Directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements. Version 1.0

Directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements. Version 1.0

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La présente directive est destinée aux services chargés de mettre à jour les données de la mensuration officielle (MO) et aux services des cantons et des communes chargés de saisir dans le Registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL) les bâtiments et de leur attribuer des adresses. Tant la MO que le RegBL relèvent des données sur les bâtiments en Suisse selon une définition identique (art. 2, let. b, ORegBL et art. 14 OTEMO).

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Directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements. Version 1.1
Langue FR
Autres langues IT , DE
Type Publication
Date de publication 04.07.2017
Dernière mise à jour 16.11.2018
Éditeur Office fédéral de la statistique / Département fédéral de l'intérieur
Copyright Office fédéral de la statistique
Conditions d’utilisation OPEN-BY-ASK
Thème Bases statistiques et généralités
Prix* CHF  14.00
Numéro OFS 1755-1700
Indications bibliographiques BiBTeX / RIS
 
Documents associés Directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle (MO) et le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL)

 

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