Aspects méthodologiques

Présentation des méthodes et outils du système d'indicateurs MONET

Introduction
Les principes du développement durable
Explication des symboles de qualification
Pratiques en matière d'évaluation basée sur des indicateurs
Révisions

Introduction

MONET

MONET est un système d'indicateurs destiné au monitoring du développement durable (Monitoring der Nachhaltigen Entwicklung). Son but est d'informer la population et les décideurs de la situation et des tendances de ce processus quant à ses trois dimensions sociale, économique et environnementale. Il est réalisé conjointement par l'Office fédéral de la statistique (OFS), l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), l'Office fédéral du développement territorial (ARE) et la Direction du développement et de la coopération (DDC).

Les fondements

La Constitution fédérale, le programme de législature 1999 - 2003 ainsi que la Stratégie 2002 pour le développement durable du Conseil fédéral exigent la production d'indicateurs appropriés. Les milieux consultés lors de la publication, en août 1999, de l'étude pilote sur les indicateurs de développement durable se sont également exprimés en ce sens. MONET se fonde sur ce mandat et sur les enseignements de l'étude pilote.

Le référentiel

A partir de la définition contenue dans le rapport Brundtland et de son interprétation, trois objectifs qualitatifs ont été formulés (la solidarité sociale, l'efficacité économique et la responsabilité écologique) et précisés par 45 principes. Les principes sont avant tout une base de référence pour la sélection et l'évaluation des indicateurs.

La construction du système

Afin de combiner l'approche thématique, qui consiste à répertorier le plus possible de thèmes pertinents pour le développement durable de la Suisse, et l’approche axée sur les processus, nous avons eu recours à une trame formé de 26 thèmes et de 5 types d'indicateurs. Parmi ces derniers, on trouve: le degré de couverture des besoins (niveau), l’état et le potentiel des ressources (capital), les appréciations et dépréciations du capital (input/output), l'efficience et les disparités (critères structurels) ainsi que les mesures prises (réactions). La liste des thèmes a été simplifiée lors de la révision du système de 2009 et ne comporte désormais plus que 12 thèmes.

Les produits

Le système d'indicateurs est disponible dans la banque de données MONET. Elle contient les indicateurs produits, illustrés et commentés. Un tableau de bord permet de savoir rapidement et facilement si la Suisse se trouve ou non sur le chemin du développement durable. Plusieurs publications complètent l'offre.

Les principes du développement durable

Les principes représentent une concrétisation du terme "développement durable". A ce titre, ils constituent le référentiel qui permet de décrire l'évolution de notre société sur la voie du développement durable. Chaque indicateur doit pour cela découler directement d'au moins un principe.

Les principes sont organisés selon les trois objectifs qualitatifs "solidarité sociale", "efficacité économique", "responsabilité écologique" et divisés en 20 domaines.

Principes pour la solidarité sociale

1. Principe général

1a Garantie des droits de la personne humaine
Chaque individu a le droit de vivre dans la dignité et le droit à l’épanouissement de sa personnalité. La démocratie, le droit et la
diversité culturelle sont garantis.

1b Limites de la liberté individuelle
L’épanouissement de la personnalité ne doit pas se faire aux dépens de la dignité d’autres personnes appartenant aux générations présentes et à venir.

2. Conditions de vie objectives

2a Satisfaction des besoins
La satisfaction des besoins existentiels de tous les individus doit être assurée à long terme. Ceux-ci doivent disposer d’une certaine marge de manœuvre pour assurer la couverture des besoins matériels et immatériels qui vont au-delà des besoins existentiels.

2b Promotion de la santé
La santé de l’être humain doit être préservée et favorisée.

2c Lutte contre la pauvreté
Une vie dans la dignité exclut tout état de pauvreté. Chaque individu vivant dans l’indigence bénéficiera de prestations de
solidarité adaptées.

3. Conditions de vie subjectives

3a Satisfaction et bonheur
Les possibilités pour les générations présentes et à venir de mener une existence satisfaisante et de trouver le bonheur doivent être préservées et favorisées.

3b Développement compatible avec le bien-être
L’évolution socio-économique et les modifications de l’environnement ne doivent pas se faire aux dépens du bien-être physique et psychique de l’individu.

4. Répartition équitable, égalité des chances

4a Interdiction de toute discrimination
Personne ne doit être victime de discrimination en raison de ses qualités visibles ou invisibles.

4b Egalité des chances et répartition équitable
Chaque individu doit avoir les mêmes droits et les mêmes chances. Il s’agit de viser un accès équitable aux ressources et une répartition équitable de ces dernières.

4c Intégration des défavorisés
L’intégration de groupes de population ou de régions défavorisés dans la vie économique, sociale, culturelle et politique doit être encouragée.

5. Cohésion sociale

5a Compréhension entre les personnes et les cultures
Compte tenu du fait que le fonctionnement et la survie de la société dépendent essentiellement de la solidarité existant entre ses membres, il faut encourager les échanges et la compréhension entre les individus, les groupes et les personnes d'âges différents.

5b Participation sociale et politique
La participation sociale et politique doit être encouragée.

6. Solidarité internationale

6a Coopération au développement
Un développement mondial juste doit être encouragé. Cela implique de combattre les inégalités existant à l’échelle de la planète. Dans cette perspective, il est primordial de lutter contre la pauvreté et de soutenir, en particulier, les pays, régions et groupes de populations défavorisés.

6b Promotion de la paix et de la démocratie
La coexistence pacifique des peuples et des nations, le respect des droits humains et des structures démocratiques doivent être encouragés.

6c Politique multilatérale
La politique multilatérale doit encourager la préservation des ressources naturelles et le respect des droits humains.

7. Capital humain

7a Développement du capital humain
Le savoir collectif et l’héritage socio-culturel doivent être enrichis, échangés entre les groupes de population et préservés pour les générations futures.

7b Liberté d’opinion et liberté de l’information
La libre circulation de l’information, la liberté d’opinion et d’expression sont garanties.

7c Encouragement de la capacité d’apprendre
La capacité à traiter et à interpréter des informations doit être encouragée.

7d Environnement favorable aux enfants
Les enfants et les jeunes doivent pouvoir vivre dans un environnement ouvert, motivant, qui leur offre des perspectives d’avenir.

Principes pour l'efficacité économique

8. Principe général

Ordre économique au service du bien commun
Le système économique doit satisfaire véritablement et efficacement les besoins de l’individu et de la société. L’ordre économique doit être aménagé de manière à encourager l’initiative individuelle, mais aussi à mettre l’intérêt personnel au service du bien-être des générations présentes et futures.

9. Système économique

9a Economie de marché
Les échanges de biens et de services sont régis par les principes de l'économie de marché. Des interventions se justifient lorsque le marché ne remplit plus son rôle ou qu'on a affaire à des biens présentant un intérêt public prépondérant (biens tutélaires).

9b Vérité des coûts et principe du pollueur-payeur
Les prix doivent refléter la rareté et la diminution des ressources naturelles et intégrer les coûts externes. Le principe du pollueur-payeur doit être appliqué de manière systématique.

9c Interventions conformes au système
Pour toute intervention sur le marché, il faut recourir aux instruments de l’économie de marché.

10. Efficacité et compétitivité

10a Promotion de l’efficacité économique
L’efficacité économique d’une société doit être à tout le moins préservée au fil du temps. Il s’agit d’encourager une utilisation efficace des ressources naturelles et une structure économique tournée vers l’avenir.

10b Ordre économique favorable à l'innovation et à la concurrence
Les conditions de l’économie de marché devraient être aménagées de telle manière que les innovations et le transfert de connaissance soient encouragés et qu’on puisse maintenir, voire améliorer, le fonctionnement des marchés. La compétitivité et la qualité de la place économique doivent être maintenues et encouragées.

10c Encouragement de la recherche
La recherche et le développement allant dans le sens du développement durable doivent être encouragés.

10d Gestion à long terme des finances publiques
La gestion actuelle des finances publiques ne doit pas mettre en péril la couverture des besoins individuels et sociétaux des générations futures.

10e Maintien du capital manufacturé
Le capital manufacturé, qui englobe les actifs fixes, tels que les bâtiments et les ouvrages de génie civil, les machines et les biens d'équipement, doit être maintenu, renouvelé ou remplacé par des alternatives plus durables grâce aux investissements.

11. Flexibilité et stabilité

11a Prévisibilité des changements du système
Les conditions de l’économie doivent être aménagées de manière à favoriser la prise en compte du long terme et de manière à faciliter l’évolution sociale nécessaire pour faire face aux défis à venir.

11b Rapidité des changements ne mettant pas en péril la paix sociale
Ni la rapidité ni la lenteur des changements économiques ne doivent mettre en péril la paix sociale.

12. Production et consommation de biens et de services

12a Production compatible avec l’environnement
Les charges et risques environnementaux des entreprises doivent être minimisés, leurs flux de matière et d’énergie doivent être optimisés.

12b Consommation sociale et compatible avec l’environnement
La consommation de biens et de services doit répondre à des critères d’équité et de respect de l’environnement.

12c Information transparente des entreprises et des consommateurs
Au sein et en dehors des entreprises, il convient de disposer d’informations permettant d’assurer autant que possible des modes de production et des habitudes de consommation durables, notamment par le biais de systèmes de management environnemental.

13. Emploi

Emploi valorisant et permettant de gagner sa vie
Le système économique doit permettre aux personnes qui souhaitent exercer une activité professionnelle de trouver un travail valorisant qui leur permette de subvenir à leurs besoins.

14. Commerce international

14a Commerce mondial compatible avec les besoins sociaux et l’environnement
Le commerce multilatéral doit favoriser l’équité sociale et l’utilisation parcimonieuse des ressources naturelles ainsi qu’encourager le transfert des technologies permettant une exploitation plus rationnelle de ces
mêmes ressources.

14b Commerce multilatéral utile à tous
Le système commercial multilatéral doit favoriser la couverture des besoins individuels et sociétaux d’une nation sans que celle d’autres nations s’en trouve affectée.

Principes pour la responsabilité écologique

15. Principe général

15a Sauvegarde des ressources naturelles
Les ressources naturelles doivent être sauvegardées durablement et les dommages existants réparés.

15b Sauvegarde de la biodiversité
La nature doit être sauvegardée dans sa diversité dynamique. Toute atteinte à la nature doit être compensée de manière à assurer la conservation de la biodiversité ainsi que la qualité et la mise en réseau des habitats.

16. Utilisation des ressources

16a Limitation de l’utilisation des ressources renouvelables
Les ressources renouvelables doivent être utilisées en deçà de leur niveau de régénération.

16b Limitation de l’utilisation des ressources non renouvelables
L’utilisation des ressources non renouvelables doit être maintenue à un niveau qui permette qu’elles puissent être remplacées par des ressources renouvelables.

17. Déchets et substances

17a Limitation des déchets biodégradables et des polluants
La charge environnementale occasionnée par les déchets et polluants dégradables doit être minimisée. La pollution ne doit pas dépasser le seuil d’absorption des écosystèmes.

17b Arrêt des émissions de polluants non biodégradables
Les émissions de polluants non dégradables doivent être évitées dans la mesure du possible.

18. Risques

18a Minimisation des risques liés aux catastrophes naturelles
Les êtres humains, leurs bases naturelles d’existence et les infrastructures doivent être protégés des répercussions des catastrophes naturelles par des mesures préventives ou adaptives.

18b Minimisation des risques induits par les activités humaines
Il ne faut tolérer les risques liés aux activités humaines ayant d’importantes répercussions sur l’être humain et la biosphère que dans la mesure où ils n’entraînent pas de dégâts persistant plus d’une génération.

18c Précaution en cas d’incertitude
Quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles, il importe de prendre des mesures de précaution, même en l’absence de certitude scientifique absolue à propos de ce risque. En ce sens, il s’agit de prendre des mesures préventives envers le changement climatique et ses conséquences.

19. Rapidité des changements

Respect de la durée des processus naturels
Les atteintes anthropogènes sur la nature doivent laisser assez de temps à l’environnement pour y réagir par des processus de régénération ou d’adaptation naturels.

20. Paysages naturels et cultivés

Paysages naturels et cultivés de qualité
L’aménagement du cadre de vie naturel de l’être humain doit s’inspirer des droits humains. La dignité humaine découle aussi de paysages naturels et cultivés de qualité, auxquels tous les individus doivent pouvoir accéder.

Les principes sont disponibles dans le pdf ci-dessous

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Explication des symboles de qualification

Chaque indicateur du système MONET 2030 est escorté de trois symboles:

Evolutions visées

Le premier décrit l’évolution visée selon les objectifs du développement durable. Ces objectifs sont des Objectifs de développement durable de l’Agenda 2030 (ODD) et leurs cibles traduites dans le contexte suisse, des principes du développement durable ou des objectifs chiffrés et datés.

Evolutions observées

Le deuxième décrit l’évolution observée à partir de la tendance calculée sur la période analysée, en règle générale depuis 2000, ou depuis la date du premier relevé si celui-ci est postérieur à 2000, jusqu’à la dernière valeur disponible.

Qualification de l’évolution observée par rapport à l’évolution visée

Le troisième découle de la comparaison des deux premiers et permet de qualifier l’évolution observée. Cette dernière est positive si elle correspond à l’évolution visée, négative dans le cas contraire ou indifférente lorsqu’elle se trouve entre +3% et -3% de croissance.

Des explications détaillées sont disponibles dans le pdf ci-dessous

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Aperçu des pratiques actuelles en matière d'évaluation basée sur des indicateurs

L'ouvrage ci-dessous (disponible uniquement en anglais) présente une analyse des pratiques actuelles en Europe dans le domaine de l’évaluation basée sur les indicateurs de développement durable.

Révisions du système d'indicateurs MONET

2009

Pourquoi une révision ?

Les expériences faites depuis la mise en ligne du système d’indicateurs MONET en 2003 ainsi qu’une enquête auprès des utilisateurs réalisée en 2007 ont confirmé que le système est très robuste et répond à un réel besoin. Certains éléments nécessitaient cependant une amélioration, à savoir la lisibilité restreinte du système due à sa trop grande taille, le manque de pertinence de certains indicateurs, la présence de lacunes et une comparabilité internationale limitée.

Objectifs de la révision

Le projet de révision du système, qui s’est déroulé de septembre 2007 à juin 2009, a poursuivi les objectifs suivants :

réduire la taille du système
augmenter sa pertinence
combler les lacunes constatées
favoriser les possibilités de comparaisons internationales.

Considérés comme très robustes, les éléments structurels du système, tels les principes du développement durable et la typologie des indicateurs, n’ont pas été révisés.

La démarche

Le système a été analysé et les indicateurs soumis à une batterie de critères de sélection. Ceux-ci portaient sur l’utilisation des indicateurs dans des rapports et analyses, sur leur présence dans la Stratégie pour le développement durable 2008 – 2011 du Conseil fédéral ainsi que sur les possibilités de comparaison internationale.

Les résultats de cette analyse ont été discutés, commentés et complétés par plusieurs groupes de travail composés de représentants des domaines concernés de l’OFS ainsi que d’offices fédéraux actifs dans le domaine du développement durable.

Le nouveau système MONET

La liste des thèmes, porte d’entrée du système, a également été révisée dans le but de faciliter la diminution de la taille du système et d’améliorer la lisibilité de ce dernier.

Les douze nouveaux thèmes, au lieu des 26 précédents, présentent une certaine cohérence avec les thèmes du système d’indicateurs de développement durable de l’Union européenne.

Le système révisé en 2009 compte 80 indicateurs (au lieu de 130), dont douze nouveaux, articulés selon les nouveaux thèmes.

Un certain nombre d'indicateurs jugés particulièrement pertinents pour le monitoring du développement durable ne peuvent pas être produits dans un avenir proche par manque de données ou de définitions adéquates. Ces indicateurs sont listés dans le document ci-dessous.

2016

Pourquoi une révision ?

Le système issu de la révision menée en 2009 correspondait quasi parfaitement aux recommandations internationales en matière de mesure du développement durable¹. La thématique du développement durable et de sa mesure ont toutefois évolué, notamment suite à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable Rio+20. La révision du système d’indicateurs MONET, qui s’est déroulée entre 2014 et 2016, s’est inscrite dans les contextes du renouvellement de la Stratégie pour le développement durable du Conseil fédéral pour la période 2016-2019 ainsi que de l’adoption des Objectifs de développement durable (ODD) en septembre 2015 par l’ONU (Agenda 2030).

1 United Nations Economic Commission for Europe, Conference of European Statisticians Recommendation on Measuring Sustainable Development, 2014

Objectifs de la révision

Le but du projet de révision était d’adapter le système de monitoring MONET aux nouveaux développements en matière de mesure du développement durable et aux évolutions du système statistique ainsi que de faciliter l’utilisation des indicateurs et la communication de ceux-ci. Il ne s’agissait par contre pas d’agrandir ou de complexifier le système d’indicateurs.

Les indicateurs ont été révisés entre autres afin de prévoir et anticiper l’intégration des ODD dans la Stratégie pour le développement durable de même que d’intégrer les nouvelles possibilités qui découlent des développements du système de comptabilité économique et environnementale (SEEA).

Les éléments structurels du système, tels les thèmes et la typologie des indicateurs, n’ont pas été révisés car ils sont en adéquation avec les recommandations internationales en la matière.

La démarche

Les composants du système d’indicateurs (thèmes, principes, indicateurs) ont été analysés selon une batterie de critères. Les résultats de cette analyse ont été discutés, commentés et complétés par plusieurs groupes de travail composés d’experts internes et externes à l’administration fédérale.

Le nouveau système MONET

Les travaux ont conduit à l’adaptation de quelques-uns des principes du développement durable ainsi qu’à la révision des indicateurs. Le système révisé comprend 22 nouveaux indicateurs pour un total de 73.

L’égalité entre les femmes et les hommes est mesurée au travers d’une palette d’indicateurs répartis dans plusieurs thèmes du système MONET. Ces indicateurs sont regroupés dans un thème transversal dans le but de présenter l’égalité dans la perspective du développement durable.