Système de sécurité sociale

Le système de sécurité sociale vient apporter un revenu lorsque l’activité professionnelle ou la situation personnelle ne le permet pas. Il existe divers régimes (par ex. les assurances sociales ou les prestations sous condition de ressources) et différents niveaux administratifs (fédéral, cantonal et communal) à l’origine de ces prestations.

Les finances de la protection sociale

Les Comptes globaux de la protection sociale présentent les dépenses pour la protection sociale en Suisse par rapport à la croissance globale du pays, l’origine des recettes et le poids financier de chaque risque social.

En 2019, les recettes de la protection sociale s’élèvent à 230 milliards de francs, ce qui correspond à 26 870 francs par habitant, soit 31,7% du PIB. En 1996, elles se chiffraient à 18 050 francs par habitant (27,8% du PIB). 67% des recettes proviennent de cotisations sociales des employeurs et des personnes assurées. Compte-tenu des primes de caisse-maladie, les personnes assurées paient davantage de cotisations que les employeurs. Les primes nettes de caisse-maladie ont d’ailleurs gagné du poids entre 1996 et 2019: leur part en pourcentage du total des recettes est passée d’environ 9% à 12%. En pourcentage du PIB, la somme des primes de caisse-maladie s’élevait à 2,4% en 1996 contre 3,8% en 2019. Par habitant et aux prix de 2019, les primes de caisse-maladie ont doublé, en passant de 1569 francs à 3179 francs.

Les dépenses pour la protection sociale se chiffraient à 183 milliards de francs en 2019. Ce montant correspond à quasi 25,1% du PIB, soit 21 303 francs par habitant. Par rapport à 1996, les dépenses ont augmenté. Avec le vieillissement de la population, et en raison de besoins accrus en soins de santé, les dépenses consacrées aux domaines de la vieillesse et de la maladie/soins de santé ont fait évoluer l’ensemble des dépenses sociales à la hausse. Ces domaines totalisent désormais respectivement 43,1% et 31,9% du total.

L'aide sociale au sens large

Les prestations sous condition de ressources en amont de l’aide sociale économique (aussi appelée aide sociale au sens strict) sont versées par les cantons et réduisent les charges de l’aide sociale en ciblant des risques particuliers. Elles comprennent les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, les aides aux personnes âgées et invalides, les aides aux chômeurs, les aides à la famille, les avances sur pensions alimentaires et les aides au logement. Quant à l’aide sociale économique, elle est versée par les cantons ou les communes et constitue le dernier filet du système de sécurité sociale. Ensemble, les prestations sous condition de ressources en amont et l’aide sociale économique forment les prestations sociales, sous condition de ressources, destinées à combattre la pauvreté (aide sociale au sens large).

De 2006 à 2021, les dépenses nettes (dépenses brutes moins les remboursements) des prestations sociales, sous condition de ressources, destinées à combattre la pauvreté sont passées, en valeurs nominales, de 5,5 à 8,8 milliards, ce qui correspond à une augmentation de 59%. Durant la période observée, ces dépenses n’ont jamais diminué. Le taux de croissance annuel le plus bas est de 0,7% (2021) et le plus élevé de 6,1% (2012). En 2021, les cantons ont pris en charge 44,1% des dépenses des prestations sociales, sous condition de ressources, destinées à combattre la pauvreté, les communes 35% et la Confédération 20,2%.

Entre 2006 et 2021, le nombre de bénéficiaires des prestations sociales, sous condition de ressources, destinées à combattre la pauvreté a augmenté de 22%. En raison de l’augmentation de la population, le taux de ces bénéficiaires a moins fortement augmenté passant de 8,9% en 2006 à 9,3% en 2021.

En 2021, 48,6% des bénéficiaires des prestations sociales, sous condition de ressources, destinées à combattre la pauvreté touchaient des prestations complémentaires fédérales à l’AVS et à l’AI (PC), représentant 62,1% des dépenses (5,4 milliards de francs). Vient ensuite l’aide sociale au sens strict avec 33,1% des bénéficiaires et 31,5% des dépenses (2,8 milliards de francs). Les autres prestations sous condition de ressources représentent ensemble 18,3% des bénéficiaires et 6,4% des dépenses (0,6 milliards de francs).