Mineurs placés au jour de référence

Chiffres-clefs

	2019	2020
Total des mineurs placés le jour de référence	468	466
Taux masculin (en %)	90.6	90.5
Taux féminin (en %)	9.4	9.5
Taux 15 ans et moins (en %)	10.9	10.9
Taux 16 ans et plus (en %)	89.1	89.1

Etat de la banque de données: 09.10.2020
Source: OFS - Relevé au jour de référence des sanctions des mineurs (SJS)

Total des mineurs placés pour des raisons pénales au jour de référence

	2019	2020
Total des mineurs placés le jour de référence	468	466
Avant jugement	231	243
Mesure de protection ordonnées à titre provisionnel	201	213
dont placement ouvert	115	114
dont placement fermé	41	58
dont observation institutionnelle	39	36
Détention provisoire, détention pour motifs de sûreté	30	30
Après jugement	237	223
Mesure de protection	198	187
dont placement ouvert	152	143
dont placement fermé	34	34
Privation de liberté	39	36

Etat de la banque de données: 09.10.2020
Source: OFS - Relevé au jour de référence des sanctions des mineurs (SJS)

Informations concernants les mineurs placés

Sont comptabilisé toutes les personnes de 10 ans et plus qui ont commis une infraction en étant mineurs et qui par la suite, ont été placées en vertu du droit pénal des mineurs hors de leur domicile familial. Ces placements peuvent déjà être ordonnés durant la phase d'examen ou dans le cadre d'un jugement. Les données sont relevées auprès des juges ou procureurs des mineurs.

Placement comme mesure de protection (provisoire)

Si l'éducation ou le traitement exigés par l'état du mineur ne peuvent être assurés autrement, l'autorité de jugement ordonne son placement. Ce placement s'effectue chez des particuliers ou dans un établissement d'éducation ou de traitement en mesure de fournir la prise en charge éducative ou thérapeutique requise (art. 15 DPMin).

Projet JUSAS

La statistique de l'exécution des décisions provisoires et des sanctions des mineurs (JUSAS) renseignera dès 2020 sur les détentions avant jugement, les décisions provisoires, les mesures de protection et les privations de liberté appliquées aux mineurs. Les données porteront notamment sur la durée des placements, sur les entrées et les sorties, et sur les types de placement.
L’OFS a été chargé de développer cette statistique par l’arrêté du Conseil fédéral du 20 mai 2009, lequel s’appuie sur le rapport du Conseil fédéral « Jeunesse et violence ». La création de la statistique a été approuvée par le Conseil fédéral le 23 mai 2012, après évaluation de la phase de projet.

Pour le communiqué de presse sur la réalisation de la JUSAS selon la décision du Conseil fédéral du 23 mai 2012 voir sous "Informations supplémentaires" / "Communiqués de presse".

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