Communiqué de presse

Privation de liberté et exécutions des sanctions des mineurs 2015 Nouveau recul du nombre de jeunes placés, stagnation du nombre d'adultes en exécution d'une sanction

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En trente ans, le nombre de détenus a augmenté de 50%

Neuchâtel, 25.01.2016 (OFS) - Le 2 septembre 2015, on dénombrait en Suisse 433 mineurs placés en dehors de leur famille après avoir commis une infraction. Ce nombre est deux fois moins élevé qu'en 2010. Le même jour, 6884 adultes étaient détenus dans un établissement d'exécution des peines et des mesures. Le taux d'occupation de ces établissements s'élevait à 85% dans la région couverte par le concordat sur l'exécution des peines et des mesures de la Suisse orientale et à 88% dans celle du concordat en vigueur en Suisse centrale et du Nord-Ouest. Les prisons situées dans le champ de compétence du concordat des cantons latins étaient surchargées, avec un taux d'occupation de 108%. Ces chiffres proviennent d'un relevé effectué par l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Le nombre des mineurs placés en vertu du code pénal a reculé pour la cinquième fois d'affilée (-10% par rapport à l'année passée). Depuis 2010, année où l'OFS a réalisé le premier relevé du genre, l'effectif a ainsi diminué de moitié. Cette baisse concerne les jeunes placés à titre provisoire, c'est-à-dire pendant que sont menées les investigations, et ceux placés suite à une condamnation.

Presque plus de jugements assortis d'une mesure institutionnelle

La diminution de l'effectif des mineurs placés suite au prononcé d'une condamnation s'est poursuivie en 2015, avec une baisse de 18% par rapport à l'année précédente. Cette évolution s'explique principalement par le recul constant du nombre de jugements prononçant une mesure institutionnelle à l'encontre de mineurs (-70% de 2010 à 2014). Il en résulte que le nombre de jugements assortis de mesures ambulatoires est aujourd'hui proportionnellement nettement supérieur à celui des jugements assortis d'une mesure institutionnelle: alors qu'il y avait 1 placement institutionnel pour 2,4 placements ambulatoires en 2010, il y avait, en 2014, 1 placement institutionnel pour 5,7 placements ambulatoires. Le nombre des jeunes placés à titre provisoire a lui aussi enregistré un recul continu jusqu'en 2014, avant de se stabiliser en 2015 (2014: 177, 2015: 174). Au final, le 2 septembre 2015, la part des jeunes placés à titre provisoire dépassait pour la première fois (53%) celle des jeunes placés dans le cadre d'un jugement.

Neuf jeunes placés sur dix sont des hommes

Le jour de référence, 70% des jeunes placés en vertu du droit pénal des mineurs l'étaient dans une institution ouverte et 10% dans une institution fermée. 7% se trouvaient en observation institutionnelle. 96% des mineurs placés faisaient partie de la population résidante permanente (62% étaient suisses, 34% étaient des étrangers au bénéfice d'un permis B, C ou Ci). Neuf mineurs placés sur dix étaient des hommes âgés de 16 ans ou plus. Ces caractéristiques sont restées pratiquement constantes tout au long des six années considérées.

Stabilité de l'effectif des détenus sur un an

En 2015, 3673 adultes condamnés étaient détenus le jour de référence dans un établissement d'exécution des peines et des mesures, soit 15 de moins qu'un an auparavant. 2725 étaient en détention avant jugement, en détention pour des motifs de sûreté ou en exécution anticipée de la peine (2014: 2726). 316 étrangers étaient détenus en vue d'un renvoi ou d'une expulsion (2014: 328). Le taux de détenus adultes varie selon les régions On comptait, en 2015, 83 personnes détenues pour 100'000 habitants. Ce chiffre place la Suisse dans le tiers inférieur au niveau européen. Au niveau suisse, la Suisse latine arrive en tête avec 109 détenus pour 100'000 habitants; elle est suivie de la Suisse orientale (77) et de la Suisse centrale et du Nord-Ouest (68). L'effectif des personnes en détention a progressé en Suisse de 18% de 1999 à 2015 (1999: 5844, 2015: 6884). La progression est particulièrement marquée en Suisse latine (56%). On relève une hausse de 6% pour la Suisse centrale et du Nord-Ouest et une baisse de 2% pour la Suisse orientale.