MONET – Fiscalité environnementale


Signification de l'indicateur

Dans une perspective de développement durable, il appartient à l'Etat de corriger les défaillances du marché dans tous les domaines où les prix des biens et des services ne reflètent pas suffisamment la rareté des ressources naturelles et la capacité limitée de l'environnement à absorber la pollution (principes 9a et 9b). A cette fin, des instruments économiques doivent être utilisés en premier lieu (principe 9c). Un système fiscal plus écologique peut être obtenu en imposant davantage les biens et services qui sont dommageables à l’environnement, conformément au principe du «pollueur-payeur», tout en favorisant la croissance et l’emploi en allégeant la charge fiscale sur le travail. Une diminution du ratio entre les recettes des impôts sur le travail et les recettes des impôts liés à l’environnement correspond à une importance relative croissante de la fiscalité environnementale par rapport à celle du travail et va donc dans le sens du développement durable.

L’indicateur montre le ratio entre les recettes des impôts sur le travail et les recettes des impôts liés à l’environnement.

Lien avec les principes du développement durable : 9a Economie de marché, 9b Vérité des coûts et principe du pollueur-payeur, 9c Interventions conformes au système.

Commentaire

Le ratio entre les impôts sur le travail et les impôts liés à l’environnement a stagné sur la période observée. Les recettes des impôts sur le travail étaient 8,9 fois plus élevées que celles des impôts liés à l’environnement en 2017.

Cette même année, près de 57% des recettes des impôts liés à l’environnement provenaient d’impôts sur l’énergie, près de 41% provenaient d’impôts sur les transports et plus de 2% d’impôts sur les émissions. Sur le total des recettes des impôts liés à l’environnement prélevés en 2016, 4,6 milliards de francs provenaient de l’économie, 5,5 milliards des ménages et 1,3 milliard de ménages ou d’entreprises ne résidant pas en Suisse.

Synthèse


Tableaux

Méthodologie

L’indicateur correspond au ratio entre les recettes des impôts sur le travail et les recettes des impôts liés à l’environnement. Il indique comment leur importance relative a évolué. Les données proviennent des comptes monétaires de l’environnement et des comptes nationaux établis par l’Office fédéral de la statistique.

Comparaison internationale

L’indicateur du ratio entre les impôts sur le travail et les impôts liés à l’environnement est également utilisé dans les indicateurs de développement durable d’Eurostat. Il est toutefois toujours délicat de comparer les systèmes fiscaux de plusieurs pays en raison de différences dans les pratiques fiscales de ces derniers.

Définitions

Impôts liés à l'environnement
Un impôt est un versement obligatoire à l'Etat, sans contrepartie individuelle, à la différence d'une redevance, dont la contrepartie individuelle est par exemple l'élimination des déchets ou des eaux usées. Est considéré comme lié à l'environnement tout impôt grevant une unité physique ayant un impact négatif avéré sur l'environnement (par exemple les carburants). Peu importe que l'impôt en question ait été créé dans le but de protéger l'environnement, dans le but de produire des recettes utilisables à des fins de protection de l'environnement, ou dans un autre but. La taxe sur la valeur ajoutée est exclue.

Impôts sur le travail
Selon Eurostat, les impôts sur le travail correspondent aux impôts sur le revenu, aux impôts sur les salaires ainsi qu’aux contributions sociales des employés et des employeurs qui sont perçues sur le revenu du travail salarié et non-salarié.

Contact

Office fédéral de la statistique Section Environnement, développement durable, territoire
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse

Contact

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiques/developpement-durable/monet/tous-selon-themes/systeme-economique/fiscalite-environnementale.html