Statistique suisse du film et du cinéma


Relevé de données auprès des services électroniques de diffusion à la demande ou par abonnement (SEDA)

Les étapes à suivre pour les entreprises tenues de communiquer des données sont les suivantes:

1)     Assurez-vous que votre entreprise est enregistrée auprès de l’Office fédéral de la culture (OFC) en tant qu’entreprise tenue de communiquer. Si tel n'est pas le cas, nous vous prions de l’enregistrer sans attendre en suivant ce lien:

2)     Préparez vos données. Pour savoir comment procéder, consultez ci-dessous l’aide-mémoire ou suivez le lien menant à des informations détaillées et tableaux explicatifs. Sur chacune de vos feuilles de données, indiquez le nom de votre entreprise/plateforme et la catégorie SEDA correspondante.

3)     Préparez les documents complémentaires. Vous êtes tenus de joindre des explications concernant les visionnements du domaine SEDA-abo (SVoD). Etant donné qu’il s’agit d’un relevé pilote, tous vos commentaires seront les bienvenus, de même que toute autre information susceptible de nous aider à comprendre et à analyser vos données.

4)     Envoyez-nous vos données et vos documents complémentaires par votre compte SEFIT (Secure File Transfer), en suivant le lien ci-après (puis cliquer sur "film"). Vous avez reçu vos codes d'accès à SEFIT (login et mot de passe), par courrier électronique (ou par poste).

5)    Veuillez nous confirmer l’envoi des données par un message à l'adresse poku@bfs.admin.ch. Un grand merci pour votre coopération !

-> Dernier délai pour l’envoi des données: 18 avril 2019

En cas de questions, veuillez consulter le document questions-réponses ci-après ou écrivez-nous à l’adresse suivante:

Monsieur Erdem Karademir, section Politique, culture et médias, poku@bfs.admin.ch


Obligation de communiquer élargie selon l’Ordonnance sur le cinéma, article 16a

Cette page est destinée aux entreprises qui proposent des services électroniques à la demande ou par abonnement (SEDA) et aux entreprises qui vendent des films sur supports physiques (SP) concernées par l’obligation de communiquer des données. Elle contient des documents d’aide pour la saisie interne des données qui, selon l’Ordonnance sur le cinéma, article 16a, doit commencer le 01.01.2017.

Pour toute question ou remarque sur le contenu des documents, sur la méthode et ou sur les données à saisir, vous pouvez vous adresser à l’OFS:

M. Erdem Karademir, section Politique, culture et médias, poku@bfs.admin.ch

Aide-mémoire pour la saisie des données à partir du 01.01.2017 (version du 15 janvier 2018)
Informations détaillées sur les données à livrer en vertu de l’article 16a de l’OCin, et tableaux explicatifs pour tous les types d'exploitation (version du 15 janvier 2018)
Questions-réponses concernant la livraison des données (version du 15 février 2019)

D’autres informations importantes sur l‘obligation de communiquer les données (procédure d’enregistrement et de communication des données, ISAN) se trouvent sur la page suivante de l’Office fédéral de la culture (OFC) :

Pour toute question sur l’obligation de communiquer les données, sur l’ordonnance sur le cinéma ou sur la procédure administrative, veuillez vous adresser à l’Office fédéral de la culture:
filmexploitation@bak.admin.ch

Des informations sur le code ISAN et sur les processus se trouvent sur la page d’accueil de ISAN-Berne :

Autres liens :


Enquête statistique suisse du film et du cinéma

La statistique suisse du cinéma permet une information chiffrée globale sur la branche cinématographique (exploitation,  distribution, fréquentation et production), une évaluation de la diversité de l'offre cinématographique dans les diverses régions et la mise en œuvre des mesures de soutien automatiques au cinéma suisse (aides de la Confédération, programme Succes Cinema).

Fiche signalétique

Informations supplémentaires

Documents méthodologiques

Documents d'enquête

Contact

Office fédéral de la statistique Section politique, culture et médias
Enquête de la Statistique suisse du film et du cinéma

Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse
Tél.
+41 58 46 36158

poku@bfs.admin.ch

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiques/culture-medias-societe-information-sport/enquetes/sscin.html