La loi sur l'harmonisation des registres (LHR) vise à simplifier «la collecte de données à des fins statistiques en assurant l'harmonisation des registres officiels de personnes [ainsi que] l'échange, prévu par la loi, de données personnelles entre les registres» (art. 1). Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Dans l'article 4 de la LHR, l'Office fédéral de la statistique (OFS) est chargé de «publier régulièrement un catalogue officiel des caractères» dans lequel sont présentées les règles d'harmonisation pour certains caractères des registres de personnes, en particulier les registres des habitants.
Langue | FR |
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Autres langues | IT , DE |
Type | Publication |
Date de publication | 15.05.2014 |
Éditeur | Office fédéral de la statistique |
Copyright | Office fédéral de la statistique |
Conditions d’utilisation | OPEN-BY-ASK |
Thème |
Bases statistiques et généralités
Population |
Prix | gratuit |
Numéro OFS | 731-1400 |
Indications bibliographiques | BiBTeX / RIS |
Documents associés | Harmonisation des registres: catalogue officiel des caractères |
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