MONET 2030: Fiscalité environnementale

ODD 12: Établir des modes de consommation et de production durables

Description de l’objectif et principe MONET

«[…] La consommation et la production durables visent à « faire plus et mieux avec moins », accroissant les gains socioéconomiques nets tirés des activités économiques en réduisant l’utilisation des ressources, la dégradation et la pollution tout au long du cycle de vie [y compris les transports], tout en améliorant la qualité de la vie. Elles mettent en jeu différentes parties prenantes, entre autres les entreprises, les consommateurs, les décideurs, les chercheurs, les scientifiques, les détaillants, les médias et les organismes de coopération pour le développement. […] Elles passent par l’engagement des consommateurs en utilisant notamment la sensibilisation et l’éducation sur la consommation et les modes de vie durables, la fourniture d’informations adéquates aux consommateurs au moyen de normes et d’étiquettes et la pratique de marchés publics durables.» De plus, les prix doivent refléter la rareté et la diminution des ressources naturelles et intégrer les coûts externes et le principe du pollueur-payeur doit être appliqué de manière systématique (principe 9b).

Signification de l’indicateur
L’indicateur montre le ratio entre les recettes des impôts sur le travail et les recettes des impôts liés à l’environnement.

Un système fiscal plus écologique peut être obtenu en imposant davantage les biens et services qui sont dommageables à l’environnement, conformément au principe du «pollueur-payeur», tout en favorisant la croissance et l’emploi par un allégement de la charge fiscale sur le travail. Une diminution du ratio entre les recettes des impôts sur le travail et les recettes des impôts liés à l’environnement correspond à une importance relative croissante de la fiscalité environnementale par rapport à celle du travail et va donc dans le sens du développement durable.

Comparaison internationale
Eurostat utilise dans son système d’indicateurs de développement durable un indicateur mesurant la part des impôts sur l’environnement dans le total des revenus fiscaux. Il est toutefois toujours délicat de comparer les systèmes fiscaux de plusieurs pays en raison de différences dans les pratiques fiscales de ces derniers.

Synthèse

L’indicateur correspond au ratio entre les recettes des impôts sur le travail et les recettes des impôts liés à l’environnement. Il indique comment leur importance relative a évolué. Les données proviennent des comptes monétaires de l’environnement et des comptes nationaux établis par l’Office fédéral de la statistique.

OFS – Comptes nationaux

OFS – Comptabilité environnementale, Prélèvements fiscaux liés à l’environnement

9a Economie de marché
Les échanges de biens et de services sont régis par les principes de l'économie de marché. Des interventions se justifient lorsque le marché ne remplit plus son rôle ou qu'on a affaire à des biens présentant un intérêt public prépondérant (biens tutélaires).

9b Vérité des coûts et principe du pollueur-payeur
Les prix doivent refléter la rareté et la diminution des ressources naturelles et intégrer les coûts externes. Le principe du pollueur-payeur doit être appliqué de manière systématique.

9c Interventions conformes au système
Pour toute intervention sur le marché, il faut recourir aux instruments de l’économie de marché.