Subventions fédérales aux personnes en formation professionnelle supérieure

Les personnes qui suivent des cours préparant à un examen professionnel ou à un examen professionnel supérieur bénéficient depuis 2018 d’un appui direct de la Confédération. Pour 2018, 4096 demandes ont été acceptées et 16.3 millions ont été alloués.
L’année 2018 est une année de transition pour le nouveau régime de financement axé sur la personne puisque seuls les cours suivis à partir de 2017 et n’étant pas au bénéfice de subventions cantonales sont pris en compte.

Infographie

Demandes et subventions

Dans le cas standard, les personnes en formation reçoivent une subvention après s’être présentées à l’examen fédéral. La plupart des demandes ont d’ailleurs été déposées après l’examen (98%).

Sur le montant total des subventions, 12.4 millions ont été alloués aux personnes ayant pris part à un examen professionnel et environ 4 millions à celles ayant préparé un examen professionnel supérieur.
En moyenne, 3900 francs ont été octroyés par demande pour un examen professionnel et 4400 francs pour un examen professionnel supérieur. Globalement, 49% des taxes de cours (à l’exclusion d’éventuels frais de déplacement, de repas et de nuitée) ont été remboursés aux requérantes et requérants. La proportion n’atteint pas tout à fait 50%, car les frais de cours dépassent dans certains cas la limite définie dans la loi, de sorte que moins de la moitié est remboursée.

Demandes et subventions fédérales selon le type d'examen, en 2018
	Demandes	Subventions fédérales	Subvention moyenne par demande
	Nombre	En francs	En francs
Total	4 096	16 331 000	4 000
Examen professionnel	3 199	12 370 000	3 900
Examen professionnel supérieur	897	3 961 000	4 400

Source: OFS – Financement axé sur la personne en formation professionnelle supérieure (aHBB)

Offre de cours

Au total, 658 prestataires ont enregistré 5075 cours préparant aux examens fédéraux dans la liste de cours. Dans cette offre, 73% des cours préparent à l’examen professionnel, un quart à l’examen professionnel supérieur et 1% aux deux types d’examens.

Prestataires de cours et cours selon le type d'examen, en 2018
	Prestataires de cours		Cours
	Nombre	En %	Nombre	En %
Total	658	100	5 075	100
Examen professionnel	322	49	3 719	73
Examen professionnel supérieur	125	19	1 282	25
Les deux types d'examens	211	32	74	1

Source: OFS – Financement axé sur la personne en formation professionnelle supérieure (aHBB)

Bénéficiaires

En 2018, près de 23 000 personnes se sont présentées à un examen fédéral, 19 000 à un examen professionnel et environ 4000 à un examen professionnel supérieur. 17 % de ces personnes ont déposé une demande de subvention jusqu’à la fin de l’année 2018; demande qui respectait les conditions et qui a été accordée. Cette part est inférieure pour l’examen professionnel (16%) à celle observée pour l’examen professionnel supérieur (22%). Les demandes pouvant être déposées jusqu’à deux ans après l’examen, le nombre total des bénéficiaires dans la volée d’examens de 2018 ne sera connu qu’en 2020.

Les personnes se présentant à un examen fédéral sont majoritairement des hommes (64%) et 89% ont un passeport suisse. Parmi les bénéficiaires de subventions fédérales, la part des hommes est inférieure (59%) et celle des Suisses identique (89%). Pour l’examen professionnel, les femmes sont davantage représentées chez les bénéficiaires (46%) que dans l’ensemble de la volée d’examen 2018 (38%). Pour l’examen professionnel supérieur, la part des femmes est de l’ordre d’un quart dans les deux groupes.