Recettes

Les recettes du système de protection sociale visent à couvrir les dépenses pour les prestations sociales ainsi que les coûts administratifs et les autres dépenses. L’augmentation continuelle des recettes reflète celle des dépenses. Les recettes peuvent fluctuer sous l’influence des hauts et des bas connus par les marchés financiers et par l’économie réelle. Des fluctuations ponctuelles peuvent aussi se produire suite à des interventions politiques, comme par exemple, l’injection extraordinaire de capitaux dans l’assurance-chômage par la Confédération en 2020.

Evolution des recettes de la protection sociale, en Suisse, entre 1995 et 2022
  1995 2005 2015 2020p 2021p 2022e

Mia. de francs (aux prix courants)

116,8

154

212,5

259,3

253,3

257,4

Mia. de francs (aux prix constants)

128,3

160,4

216,2

260,4

253,3

251,6

En francs par hab. (aux prix constants)

18 300

21 600

26 200

30 300

29 200

28 800

p provisoire
e estimé
Source : OFS - Comptes globaux de la protection sociale (CGPS), version du 20.12.2023.

En Suisse

Baisse des contributions de la Confédération

Reflétant la diminution des dépenses, les recettes (c’est-à-dire les sources de financement de la protection sociale) ont baissé de 1,6 milliards de francs entre 2021 et 2022: elles se chiffrent à 251,6 milliards de francs. La diminution des recettes est à attribuer principalement au recul des contributions de la Confédération suite à la normalisation sur le front de la pandémie (-7,6 milliards de francs). En même temps, les cotisations sociales des employeurs et les revenus de la propriété ont gagné en importance (+4,1 et +1,4 milliards de francs respectivement).

Un financement basé sur les cotisations sociales

Le système de protection sociale suisse est financé principalement par des cotisations sociales (65,8%). Celles-ci incluent, par définition, les cotisations sociales des employeurs (30,1%), les cotisations sociales des personnes protégées (24,9%) et les primes de caisse -maladie (10,8%).

La deuxième source de financement par ordre d’importance est représentée par les contributions publiques (23,2%). Celles-ci incluent les contributions de la Confédération (10,0%) et les contributions des cantons et des communes (13,2%). Les autres recettes complètent le financement du système: il s’agit principalement de revenus de la propriété (11,0%).

Les sources de financement varient fortement d’un régime à l’autre. Les assurances sociales publiques, comme l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI) ou l’assurance-chômage, sont majoritairement financées par des cotisations sociales et, en moindre partie, par des contributions de la Confédération. Basée sur le système de capitalisation, la prévoyance professionnelle est financée à hauteur de 24,7% par des revenus de la propriété (parc immobilier, fonds de placements, etc.).

La contribution des cantons est consacrée principalement au système de santé (15,0 milliards de francs), aux prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (ensemble 3,9 milliards de francs), à l’aide sociale économique (3,0 milliards de francs) ainsi qu’à l’assurance-maladie AMal (2,8 milliards de francs).

En Europe

Hausse des recettes en 2021

En 2021, la reprise de l’activité économique s’est répercutée positivement dans plusieurs pays aussi sur l’évolution des recettes de la protection sociale, en particulier sur les cotisations sociales des employeurs et des employés. En Italie, en France, et en Autriche, les cotisations sociales ont augmenté de respectivement 5,8%, 5,4% et 3,2%, par rapport à l’année précédente. En Allemagne elle sont restées plutôt stables (+0,6%). En Suisse, l’effet de la reprise économique sur les cotisations sociales en 2021 n’est pas visible, car en 2020 les cotisations ont connu un pic exceptionnel, en lien avec la couverture de salaire payé en cas de maladie et à des versements uniques des employeurs dans la prévoyance professionnelle. Entre 2020 et 2021, les cotisations sociales en Suisse ont donc diminué de 2,8%.

Une autre source importante de financement de la protection sociale est représentée par les contributions publiques. La plupart des pays de l’Europe ont connu une augmentation des contributions publiques en 2021: c’est le cas en Autriche (+6,2%), en France (+3,5%) et, dans une moindre mesure, en Allemagne (+0,6%). Les campagnes de dépistage et de vaccination du COVID-19 dans ces pays ont probablement contribué à cette évolution. Cette augmentation a été contrecarrée par un moindre besoin financier du coté des prestations de chômage: les contributions publiques dans certains pays, comme la Suisse (–3,9%) et l’Italie (–3,3%) ont ainsi diminué.

Un financement hétérogène

La façon de financer le système de protection sociale en Europe varie d’un pays à l’autre. Dans les pays Scandinaves, en Irlande et en Italie, les gouvernements financent au moins 50% du volume des prestations sociales. Dans les autres pays, ce sont surtout les cotisations sociales qui jouent le rôle principal. Les cotisations sociales des personnes protégées (comme par exemple, les cotisations des personnes salariées) pèsent davantage dans les pays du centre de l’Europe, comme l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse, et encore plus en Roumanie (64,6%). La part des autres recettes (y c. les revenus de la propriété) dépasse le seuil des 10% en Islande, à Malte, dans les Pays-Bas et en Suisse.

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