Prélèvements fiscaux liés à l'environnement

Les comptes des prélèvements fiscaux liés à l'environnement enregistrent les recettes des impôts, redevances et autres taxes qui renchérissent les biens, les services et les activités ayant un impact négatif avéré sur l’environnement.

Recettes des prélèvements fiscaux liés à l'environnement par type

La plus grande partie des recettes des prélèvements fiscaux liés à l’environnement provient d’impôts. À la différence des redevances, les impôts sont versés par les ménages et les entreprises sans contrepartie individuelle de l’État. Certains impôts liés à l’environnement ont été créés spécifiquement dans le but de protéger l’environnement, comme par exemple la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV). D’autres non, comme par exemple les impôts sur les huiles minérales. Tous renchérissent cependant les biens, services et activités nuisibles à l’environnement et sont donc liés à l’environnement.

En 2023, les recettes des prélèvements fiscaux liés à l’environnement se montaient à 16,2 milliards de francs. Elles provenaient à 62% d’impôts, à 30% de redevances, à 7% de formes mixtes et à moins de 1% de solutions volontaires. Les prélèvements fiscaux liés à l’environnement au sens strict, qui visent explicitement la protection de l’environnement et des ressources naturelles, se montaient à 2,3 milliards de francs, soit 14% du total des recettes. Il s’agit de certains impôts comme la taxe pour l’assainissement des sites contaminés ou la taxe sur le CO₂, mais aussi de redevances, comme celles sur les eaux usées ou les déchets, de formes mixtes, comme les taxes d’atterrissage liées au bruit et aux émissions, et de solutions volontaires privées telles que la taxe anticipée de recyclage des bouteilles en PET.

Recettes des prélèvements fiscaux liés à l'environnement par catégorie

En 2023, les recettes des prélèvements fiscaux liés à l’environnement se montaient à 16,2 milliards de francs, à prix courants. La plus grande part provient de l'imposition de l'énergie, notamment de l’impôt sur les huiles minérales et de la taxe sur le CO₂. Viennent ensuite les recettes des prélèvements fiscaux sur les transports, qui englobent notamment la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Puis celles sur les émissions, constituées par exemple des redevances de gestion des déchets et des eaux usées ainsi que de la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV). Enfin, celles sur les ressources, qui proviennent de la redevance hydraulique.

Recettes des impôts liés à l'environnement par catégorie d'impôts

Entre 1990 et 2023, les recettes des impôts liés à l’environnement ont plus que doublé, passant de 4,5 à 10 milliards de francs, à prix courants. En 2023, les recettes des impôts liés à l’environnement provenaient à 69% d’impôts sur l’énergie, à 28% d’impôts sur les transports et à 3% d’impôts sur les émissions. Si l’on considère les impôts grevant la mobilité, c’est-à-dire les impôts sur l’énergie destinée aux transports et les impôts sur les transports, les recettes s’élevaient cette même année à 7,3 milliards de francs, soit environ 73% du total des recettes des impôts liés à l’environnement.

En 2023, les recettes des impôts liés à l’environnement correspondaient à 1,3% du produit intérieur brut (PIB). En 2022, elles représentaient 4,8% du total des recettes des impôts et contributions sociales. En 2022, les recettes des impôts liés à l’environnement correspondaient à 2,0% du PIB et à 5,0% du total des impôts et contributions sociales dans l’Union européenne.

Recettes des impôts liés à l'environnement par acteur économique

Entre 1990 et 2023, les recettes des impôts liés à l’environnement payés par les ménages ont presque doublé, passant de 2,7 à 5,1 milliards de francs, à prix courants. Leur part dans le total des recettes a diminué de 60% à 51%. Dans le même temps, la part des recettes générées par l’économie passait de 28% à 42%, les recettes elles-mêmes progressant de 1,3 à 4,2 milliards de francs.

Une partie des recettes des impôts liés à l’environnement provient de ménages ou d’entreprises qui ne résident pas en Suisse, et qui sont principalement assujettis aux impôts sur les carburants et sur l’utilisation des routes. La part de ces recettes dans le total s’élevait à 7% en 2023.

Recettes des impôts liés à l'environnement par branche économique

En 2022, la branche «transports et entreposage; information et communication» générait environ 15% des recettes des impôts liés à l’environnement payés par l’économie contre 8% de la valeur ajoutée brute. Les industries extractives et manufacturières ont quant à elles généré 18% des recettes des impôts liés à l’environnement et 19% de la valeur ajoutée brute. Enfin, les activités financières et d’assurances généraient 2% des recettes des impôts liés à l’environnement contre 9% de la valeur ajoutée brute.

Utilisation des recettes des impôts liés à l'environnement

Seule une faible part des recettes des impôts liés à l'environnement est utilisée dans un but environnemental. En effet, la part la plus importante de ces recettes est affectée à d'autres tâches. Le produit des impôts sur les carburants est par exemple majoritairement affecté aux infrastructures routières. Une part des recettes est par ailleurs versée au budget de l'État. Une partie des recettes est redistribuée à la population et à l'économie (p. ex. la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV) et une partie de la taxe sur le CO₂).

Taux d'imposition implicite sur l'énergie

Le taux d’imposition implicite sur l’énergie correspond au rapport entre les recettes des impôts sur l’énergie, corrigées de l’inflation, et la consommation finale d’énergie, exprimée en tonnes d’équivalent pétrole (TEP). Il indique la charge fiscale moyenne effective grevant l’énergie. De 1995 à 2023, le taux d’imposition implicite sur l’énergie est passé de 241 à 358 CHF/TEP, ce qui correspond à une augmentation de 49%. Cette augmentation résulte de la hausse de 39% des recettes des impôts de la catégorie énergie et du recul de 7% de la consommation d’énergie finale. Dans le même temps, l’intensité énergétique, qui indique la consommation finale d’énergie nécessaire pour générer un franc de PIB, a diminué d’environ 44%.

Ratio entre impôts sur le travail/impôts liés à l'environnement

En 2022, les recettes des impôts sur le travail étaient 11,9 fois plus élevées que celles des impôts sur l’environnement. Ce ratio était de 10,6 en 1995.

Un recul de ce ratio correspond à un déplacement de la charge fiscale du travail vers l’environnement. Un tel déplacement va dans le sens d’une écologisation du système fiscal, dont l’objectif est d’améliorer la qualité de l’environnement en imposant davantage les biens, services et activités qui lui sont dommageables, conformément au principe du «pollueur-payeur», tout en favorisant la croissance et l’emploi en allégeant la charge fiscale sur le travail.

Informations supplémentaires

Les données sur les prélèvements fiscaux liés à l'environnement proviennent des comptes monétaires de l’environnement établis par l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Le terme de prélèvement englobe:

les impôts, versés sans contrepartie individuelle de l’État (p. ex. les impôts sur les huiles minérales);
les redevances, versées en contrepartie d’une prestation individuelle de l’État (p. ex. la redevance communale d’élimination des déchets);
les formes mixtes, qui ne peuvent pas être clairement classées comme impôts ou redevances, ou qui sont prescrites par l’État, mais collectées par une organisation privée (p. ex. les surtaxes d’atterrissage);
les solutions volontaires privées, gérées par des associations sectorielles, et susceptibles d’être prescrites par la loi si les objectifs environnementaux fixés ne sont pas atteints (p. ex. la taxe anticipée de recyclage des bouteilles en PET).

Les prélèvements fiscaux liés à l'environnement sont relevés selon les quatre catégories suivantes:

énergie (p. ex. les impôts sur les huiles minérales),
transports (p. ex. la vignette autoroutière),
émissions (p. ex. les redevances de gestion des eaux usées) et
ressources (p. ex. la redevance hydraulique).

Pour les recettes des impôts liés à l’environnement, conformément à la méthode EUROSTAT et pour des questions de comparabilité nationale et internationale, seuls les impôts considérés comme tels par les comptes nationaux (CN) sont pris en compte. Les recettes des impôts liés à l’environnement sont calculées nettes de TVA, mais incluent les coûts administratifs liés à leur collecte. Les éventuels remboursements, allègements ou exonérations d’impôts, dont peuvent bénéficier certaines entreprises, sont pris en considération. Les recettes des impôts liés à l'environnement proviennent des ménages et des entreprises qui résident en Suisse et ailleurs. Lorsque les informations sur la ventilation par branche économique (selon la Nomenclature générale des activités économiques NOGA 2008) n’étaient pas disponibles, des estimations ont été effectuées. Les recettes des impôts liés à l’environnement peuvent: alimenter le budget général de l’État (p. ex. l’impôt sur les véhicules automobiles), être affectées au financement de mesures de protection de l’environnement (p. ex. la taxe d’assainissement des sites contaminés) ou d’autres tâches (p. ex. les impôts cantonaux sur les véhicules à moteur) ou bien être restituées à la population et aux entreprises (p. ex. la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (COV) et une partie de la taxe sur le CO₂). Il arrive que les recettes d’un même impôt aient plusieurs utilisations différentes (p. ex. une partie de l’impôt sur les huiles minérales alimente le budget général de l’État, une partie est affectée au financement du trafic routier et une partie au financement de mesures de protection de l’environnement liées au trafic routier).