MONET 2030: Fiscalité environnementale


ODD 12: Établir des modes de consommation et de production durables

Signification de l’indicateur
L’indicateur montre le ratio entre les recettes des impôts sur le travail et les recettes des impôts liés à l’environnement.

Un système fiscal plus écologique peut être obtenu en imposant davantage les biens et services qui sont dommageables à l’environnement, conformément au principe du «pollueur-payeur», tout en favorisant la croissance et l’emploi par un allégement de la charge fiscale sur le travail. Une diminution du ratio entre les recettes des impôts sur le travail et les recettes des impôts liés à l’environnement correspond à une importance relative croissante de la fiscalité environnementale par rapport à celle du travail et va donc dans le sens du développement durable.

Comparaison internationale
Eurostat utilise dans son système d’indicateurs de développement durable un indicateur mesurant la part des impôts sur l’environnement dans le total des revenus fiscaux. Il est toutefois toujours délicat de comparer les systèmes fiscaux de plusieurs pays en raison de différences dans les pratiques fiscales de ces derniers.


Tableaux

Méthodologie

L’indicateur correspond au ratio entre les recettes des impôts sur le travail et les recettes des impôts liés à l’environnement. Il indique comment leur importance relative a évolué. Les données proviennent des comptes monétaires de l’environnement et des comptes nationaux établis par l’Office fédéral de la statistique.

Définitions

Principes

9a Economie de marché
Les échanges de biens et de services sont régis par les principes de l'économie de marché. Des interventions se justifient lorsque le marché ne remplit plus son rôle ou qu'on a affaire à des biens présentant un intérêt public prépondérant (biens tutélaires).

9b Vérité des coûts et principe du pollueur-payeur
Les prix doivent refléter la rareté et la diminution des ressources naturelles et intégrer les coûts externes. Le principe du pollueur-payeur doit être appliqué de manière systématique.

9c Interventions conformes au système
Pour toute intervention sur le marché, il faut recourir aux instruments de l’économie de marché.

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Office fédéral de la statistique Section Environnement, développement durable, territoire
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