Définition
Confédération
Dans le cadre du relevé des charges, les sources de financement sont regroupées selon les typologies suivantes : Distinction selon le type de financement :
1. Compte de la haute école
- Ecolages: montant des écolages perçus par la haute école.
- Autres moyens propres de la haute école: taxes d’examen, ventes diverses, redevances d’utilisation, revenus des biens, revenus de la fortune.
- Couverture/Enveloppe budgétaire: couverture ou enveloppe budgétaire du canton, imputations internes (prestations d’autres offices cantonaux), crédits extraordinaires du canton / commune, subventions régulières des communes du canton.
- Accord intercantonal universitaire (AIU): recettes reçues en vertu de l’AIU.
- Autres subventions des autres cantons: autres subventions régulières provenant d’autres cantons, subventions ou contributions régulières de communes d’autres cantons.
- Subvention de base LAU: subvention de base de la Confédération conformément aux art. 14–17 de la LAU.
- Budget global EPF
- Contributions LAU pour investissement dans compte courant: selon art. 18–19 LAU. Les subventions versées au canton ou ne figurant pas dans la comptabilité courante sont exclues.
- Contributions LAU liées à des projets: selon art. 20–21 LAU. Ex. campus virtuel, développement du réseau SWITCH, mesures spéciales d’encouragement à la coopération, à la relève et à la mobilité.
- Autres subventions fédérales: autres subventions fédérales régulières n’entrant pas dans les précédentes catégories. Ex. pédagogie curative, orthophonie, etc.
- Fondations: moyens ordinaires, réguliers, provenant de fondations alimentant le compte de la haute école.
- Frais centraux de la haute école couverts par des overheads: contributions overheads (p.ex. FNS, CTI, UE) perçues par la haute école et utilisées pour couvrir des frais généraux (p.ex. frais d'infrastructure) à la charge de la haute école. Les contributions overheads utilisées pour couvrir (partiellement ou totalement) des frais imputables à des projets de recherche, sont par contre classées sous "Fonds de tiers".
- Projets du Fonds national suisse (FNS)
- Projets de la Commission pour la technologie et l’innovation CTI: y compris les programmes EUREKA et IMS, sans CTI startup.
- Programmes de recherche de l’UE: programmes cadre de l'UE, mandats de recherche de l’OFES avec mention des programmes UE.
- Autres programmes internationaux: COST, CERN, ESO, ESRF.
- Mandats de recherche de la Confédération: revenus des mandats de recherche de la Confédération, sans les fonds des fondations et d’entreprises semi-publiques.
- Mandats de recherche du secteur privé: revenus des mandats de recherche des personnes privées, physiques ou morales. Fonds pour la recherche provenant de fondations et d’entreprises semi-publiques.
- Mandats de recherche des autres collectivités publiques: revenus des mandats de recherche des cantons et communes, sans les fonds des fondations et d’entreprises semi-publiques.
- Revenus des prestations de service: revenus de prestations de service sans activité de recherche. Revenus du sponsoring et dons sans but de recherche.
- Revenus de la formation continue: formation continue offerte dans un but lucratif sans la formation doctorale, frais de participations à des forums, séminaires et colloques.
Confédération
- Subvention de base LAU
- Budget global EPF
- Contribution pour investissement dans compte courant
- Contributions liées à des projets de coopération et d’innovation
- Autres subventions fédérales
- Projets du FNS
- Projets de la CTI
- Programmes de recherche de l’UE
- Autres programmes internationaux
- Mandats de recherche de la confédération
- Frais centraux de la haute école couverts par des overheads
- Couverture/Enveloppe budgétaire
- AIU
- Autres subventions cantonales
- Mandats de recherche des autres collectivités publiques
- Ecolages
- Autres moyens propres de la haute école
- Revenus des prestations de service
- Revenus de la formation continue
- Mandats de recherche du secteur privé
- Fondations
| Langue | FR |
|---|---|
| Autres langues | DE |
| Type | Définition |
| Date de publication | 22.08.2018 |
| Éditeur | Office fédéral de la statistique |
| Thème | Education et science |
| Numéro OFS | glos-951-fr |