Modernisation de la statistique de l'aide sociale (SAS)

La statistique de l’aide sociale est le fruit d’une collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes. Elle est un instrument incontournable de la politique sociale. Ses fondements théoriques ont été posés il y a plus de vingt ans. Ils sont maintenant adaptés aux besoins actuels dans le cadre d'un projet de modernisation.

La modernisation de la statistique de l’aide sociale apporte les améliorations suivantes:
• des analyses consolidées,
• des indicateurs fiables et pertinents pour le pilotage,
• des mises à jour plus fréquentes des informations publiées,
• une diminution de la charge pour les fournisseurs de données.

L’OFS et les parties prenantes de la SAS ont travaillé en étroite collaboration à la définition des objectifs de la modernisation et ont présenté sa mise en œuvre. Pour ce faire, il a été fait appel à un grand nombre de spécialistes, de services sociaux et d’autres organisations. Les travaux ont été consolidés en étroite concertation avec le groupe de pilotage mis en place pour la modernisation et composé de représentants de la Confédération, des cantons, des villes et des communes.

La réalisation va bon train

Jusqu’à fin 2025, la statistique modernisée de l’aide sociale sera mise en place chez tous les fournisseurs de données. Les travaux sont bien avancés, de sorte que le système modernisé s’appliquera dès avril 2024 à la livraison et au traitement des données des premiers cantons et services. Après plusieurs années de travaux préparatoires, les objectifs poursuivis par la modernisation peuvent enfin se réaliser.

Quelles améliorations la modernisation offre-t-elle concrètement aux fournisseurs de données?

Les informations à transmettre seront tirées de la gestion quotidienne des dossiers. Par rapport à la statistique actuelle, le nombre de variables du catalogue a été considérablement réduit. En plus des données de base sur les personnes et les dossiers, des données comptables productives seront envoyées à l’OFS qui les harmonisera pour en garantir la comparabilité. Les données tirées des systèmes de gestion seront ainsi transmises en arrière-plan. L’OFS mettra une aide à la saisie à la disposition des services ne disposant pas de leur propre système de gestion de dossiers.

Prochaines étapes pour les fournisseurs de données possédant leur propre logiciel de gestion des dossiers

Pour qu’il soit possible de transmettre les données selon le système modernisé, il est essentiel d’apporter des adaptations et des modifications au logiciel de gestion des dossiers. Ces adaptations comprennent par exemple la mise à jour et la première configuration de la transmission des données en accord avec les fournisseurs du logiciel. En parallèle, l’OFS prévoira avec les fournisseurs de données les préparatifs nécessaires pour réaliser le passage à la statistique modernisée. Ce faisant, l’office tiendra compte du plan d’introduction prévu et des besoins des fournisseurs de données.

Les fournisseurs de données qui passeront à la statistique modernisée dans le courant de l’année 2024 n’auront pas besoin de collecter les données de ctte année conformément à l’ancienne statistique. Dès janvier 2024, ces services n’auront donc plus à effectuer les travaux suivants:

- saisie des états en début d’enquête,
- plausibilisation des données (états en début d’enquête et à la date de référence),
- gestion du questionnaire OFS (ou de l’objet ou du module OFS, le nom variant selon le système de gestion des dossiers),
- reprise des données dans l’année suivante pour les fournisseurs de données qui saisissent actuellement les données de la statistique de l’aide sociale à l’aide de SOSTAT (outil mis à disposition par l’OFS).

L’outil de saisie eSOSTAT remplace SOSTAT, utilisé jusqu’ici

Les services qui ne disposent pas d’un logiciel de gestion des dossiers compatible avec la statistique de l’aide sociale peuvent saisir leurs données dans eSOSTAT pour les transmettre à l’OFS. L’outil eSOSTAT est mis à disposition par l’OFS.
Un premier groupe de fournisseurs de données sera autorisé à utiliser eSOSTAT à partir de mars 2024. Pour le deuxième groupe, le déploiement global aura lieu en 2025. Lors du passage de SOSTAT à eSOSTAT, il sera possible de migrer les données personnelles qui restent nécessaires pour la statistique. La manière de procéder fera l’objet des formations et des instructions sur l’emploi d’eSOSTAT que les futurs services utilisant cet outil recevront dans le cadre du déploiement.


Vous trouvez tous les documents relatifs à la modernisation dans les informations complémentaires ci-dessous:
- La conception détaillée décrit les éléments de la mise en œuvre.
- Les rapports contient les bases de décision élaborées au cours du projet
- La factsheet contient des indications plus détaillées sur le début des travaux de réalisation et les prochaines étapes du projet.
- Les documents du relevé décrivent les exigences posées aux fournisseurs de données.
- Les documents techniques comprennent les informations nécessaires à la mise en place de la transmission des données.

Informations supplémentaires

Conception détaillée

Rapports

Factsheet

Documents du relevé

Documents techniques

Contact

Office fédéral de la statistique Section Aide sociale
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse

modernisation.shs@bfs.admin.ch

Tél.
+41 58 461 44 44

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiken/soziale-sicherheit/erhebungen/shs/modernisierungsprojekt.html