Subventions fédérales aux personnes en formation professionnelle supérieure

Les personnes qui suivent des cours préparant à un examen professionnel ou à un examen professionnel supérieur bénéficient depuis 2018 d’un appui direct de la Confédération. Elles se voient rembourser jusqu’à 50% des frais de cours préparatoires si elles se présentent à l’examen (brevet fédéral ou diplôme fédéral). Pour 2019, 11 084 subventions ont été accordées pour un total de 57,1 millions de francs.
Les années 2018 et 2019 sont des années de transition pour le nouveau régime de financement axé sur la personne puisque seuls les cours suivis à partir de 2017 et n’étant pas au bénéfice de subventions cantonales sont pris en compte.

Infographie

Description de l'infographie

Formation professionnelle supérieure
Financement axé sur la personne 2019

Nombre de subventions fédérales: 11084

pour la fréquentation de cours préparant à un
- examen professionnel : 9096
- examen professionnel supérieur : 1988

Total des subventions : 57,1 millions de francs

Montant alloué à des personnes ayant suivi un cours préparant à un
- examen professionnel : 45,9 millions de francs
- examen professionnel supérieur : 11,2 millions de francs

Offre de cours

Nombre de cours : 5047
Nombre de prestataires : 702
Cours selon la langue
- Allemand : 76%
- Français : 15%
- Italien : 3%
- Anglais : 0,3%
- Plusieurs langues : 6%

Bénéficiaires de subventions après l’examen

Nombre de bénéficiaires : 10903
Part de candidats aux examens 2019 qui ont bénéficié d’une subvention la même année : 41%
Bénéficiaires après un examen professionnel : 57% d’hommes et 43% de femmes
Bénéficiaires après un examen professionnel supérieur : 75% d’hommes et 25% de femmes

Demande de subventions

En 2019, 9096 subventions fédérales ont été allouées à des personnes ayant suivi un cours préparant à un examen professionnel et 1988 pour un examen professionnel supérieur.

Dans le cas standard, les personnes en formation reçoivent une subvention après s’être présentées à l’examen fédéral. Pour 2019, la quasi-totalité des subventions sont des subventions standards (98%).

Sur le montant total des subventions, 46 millions ont été alloués aux personnes ayant pris part à un examen professionnel et 11 millions à celles ayant préparé un examen professionnel supérieur.
En moyenne, 5100 francs ont été octroyés par subvention standard pour un examen professionnel et 5600 francs pour un examen professionnel supérieur. Globalement, 49% des frais de cours (à l’exclusion d’éventuels frais de déplacement, de repas et de nuitée) ont été remboursés aux requérantes et requérants. La proportion n’atteint pas tout à fait 50%, car moins de la moitié des frais de cours est remboursée pour les demandes dont le montant total dépasse la limite supérieure définie dans la loi (9500 pour un examen professionnel et 10 500 pour un examen professionnel supérieur).

Nombre et somme des subventions fédérales selon le type d'examen, en 2019
	Nombre de subventions	Somme des subventions	Subvention moyenne*
	Nombre	En francs	En francs
Total	11 084	57 122 000	5 200
Examen professionnel	9 096	45 950 000	5 100
Examen professionnel supérieur	1 988	11 172 000	5 600

* Subventions standards (demandes après l’examen, 98% des subventions) Source: OFS – Financement axé sur la personne en formation professionnelle supérieure (aHBB)

Offre de cours

Au total, 702 prestataires ont enregistré 5047 cours préparant aux examens fédéraux dans la liste de cours 2019. Dans cette offre, 70% des cours préparent à l’examen professionnel, 28% à l’examen professionnel supérieur et 2% aux deux types d’examens.

Prestataires de cours et cours selon le type d'examen, en 2019
	Prestataires de cours		Cours
	Nombre	En %	Nombre	En %
Total	702	100	5 047	100
Examen professionnel	341	49	3 510	70
Examen professionnel supérieur	152	22	1 425	28
Les deux types d'examens	209	30	112	2

Les pourcents sont arrondis, de sorte que leur somme ne correspond pas toujours à 100%. Source: OFS – Financement axé sur la personne en formation professionnelle supérieure (aHBB)

Bénéficiaires de subventions

En 2019, environ 23 300 personnes domiciliées en Suisse se sont présentées à un examen fédéral, environ 19 400 à un examen professionnel et 4000 à un examen professionnel supérieur. 41 % de ces personnes ont déposé une demande de subvention jusqu’à la fin de l’année 2019; demande qui respectait les conditions et qui a été accordée. Cette part est similaire pour l’examen professionnel (40%) et l’examen professionnel supérieur (42%). Les demandes pouvant être déposées jusqu’à deux ans après l’examen, le nombre total des bénéficiaires dans la volée d’examens de 2019 ne sera connu qu’en 2021.

Les personnes domiciliées en Suisse qui se sont présentées à un examen fédéral en 2019 sont majoritairement des hommes. Pour l’examen professionnel, la part de femmes parmi les candidates et candidats aux examens 2019 (40%) est similaire à celles parmi les bénéficiaires de subvention (43%). Pour l’examen professionnel supérieur par contre, les femmes sont plus nombreuses parmi les candidates et candidats aux examens (31%) que parmi les bénéficiaires (25%).