Harmonisation de registres officiels de personnes Catalogue officiel des caractères

Catalogue des caractères 2014


Catalogue officiel des caractères

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(PDF, 72 pages, 1 MB)

La loi sur l'harmonisation des registres (LHR) vise à simplifier «la collecte de données à des fins statistiques en assurant l'harmonisation des registres officiels de personnes [ainsi que] l'échange, prévu par la loi, de données personnelles entre les registres» (art. 1). Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Dans l'article 4 de la LHR, l'Office fédéral de la statistique (OFS) est chargé de «publier régulièrement un catalogue officiel des caractères» dans lequel sont présentées les règles d'harmonisation pour certains caractères des registres de personnes, en particulier les registres des habitants.

Langue FR
Autres langues IT , DE
Type Publication
Date de publication 15.05.2014
Éditeur Office fédéral de la statistique
Thème Bases statistiques et généralités / Population
Prix gratuit
Numéro OFS 731-1400
 
Documents associés Harmonisation des registres: catalogue officiel des caractères

 

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https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiques/catalogues-banques-donnees/publications.assetdetail.349279.html