08.11.2011 - Publication

Nouveau droit des sanctions et récidive pénale

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    Premières analyses de l'évolution de la récidive suite à l'entrée en vigueur en 2007 de la révision de la partie générale du code pénal

    Office fédéral de la statistique, Neuchâtel 2011, 12 pages

    Numéro OFS 217-1100

    Date de publication 08.11.2011


https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiques/catalogues-banques-donnees.gnpdetail.2011-0937.html