Règlement de traitement - Données des fournisseurs de prestations selon l'art. 59a LAMal - valable dès le 1.1.2020

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Règlement de traitement - Données des fournisseurs de prestations selon l'art. 59a LAMal - valable dès le 1.1.2024

Langue	FR
Autres langues	DE
Type	Publication
Date de publication	20.12.2019
Éditeur	Office fédéral de la statistique
Conditions d’utilisation	OPEN-BY-ASK
Thème	Santé
Numéro OFS	do-f-14.04-KVG59a
Indications bibliographiques	BiBTeX / RIS

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