MONET – Disparités de capacités financières des cantons


Signification de l'indicateur

Dans une optique de développement durable, il est important que les ressources soient réparties de façon équitable (principe 4b) et que l’intégration des régions défavorisées soit encouragée sur les plans économique, social, culturel et politique (principe 4c). Ainsi, les régions périphériques, peu densément peuplées, ou celles supportant des charges excessives en raison de facteurs topographiques ou sociodémographiques ne devraient pas rester en marge des régions plus prospères. Il convient donc, pour aller vers un développement durable, de réduire les disparités cantonales en termes de capacité financière.

Cet indicateur renseigne sur l'étendue des disparités financières entre les cantons. Il présente la dispersion (écart-type) des indices des ressources des cantons avant la péréquation financière. Ces indices reflètent le potentiel de ressources des cantons, soit la base économique dont ils disposent afin de fournir des biens et des services publics.

Lien avec les principes du développement durable : 4b Egalité des chances et répartition équitable, 4c Intégration des défavorisés.

Commentaire

Entre les périodes 2003/04 et 2013/15, l’écart-type des indices de ressources des cantons passe de 33,6 à 40,9 indiquant que les disparités inter-cantonales en termes de capacité financière se sont accrues. L’augmentation des écarts entre 2003/04 et 2005/07 s’explique par une phase de haute conjoncture, durant laquelle les cantons à fiscalité modérée et à fort potentiel de ressources enregistrent une plus forte croissance économique que ceux au potentiel faible.

De 2005/07 à 2008/10, les disparités cantonales se sont stabilisées. Cette tendance est en partie due à la crise économique et financière dont les effets se sont fait ressentir en 2008. Durant cette période, deux cantons à fort potentiel (Vaud et Zurich) ont affiché un recul de leur indice, alors que ceux des cantons à faible potentiel connaissaient une légère progression.

De 2008/10 à 2011/13, les disparités en matière de potentiel de ressources ont de nouveau progressé. Cette évolution s’explique en partie par la croissance importante (+19%) de l’indice du canton de Nidwald (canton à fort potentiel). Enfin, ces disparités connaissent un léger recul à partir de la période 2012/2014. 

Dans le cadre de la péréquation des ressources, les transferts financiers destinés aux cantons à faible potentiel de ressources ont réduit les disparités inter-cantonales de 27% en moyenne sur chaque période.

Synthèse


Tableaux

Méthodologie

L’indicateur présente l’écart-type des indices de ressources des 26 cantons avant péréquation.

Le calcul de l'indice des ressources repose sur une moyenne mobile de l'AFA sur trois années. L’indice de ressources d’un canton est égal au potentiel de ressources par habitant du canton, divisé par le potentiel de ressources de la Suisse par habitant. Le quotient obtenu est ensuite multiplié par 100.

Les cantons dont l’indice de ressources dépasse la valeur de 100 sont réputés cantons à fort potentiel de ressources. Les autres cantons sont réputés cantons à faible potentiel de ressources.

Comparaison internationale

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Définitions

Ecart-type (SD)
L'écart-type (anglais: Standard Deviation) est un indicateur de la dispersion d'un ensemble d'observations, c'est-à-dire de la façon dont elles s'écartent les unes des autres. Il est égal à la racine carrée de la variance.

Indice des ressources
L’indice des ressources sert de base à la péréquation des ressources. Dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), il remplace l'indice de capacité financière utilisé actuellement. L'indice des ressources reflète le niveau des ressources fiscalement exploitables d'un canton. L'assiette fiscale agrégée (AFA) sert de base pour calculer l'indice des ressources; l'AFA d'un canton se compose de la somme des revenus et des fortunes imposables des personnes physiques et des gains imposables des personnes morales.

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