Directive sur la saisie des bâtiments dans la mensuration officielle et le Registre fédéral des bâtiments et des logements. Version 1.2

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La présente directive est destinée aux services chargés de mettre à jour les données de la mensuration officielle (MO) et aux services des cantons et des communes chargés de saisir dans le Registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL) les bâtiments et de leur attribuer des adresses. Selon l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (ORegBL, RS 431.841) du 1er juillet 2017, tous les bâtiments sont dotés d'un identificateur fédéral de bâtiment (EGID), d'un identificateur fédéral d'entrée (EDID) et d'une adresse. Tant la MO que le RegBL relèvent des données sur les bâtiments en Suisse selon une définition identique (art. 2, let. b, ORegBL et art. 14 OTEMO).

Langue	FR
Autres langues	IT , DE
Type	Publication
Date de publication	05.07.2023
Éditeur	Office fédéral de la statistique / Département fédéral de l'intérieur
Copyright	Office fédéral de la statistique
Conditions d’utilisation	OPEN-BY-ASK
Thème	Bases statistiques et généralités
Prix*	CHF 18.20
Numéro OFS	1755-2300
Indications bibliographiques	BiBTeX / RIS
Source(s)	Office fédéral de la statistique, Office fédéral de topographie

Documents associés	Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL): Directive sur la saisie des bâtiments (version 1.2)