Statistique suisse du film et du cinéma


Relevé de données auprès des services à la demande

Les étapes à suivre pour les entreprises tenues de communiquer des données sont les suivantes:

1)     Assurez-vous que votre entreprise est enregistrée auprès de l’Office fédéral de la culture (OFC) en tant qu’entreprise tenue de communiquer. Si tel n'est pas le cas, nous vous prions de l’enregistrer sans attendre en suivant ce lien:

2)     Préparez vos données. Pour savoir comment procéder, consultez ci-dessous l’aide-mémoire ou suivez le lien menant à des informations détaillées et tableaux explicatifs. Sur chacune de vos feuilles de données, indiquez le nom de votre entreprise/plateforme et la catégorie de service à la demande correspondante.

3)     Préparez les documents complémentaires. Vous êtes tenus de joindre des explications concernant les visionnements du domaine des services d’abonnements (SVoD). A partir de 2024, la méthode à privilégier et celle du nombre de minutes de visionnement par film pour l’année de relevé. Tous vos commentaires et informations supplémentaires seront les bienvenus.

4)     Envoyez-nous vos données et vos documents complémentaires par votre compte Filetransfer Service BIT/OFIT à l’adresse film@bfs.admin.ch, service que nous vous recommandons pour des raisons de sécurité.Vos codes d’accès à Filetransfer (login et mot de passe) peuvent être demandés à film@bfs.admin.ch.

-> Délai pour l’envoi des données: 1er avril 2024

Lien vers le portail Filetransfer de la Confédération:

En cas de questions, veuillez consulter le document FAQ ci-après ou écrivez-nous à l’adresse suivante:

Madame Emna El May, section Politique, culture et médias, film@bfs.admin.ch


Obligation de communiquer selon l’ordonnance sur le quota des films européens et les investissements (OQICin) dans le cinéma suisse, article 27

En 2016, l’ordonnance révisée sur le cinéma (OCin, RO 2015 5639 ; art. 16a) élargissait le champ d’application de l’obligation de communiquer des données. En effet, cette obligation, qui s’appliquait jusque-là aux entreprises qui exploitent des films en salle depuis 2002, s’étendait à partir de 2016 aux entreprises suisses et étrangères qui proposent des services à la demande (plateformes) en Suisse, ainsi qu’aux détenteurs des droits d’exploitation correspondants (distributeurs).

Depuis le 1er janvier 2024, l’obligation de communiquer des données dans le domaine des services à la demande n’est plus réglée par l’ordonnance sur le cinéma mais par la nouvelle ordonnance sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQlCin). Avec cette nouvelle ordonnance, l’obligation de communiquer s’applique, en plus des films de 60 minutes ou plus, également aux séries.

Cette page est destinée aux entreprises qui proposent des services à la demande concernées par l’obligation de communiquer des données. Elle contient des documents d’aide pour la saisie interne des données selon l’OQICin , article 27.

Pour toute question ou remarque sur le contenu des documents, sur la méthode et ou sur les données à saisir, vous pouvez vous adresser à l’OFS:

Madame Emna El May, section Politique, culture et médias, film@bfs.admin.ch

Aide-mémoire pour la saisie des données à partir du 01.01.2017 (version du 19 janvier 2024)

Informations détaillées sur les données à livrer en vertu de l’article 27 de l’OQICin, et tableaux explicatifs pour tous les types d'exploitation (version du 19 janvier 2024)

FAQ concernant la livraison des données (version du 19 janvier 2024)

D’autres informations importantes sur l‘obligation de communiquer les données (procédure d’enregistrement et de communication des données, ISAN) se trouvent sur la page suivante de l’Office fédéral de la culture (OFC):

Pour toute question sur l’obligation de communiquer les données, sur l’ordonnance sur le cinéma ou sur la procédure administrative, veuillez vous adresser à l’Office fédéral de la culture:

fqiv@bak.admin.ch

Autres liens :


Enquête statistique suisse du film et du cinéma

La statistique suisse du cinéma permet une information chiffrée globale sur la branche cinématographique (exploitation, distribution, fréquentation et production), une évaluation de la diversité de l'offre cinématographique dans les diverses régions et la mise en œuvre des mesures de soutien automatiques au cinéma suisse (aides de la Confédération, programme Succes Cinema). Cette enquête a par ailleurs été étendue aux services à la demande (vidéo à la demande, VoD) et aux films visionnés contre paiement sur ces canaux.

Fiches signalétiques

Informations supplémentaires

Documents méthodologiques

Documents d'enquête

Contact

Office fédéral de la statistique Section politique, culture et médias
Enquête de la Statistique suisse du film et du cinéma

Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse
Tél.
+41 58 463 6158

Du lundi au vendredi  09h00-12h00 et 14h00-16h00

poku@bfs.admin.ch

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiques/culture-medias-societe-information-sport/enquetes/sscin.html