Disparités régionales: Impôts

La charge fiscale des personnes physiques et des personnes morales ainsi que les services publics disponibles exercent une influence dans le choix du lieu de résidence ou d’implantation. Dans le système fédéral suisse, la souveraineté fiscale est répartie entre les trois niveaux politiques de l’Etat. Il existe ainsi une concurrence fiscale entre les cantons et entre les communes.


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Tableaux

Méthodologie

Indice de l’exploitation du potentiel fiscal : Elaboré dans le cadre de la nouvelle péréquation financière, l’indice de l’exploitation du potentiel fiscal compte parmi les instruments destinés à remplacer l’indice global de la charge fiscale de l’Administration fédérale des contributions (AFC). L’indice d’exploitation du potentiel fiscal résulte du rapport entre, d’une part, les recettes fiscales d’un canton et de ses communes et, d’autre part, le potentiel de ressources du canton, lequel reflète la valeur fiscalement exploitable, c’est-à-dire la substance fiscale d’un canton. Il permet ainsi de mesurer la charge fiscale totale d’un canton. Il fournit des informations sur l'exploitation fiscale globale du potentiel de ressources et par conséquent sur la part de la valeur fiscalement exploitable (revenus, bénéfices et augmentations de la fortune) créée par les contribuables (personnes physiques et morales) qui est effectivement soumise à des impôts cantonaux et communaux et n'est ainsi plus disponible pour un usage privé. (source: AFC)

Définitions

Indice de l’exploitation du potentiel fiscal: L’indice de l’exploitation du potentiel fiscal reflète la charge fiscale totale d’un canton. Il fournit des informations sur l'exploitation fiscale globale du potentiel de ressources et par conséquent sur la part de la valeur fiscalement exploitable (revenus, bénéfices et augmentations de la fortune) créée par les contribuables (personnes  physiques et morales) qui est effectivement soumise à des impôts cantonaux et communaux et n'est ainsi plus disponible pour un usage privé.

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