Brevets TIC

Cet indicateur renseigne sur les demandes de brevets déposées au titre du PCT (Patent Cooperation Treaty : traité de Coopération en matière de brevets) dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.

Les demandes de brevets déposées par les pays sont le résultat de l'activité de recherche et développement et constituent la première étape de l'exploitation commerciale du savoir.

Même si tous les dépôts de brevets n'aboutissent pas à la délivrance d'un brevet, le nombre de demandes relatives aux TIC permet de juger de l’importance de la branche « TIC » dans l’ensemble de la recherche appliquée et du développement.

Cet indicateur est présenté selon les dimensions suivantes :

Tableaux

Méthodologie

Brevets TIC
A partir de 2017, la définition des brevets TIC a été modifiée pour refléter l’évolution du secteur des TIC, affectant les séries temporelles depuis l’origine. En effet, la liste des codes de la Classification internationale des brevets (CIB) liés aux TIC a été actualisée, pour s’aligner davantage avec les définitions de l’OCDE du secteur des TIC et des produits TIC. Cette révision a fait l’objet d’un document de travail publié en 2017:
Inaba, T. et M. Squicciarini (2017), « ICT: A new taxonomy based on the international patent classification », OECD Science, Technology and Industry Working Papers, No. 2017/01, Éditions OCDE, Paris.

Méthodologie
Les entreprises ou les inventeurs d'un pays peuvent enregistrer leurs inventions auprès de plusieurs institutions, par exemple : l'Office national de brevets (Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) en Suisse), l'US Patent & Trademark Office (USPTO), l'Office japonais des brevets (JPO), l'Office européen des brevets (OEB), etc.
La protection dans un pays peut être facilement étendue à plusieurs pays en déposant une demande au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) dans un bureau national ou international.

Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (pour Patent Cooperation Treaty)
Le traité a été signé à Washington le 19 juin 1970. De 18 signataires, il est passé au cours des ans à 151 États membres (en 2016). Ce traité constitue une tentative de simplification des procédures de dépôt de brevets, réponse au constat que la mondialisation des marchés impliquait l’homologation simultanée de brevets dans de nombreux pays, un processus long, compliqué et coûteux. Ce traité permet d’obtenir simultanément la protection dans un grand nombre de pays en déposant une demande « internationale » unique au lieu de déposer plusieurs demandes de brevet nationales ou régionales distinctes. La délivrance des brevets reste sous le contrôle des offices nationaux ou régionaux lors une deuxième phase dite « nationale ».

Les statistiques utilisées ici portent sur les demandes de brevets déposées au titre du PCT ou sur les familles de brevets. Les demandes de brevets déposées au titre du PCT proviennent des demandes publiées par l’Office Européen des Brevets. Cela correspond à environ 97% de l’ensemble des demandes de brevets déposées au titre du PCT.

Demandes de brevets déposées
Les demandes de brevets déposées donnent une bonne idée de la capacité d'innovation d'un pays. Dans les statistiques utilisées ici, les brevets sont attribués à un pays selon le(s) lieu(x) de résidence du (des) inventeurs(s), mesurant ainsi la capacité d'innovation technologique des chercheurs et des laboratoires situés dans un pays. La date choisie est l’année de priorité.

Année de priorité
Lorsqu’un inventeur veut obtenir une protection par un brevet pour la même invention dans plusieurs pays, sa protection commence dès qu’il a déposé une demande dans un pays partie à la convention PCT. La date de dépôt de cette première demande étant considérée comme "date ou année de priorité".

Définitions

Sources

Contact

Office fédéral de la statistique Section Structure et analyses économiques
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse
Tél.
+41 58 463 62 99

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