MONET 2030: Produits chimiques dangereux

ODD 12: Établir des modes de consommation et de production durables

Description de l'objectif

«[…] La consommation et la production durables visent à « faire plus et mieux avec moins », accroissant les gains socioéconomiques nets tirés des activités économiques en réduisant l’utilisation des ressources, la dégradation et la pollution tout au long du cycle de vie, tout en améliorant la qualité de la vie. Elles mettent en jeu différentes parties prenantes, entre autres les entreprises, les consommateurs, les décideurs, les chercheurs, les scientifiques, les détaillants, les médias et les organismes de coopération pour le développement. […]»

Cible suisse 12.4: Pour les produits chimiques, il convient de veiller de manière systématique à ce qu’ils n’aient aucun effet inacceptable pour l’environnement ou la santé humaine sur l’ensemble de leur cycle de vie.

Signification de l'indicateur
L’indicateur montre combien de substances sont officiellement classées par les autorités de régulation comme dangereuses ou extrêmement préoccupantes pour l’être humain ou l’environnement sur la base des données existantes. Par conséquent, ces substances et les préparations contenant de telles substances doivent être étiquetées comme produits chimiques dangereux et être accompagnées de certaines consignes de sécurité. L’objectif est de prévenir les expositions ayant des effets inacceptables sur l’environnement ou la santé des êtres humains. Dans l’optique du développement durable, une extension de la liste des substances dangereuses et extrêmement préoccupantes répertoriées doit être considérée comme positive. En effet, connaître ces substances est un prérequis pour pouvoir prendre des mesures de réduction des risques. À plus long terme, il convient de viser une stabilisation, c’est-à-dire de fabriquer des produits chimiques qui ne présentent pas de telles propriétés dangereuses.

Aide à la lecture
Les données sont cumulées années après années, c’est-à-dire qu’elles sont ajoutées à celles de l’année précédente.
L’indicateur ne donne aucune indication sur l’utilisation ou la présence dans l’air, l’eau et le sol des substances listées.

Comparaison internationale
C’est avant tout au sein de l’UE, où le principe «pas de données, pas de marché» s’applique que l’on trouve des listes de données comparables. L’indicateur en tant que tel n’est toutefois pas directement comparable à celui d’Eurostat.

Synthèse

Remarque: Synthèse des évolutions observées des substances dangereuses (SD) et des substances extrêmement préoccupantes (SEP). La variation de chaque variable est synthétisée à l’aide d’une valeur unique (-1 pour une évolution négative, 0 pour une évolution indifférente sans modification notable, +1 pour une évolution positive). Ces valeurs sont ensuite additionnées et le résultat détermine l’évolution générale pour cet indicateur.

L’indicateur recense le nombre de substances et de groupes de substances officiellement répertoriés chaque année comme dangereux ou extrêmement préoccupants pour l’être humain et/ou l’environnement dans l’annexe 2, ch. 1 et l’annexe 3 de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim).

Substances
Les éléments chimiques et leurs combinaisons, naturels ou issus de procédés de production (art. 4, al. 1, let. a de la loi sur les produits chimiques, LChim).

Préparations
Les compositions, les mélanges et les solutions constitués d’au moins deux substances (art. 4, al. 1, let. c LChim).

Produits chimiques
Ce terme regroupe les substances et les préparations.

Substances et préparations dangereuses
Les substances et les préparations sont réputées dangereuses quand elles remplissent les critères de classification cités dans les exigences techniques de l’annexe 2, ch. 1 de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim), relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé, aux dangers pour l’environnement ou à d’autres dangers.

Substances extrêmement préoccupantes
Les substances extrêmement préoccupantes sont définies par certains critères et énumérées dans l'annexe 3 OChim. Il s’agit des substances
• cancérogènes (carcinogenic),
• mutagènes (mutagenic),
• toxiques pour la reproduction (toxic for reproduction),
• PBT (persistent, bioaccumulative and toxic),
• vPvB (very persistent and very bioaccumulative),
• aux mêmes propriétés préoccupantes, perturbateur endocrinien p. ex. («equivalent level of concern»).

Office fédéral de l'environnement OFEV - Thème Produits chimiques

Office fédéral de la santé publique OFSP - Produits chimiques

Secrétatriat d'Etat à l'économie SECO - Produits chimiques et travail

Organe commun de notification des produits chimiques de l’OFEV, de l’OFSP et du SECO.

Cible suisse 12.4: Pour les produits chimiques, il convient de veiller de manière systématique à ce qu’ils n’aient aucun effet inacceptable pour l’environnement ou la santé humaine sur l’ensemble de leur cycle de vie.

Cible internationale 12.4: D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement