MONET 2030: Confiance dans le Conseil fédéral

ODD 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

Description de l’objectif

«[Le] développement durable met l’accent sur la promotion de sociétés pacifiques et inclusives pour le développement durable, l’accès à la justice pour tous et le renforcement des institutions responsables et efficaces à tous les niveaux.»

Cible suisse 16.6: Les autorités respectent le principe de transparence et agissent pour atteindre les objectifs fixés et répondre aux critères d’une bonne gestion. Elles assurent l’information du public sur l’activité gouvernementale de manière cohérente, rapide et continue

Signification de l’indicateur
L’indicateur reflète le sentiment subjectif de la population par rapport au Conseil fédéral sur une échelle allant de 1 (aucune confiance) à 10 (entière confiance). Le Conseil fédéral est une institution centrale de la Confédération. La confiance de la population dans le Conseil fédéral est indispensable pour légitimer cette institution. La confiance se traduit par le sentiment que des institutions comme le gouvernement fédéral font les choses « comme il faut », sans pour autant qu’il soit nécessaire, pour un individu, de comprendre les tenants et les aboutissants de tous les processus en cours. Une augmentation du sentiment de confiance de la population envers des institutions responsables va en direction du développement durable.

Aide à la lecture
L’indicateur est basé sur un sentiment subjectif de confiance.

Comparaison internationale
L’indicateur n’est pas comparable au niveau international.

Synthèse

L’indice de la confiance dans le Conseil fédéral reflète le sentiment subjectif de la population par rapport à cette institution sur une échelle allant de 1 (aucune confiance) à 10 (entière confiance). Les personnes interrogées indiquent, grâce à cette échelle, si le Conseil fédéral jouit de leur confiance. La confiance dans diverses institutions est mesurée depuis 1995. Les sondages, réalisés auprès d’environ 1200 personnes, portent sur d’importantes autorités (Conseil fédéral, Parlement fédéral, tribunaux, police et armée), sur l’économie suisse, sur les médias et sur les partis politiques.

L’étude est menée par le Center for Security Studies de l’EPF de Zurich et l’Académie militaire, sur mandat du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. L’indicateur est mesuré chaque année depuis 1997.

Conseil fédéral
Le Conseil fédéral est "l'autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération" (article 174 de la constitution fédérale). Il se compose de sept membres. Ses tâches consistent d'une part à diriger l'administration fédérale, d'autre part à gouverner le pays. Chaque conseiller fédéral dirige un département de l'administration fédérale, mais l'exercice du gouvernement est collégial. Toutes les décisions politiques importantes du Conseil fédéral sont prises collectivement, à la majorité des voix. La Suisse n'a ni premier ministre, ni ministres responsables. Le président de la Confédération, élu pour un an, dirige les séances du Conseil fédéral et exerce certaines fonctions de représentation. Le Conseil fédéral est élu pour quatre ans par l'Assemblée fédérale, après chaque renouvellement intégral du Conseil national. On procède à une élection séparée pour chaque siège, selon le système majoritaire. Le Conseil fédéral ne peut pas être contraint à démissionner durant la législature - le vote de confiance n'existe pas dans le système parlementaire suisse. Toute citoyenne et tout citoyen suisse ayant le droit de vote est éligible au Conseil fédéral. En 1999, la disposition constitutionnelle interdisant l'élection de plus d'un conseiller fédéral par canton a été remplacée par une disposition nouvelle demandant que les diverses régions et les communautés linguistiques soient équitablement représentées au Conseil fédéral. Enfin, une règle non écrite, appelée "formule magique", qui fixait depuis plus de 40 ans la composition politique du Conseil fédéral (2 PRD, 2 PDC, 2 PS et 1 UDC) a été modifiée après les élections au Conseil national de 2003 (2 PRD, 2 PS, 2 UDC et 1 PDC) et de nouveau en 2015: le Conseil fédéral compte maintenant 2 PLR (PRD), 2 PS, 1 PDC et 2 UDC.

EPF de Zurich – Center for Security Studies
(disponible uniquement en allemand et anglais)

Cible suisse 16.6: Les autorités respectent le principe de transparence et agissent pour atteindre les objectifs fixés et répondre aux critères d’une bonne gestion. Elles assurent l’information du public sur l’activité gouvernementale de manière cohérente, rapide et continue.

Cible internationale 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.