MONET 2030: Infractions de violence

ODD 16: Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

Description de l’objectif

«[Le] développement durable met l’accent sur la promotion de sociétés pacifiques et inclusives, l’accès à la justice pour tous et le renforcement des institutions responsables et efficaces à tous les niveaux.»

Cible suisse 16.1: La Suisse prévient la violence, la criminalité et le terrorisme et lutte efficacement contre ces phénomènes

Signification de l’indicateur
L’indicateur renseigne sur le nombre de victimes d’infractions de violence grave (homicides, lésions corporelles graves, les mutilations d’organes génitaux féminins, brigandages graves, prises d’otages et viols) consommées connues de la police. La sécurité physique est déterminée, entre autres, par les risques d’être victime d’acte de violence. Dans une optique de développement durable, la violence doit diminuer.

Aide à la lecture
L’indicateur ne tient pas compte des victimes qui ne se sont pas présentées à la police. Cependant, dans les cas de violence grave, le comportement en matière de dénonciation a peu d’importance sur le nombre de cas enregistrés ; en effet, en cas de décès ou si l’état de la victime nécessite un traitement hospitalier, la probabilité est très grande que la police soit informée de l'infraction commise. Toutefois, les cas de viol ou de mutilation d’organes génitaux féminins ne sont pas toujours dénoncés.

Comparaison internationale
Les indicateurs de criminalité n'ont qu'une valeur limitée en comparaison internationale, étant donné que l'éventail des actes punissables retenus, leur définition (selon les codes pénaux nationaux), les méthodes d'enquête et la qualité des données diffèrent d'un pays à l'autre, tout comme la propension de la population à dénoncer les infractions.

Synthèse

Selon le sexe

L’égalité des sexes est, en vertu du principe de justice sociale et d’égalité des chances, une composante centrale du développement durable. C’est pourquoi cet indicateur est également présenté en faisant la distinction entre les hommes et les femmes.

L’indicateur présente le nombre de victimes d’infractions de violence grave consommées, connues de la police. Une infraction est dite "consommée" lorsque l'acte qui la caractérise a été intégralement accompli. L'indicateur ne comptabilise donc pas les tentatives. Pour le calcul de l’indicateur, les infractions au code pénal (CP) suivantes sont prises en compte : les homicides (art. 111-113 et 116 CP), les lésions corporelles graves (art. 122 CP), les mutilations d’organes génitaux féminins (art. 124 CP, en vigueur depuis le 1 juillet 2012), les brigandages graves (avec lésions corporelles graves ou acte de cruauté, art. 140 al. 4 CP), les prises d’otages (art. 185 CP) et les viols (art. 190 CP). Un numéro d’identification unique est attribué à chaque victime, ce qui permet d’identifier les victimes de plusieurs délits comme une seule et même personne. Il est ainsi possible d’effectuer un comptage effectif, ce qui veut dire que chaque victime n’est comptée qu’une seule fois par année.

Les données sont collectées annuellement dans le cadre de la statistique policière de la criminalité (SPC) et publiée par l’Office fédéral de la statistique en collaboration avec le Département fédéral de justice et police et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police.

Infractions
Les infractions sont des actes punissables. Le droit pénal distingue trois catégories d'infractions en fonction de la gravité de l'acte (et par conséquent de la peine): les crimes, les délits et les contraventions (dans l'ordre de gravité décroissant).

OFS – Infractions de violence

Cible suisse 16.1: La Suisse prévient la violence, la criminalité et le terrorisme et lutte efficacement contre ces phénomènes.

Cible internationale 16.1: Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés