Système de sécurité sociale

Le système de sécurité sociale vient apporter un revenu lorsque l’activité professionnelle ou la situation personnelle ne le permet pas. Il existe divers régimes (par ex. les assurances sociales ou les prestations sous condition de ressources) et différents niveaux administratifs (fédéral, cantonal et communal) à l’origine de ces prestations.

Les finances de la protection sociale

Les Comptes globaux de la protection sociale présentent les dépenses pour la protection sociale en Suisse par rapport à la croissance globale du pays, l’origine des recettes et le poids financier de chaque risque social.

Entre 1996 et 2021, les recettes de la protection sociale sont passées de 128,1 à 250,4 milliards de francs (aux prix de 2020) et ont donc augmenté de 122,3 milliards de francs. Compte tenu de la croissance économique du pays, l’augmentation des recettes de la protection sociale est moins spectaculaire: de 28,1 % du PIB en 1996 à 33,9 % du PIB en 2021.

Ces ressources additionnelles se composent principalement de cotisations sociales des personnes protégées, sans primes de caisses maladie, (+31,3 mrds. de francs), de cotisations sociales des employeurs (+30,1 mrds. de francs) et de contributions publiques de la Confédération (+21,1 mrds. de francs). Au fil de ces vingt-cinq années, la contribution des cantons a augmenté de 19,7 milliards de francs: la plupart de ce montant supplémentaire a été destiné au financement du système de santé (+9,3 mrds. de francs), à la réduction des primes de l’assurance-maladie (+2,4 mrds. de francs), aux maisons d’invalides (+2,3 mrds. de francs) et, dans une moindre mesure, à l’aide économique (y compris l’aide sociale, +1,9 mrds. de francs).

Entre 1996 et 2021, le volume des primes des caisses maladie a enregistré une hausse de 158,0%, en passant de 10,6 à 27,4 milliards de francs, tandis que les revenus de la propriété ont oscillé entre 18,4 à 26,8 milliards de francs.

Entre 1996 et 2021, les dépenses pour les prestations sociales sont passées de 96,2 à 205,9 milliards de francs (aux prix de 2020), et ont donc augmenté de 109,7 milliards de francs. Compte tenu de la croissance économique du pays, l’augmentation des dépenses sociales apparaît moins marquée: elles sont passées de 21,1% du PIB en 1996 à 27,9% du PIB en 2021.

Le domaine de la vieillesse (+45,9 mrds. de francs) a le plus contribué à cette hausse: les rentes de vieillesse de la prévoyance professionnelle et de l’AVS ont en effet augmenté de 24,8 et de 19,3 milliards de francs. Le domaine de la maladie/soins de santé a connu aussi une augmentation, avec 39,4 milliards de francs supplémentaires, dont 19,5 milliards de francs de l’assurance maladie. En arrière-fond le vieillissement démographique: la part de la population de plus de 65 ans est passée de 14,9% à 19,0 % entre 1996 et 2021.

Les domaines sociales restants ont contribué en moindre mesure à la hausse des dépenses sociales. Par exemples, les dépenses pour l’invalidité ont augmenté de 6,1 milliards francs et celles du domaine familles/enfants de 4,7 milliards de francs. Les dépenses du régime de l’aide sociale économique sont passées de 1,0 à 2,8 milliards de francs.

Prestations sociales, sous condition de ressources, destinées à combattre la pauvreté

Les prestations sous condition de ressources en amont de l’aide sociale (aussi appelée aide sociale économique) sont versées par les cantons et réduisent les charges de l’aide sociale en ciblant des risques particuliers. Elles comprennent les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, les aides aux personnes âgées et invalides, les aides aux chômeurs, les aides à la famille, les avances sur pensions alimentaires et les aides au logement. Quant à l’aide sociale, elle est versée par les cantons ou les communes et constitue le dernier filet du système de sécurité sociale. Ensemble, les prestations sous condition de ressources en amont et l’aide sociale forment l’ensemble des prestations sociales, sous condition de ressources, destinées à combattre la pauvreté.

De 2006 à 2021, les dépenses nettes (dépenses brutes moins les remboursements) des prestations sociales, sous condition de ressources, destinées à combattre la pauvreté sont passées, en valeurs nominales, de 5,5 à 8,8 milliards, ce qui correspond à une augmentation de 59%. Durant la période observée, ces dépenses n’ont jamais diminué. Le taux de croissance annuel le plus bas est de 0,7% (2021) et le plus élevé de 6,1% (2012). En 2021, les cantons ont pris en charge 44,1% des dépenses des prestations sociales, sous condition de ressources, destinées à combattre la pauvreté, les communes 35% et la Confédération 20,2%.

Entre 2006 et 2021, le nombre de bénéficiaires des prestations sociales, sous condition de ressources, destinées à combattre la pauvreté a augmenté de 22%. En raison de l’augmentation de la population, le taux de ces bénéficiaires a moins fortement augmenté passant de 8,9% en 2006 à 9,3% en 2021.

En 2021, 48,6% des bénéficiaires des prestations sociales, sous condition de ressources, destinées à combattre la pauvreté touchaient des prestations complémentaires fédérales à l’AVS et à l’AI (PC), représentant 62,1% des dépenses (5,4 milliards de francs). Vient ensuite l’aide sociale au sens strict avec 33,1% des bénéficiaires et 31,5% des dépenses (2,8 milliards de francs). Les autres prestations sous condition de ressources représentent ensemble 18,3% des bénéficiaires et 6,4% des dépenses (0,6 milliards de francs).

Parcours dans le système de sécurité sociale

Entre 2010 et 2021, le nombre de personnes qui ont bénéficié d’une aide sous forme de rente de l’assurance-invalidité (AI), d’indemnités journalières de l’assurance-chômage (AC) ou de prestations de l’aide sociale (AS) se situaient autour de 700 000. Les variations annuelles sont en grande partie dues aux fluctuations du nombre de bénéficiaires d’indemnités journalières de l’assurance-chômage, qui dépendent du cycle conjoncturel.

Le nombre de bénéficiaires de plusieurs prestations a connu une diminution entre 2010 et 2021. La catégorie ayant connu la plus forte diminution est celle des personnes ayant perçu la même année des indemnités journalières de l’assurance-chômage ainsi qu’une prestation de l’aide sociale (-33,0%). La catégorie des personnes ayant perçu une prestation de l’assurance-chômage ainsi qu’une rente de l’assurance-invalidité au cours de la même année a quant à elle diminué de 25,3% entre 2010 et 2020, et a connu une augmentation de 20,6% entre 2020 et 2021. Seule la catégorie des personnes ayant perçu une prestation de l’aide sociale ainsi qu’une rente de l’assurance-invalidité au cours de la même année a connu une augmentation entre 2010 et 2021 (+13,9%).