d’hommes et 44% de femmes
Bénéficiaires après un examen professionnel supérieur : 74% d’hommes et 26% de femmes

Demande de subventions

En 2021, 14 105 subventions fédérales ont été allouées à des personnes ayant suivi un cours préparant à un examen professionnel et 2726 pour un examen professionnel supérieur.

Dans le cas standard, les personnes en formation reçoivent une subvention après s’être présentées à l’examen fédéral. Pour 2021, la quasi-totalité des subventions sont des subventions standards (99%).

Sur le montant total des subventions, 83,4 millions ont été alloués aux personnes ayant pris part à un examen professionnel et 19,3 millions à celles ayant préparé un examen professionnel supérieur.

En moyenne, 5900 francs ont été octroyés par subvention standard pour un examen professionnel et 7100 francs pour un examen professionnel supérieur. Globalement, 48% des frais de cours (à l’exclusion d’éventuels frais de déplacement, de repas et de nuitée) ont été remboursés aux requérantes et requérants. La proportion n’atteint pas tout à fait 50%, car moins de la moitié des frais de cours est remboursée pour les demandes dont le montant total dépasse la limite supérieure définie dans la loi (9500 pour un examen professionnel et 10 500 pour un examen professionnel supérieur).

Nombre et somme des subventions fédérales selon le type d'examen, en 2021
	Nombre de subventions	Somme des subventions	Subvention moyenne*
	Nombre	En millions de francs	En francs
Total	16'831	102.8	6'100
Examen professionnel	14'105	83.4	5'900
Examen professionnel supérieur	2'726	19.3	7'100

* Subventions standards (demandes après l’examen, 99% des subventions) Source: OFS – Financement axé sur la personne en formation professionnelle supérieure (aHBB)

Offre de cours

Au total, 801prestataires ont enregistré 5736 cours préparant aux examens fédéraux dans la liste de cours 2021. Dans cette offre, 65% des cours préparent à l’examen professionnel, 32% à l’examen professionnel supérieur et 2% aux deux types d’examens.

Prestataires de cours et cours selon le type d'examen, en 2021
	Prestataires de cours		Cours
	Nombre	En %	Nombre	En %
Total	801	100	5'736	100
Examen professionnel	356	44	3'757	65
Examen professionnel supérieur	209	26	1'857	32
Les deux types d'examens	236	29	122	2

Les pourcents sont arrondis, de sorte que leur somme ne correspond pas toujours à 100%. Source: OFS – Financement axé sur la personne en formation professionnelle supérieure (aHBB)

Bénéficiaires de subventions

En 2021, environ 25 400 personnes domiciliées en Suisse se sont présentées à un examen fédéral, environ 21 200 à un examen professionnel et 4200 à un examen professionnel supérieur. 55% de ces personnes ont déposé une demande de subvention jusqu’à la fin de l’année 2021; demande qui respectait les conditions et qui a été accordée. Cette part est similaire pour l’examen professionnel (55%) et l’examen professionnel supérieur (53%). Les demandes pouvant être déposées jusqu’à deux ans après l’examen, le nombre total des bénéficiaires dans la volée d’examens de 2021 ne sera connu qu’en 2023.

Les personnes domiciliées en Suisse qui se sont présentées à un examen fédéral en 2021 sont majoritairement des hommes. La part de femmes parmi les candidates et candidats aux examens 2021 est similaire à celle parmi les bénéficiaires de la subvention en 2021.