MONET – Traités multilatéraux


Signification de l’indicateur

La résolution des problèmes globaux est un enjeu important du développement durable et passe par une gouvernance multilatérale nécessitant la conclusion d'accords au niveau mondial (principe 6c). Une telle gouvernance suppose la transparence des processus politiques, la participation de la population, la volonté d'assumer ses responsabilités, le respect des droits de la personne et la cohérence des politiques. Il est particulièrement important d’encourager une plus grande cohérence entre les traités commerciaux, environnementaux et sociaux (principes 1a, 2c, 6b, 8, 15a et b). Les traités multilatéraux sont d'abord conclus au niveau international, puis ratifiés et mis en œuvre par les Etats. Pour aller vers un développement durable, la ratification, en Suisse, d'accords internationaux doit augmenter.

L'indicateur présente la part des traités multilatéraux signés par la Suisse qui entrent en vigueur dans le pays.

Lien avec les principes du développement durable : 1a Garantie des droits de la personne humaine, 2c Lutte contre la pauvreté, 6b Promotion de la paix et de la démocratie, 6c Renforcement de la politique multilatérale, 8 Ordre économique au service du bien commun, 15a Sauvegarde des ressources naturelles, 15b Sauvegarde de la biodiversité.

Commentaire

La part de traités multilatéraux entrés en vigueur en Suisse fluctue depuis 1990. 36% des accords conclus en 2017 étaient entrés en vigueur (état : 28.8.2018). Il faut relever ici que certains traités sont souvent ratifiés plus d’une année après leur signature, ce qui entraîne des modifications a posteriori de la série temporelle.

Sur le plan international, les réglementations économiques (en particulier de l'Organisation mondiale du commerce OMC) sont plus nombreuses que les réglementations environnementales et sociales. La Suisse a ratifié les principaux traités relatifs à la protection des droits de l'homme.

L’indicateur ne renseigne pas sur les buts des traités et leur adéquation directe avec le développement durable, ni sur leurs bénéficiaires ou sur leur importance (notamment le nombre de pays qui les ont signés). Il ne donne qu'un aperçu du volume de la coopération multilatérale.

Synthèse


Tableaux

Méthodologie

L'indicateur présente la part des traités multilatéraux entrés en vigueur en Suisse dans le total des traités multilatéraux signés au cours d'une année. Le nombre d’accords entrés en vigueur une année donnée est rapporté à l'année de leur conclusion. Comme l’opération est répétée chaque année, toute la série est ainsi régulièrement mise à jour de manière rétroactive.
Les données proviennent du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) qui gère une banque de données sur l'ensemble des traités internationaux signés par la Suisse ou entrés en vigueur dans le pays, ainsi que sur d'autres accords importants, contraignants ou non. Ces informations sont régulièrement contrôlées et mises à jour. Seuls les accords publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO) sont contraignants.

Comparaison internationale

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