Indicateur de la législature: Résultat de répartition de l’AVS

Extrait de l’objectif 9: L’évolution démographique, sociale, économique et culturelle de la société appelle néanmoins de nombreuses adaptations et interventions dans le système social. Les propositions de réformes doivent tenir compte des intérêts de toutes les classes d’âge et respecter le pacte intergénérationnel.

Signification de l’indicateur: Un résultat de répartition positif est une condition importante pour assurer l'avenir financier à long terme de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS). Le résultat de répartition de l'AVS indique si les dépenses courantes peuvent être couvertes par les recettes courantes. Il est largement indépendant de l'évolution des intérêts du fait que les fluctuations de la valeur du capital et les revenus courants du capital ne sont pas inclus dans les recettes.

Objectif quantifiable: Le résultat des comptes des assurances sociales, et en particulier le résultat de répartition de l’AVS, s’améliorent.

En 2021, l’AVS a présenté un résultat de répartition positif: il se montait à 880 millions de francs.
Le résultat de répartition de l’AVS, autrement dit la différence entre les dépenses et les recettes, est resté relativement stable entre 1948 et le début des années 1970, avant de varier. Les dépenses de l’AVS ont été supérieures à ses recettes en particulier dans la deuxième moitié des années 1970 ainsi qu’entre 1993 et 1999. Entre 2014 et 2019 également, l’AVS a présenté chaque année un résultat de répartition négatif. En 2021, ce résultat a été positif pour la deuxième fois depuis 2013: les recettes ont dépassé les dépenses de 880 millions de francs. L’année 2021 a dans l’ensemble été marquée par une croissance des recettes de 2,9% et une croissance des dépenses de 2,3%. En 2021, la réserve financière de l’AVS, ou fonds de compensation, dépassait le total des dépenses d’une année.

Résultat d’exploitation de l’AVS
Le résultat de répartition ne comprend pas le résultat des placements de l’AVS, qui se compose des variations de valeur du capital et du produit du capital. Si l’on prend en compte ces éléments dans les recettes et qu’on les compare aux dépenses, on obtient le résultat d’exploitation. En 2021, les placements ont enregistré un résultat positif (1,7 milliard de francs), d’où un résultat d’exploitation positif de 2583 millions de francs.

Rapport de dépendance des rentiers AVS
Les perspectives financières de l’AVS dépendent aussi de la structure démographique de la population suisse: on appelle rapport de dépendance des rentiers AVS le rapport entre la population retraitée et la population dont l’âge est compris entre 20 ans et l’âge de la retraite. En 2021, ce rapport était de 32,4%. Cela signifie que la population comptait trois personnes en âge de travailler pour une personne à la retraite. Depuis 1970, le rapport de dépendance des rentiers AVS a augmenté de plus de 8 points, cette augmentation s’expliquant notamment par la hausse de l’espérance de vie.

Le résultat de répartition est la différence entre les recettes et les dépenses de l’AVS. Les recettes considérées dans le calcul du résultat de répartition ne comprennent ni le produit courant du capital ni les variations de valeur du capital (pertes et gains boursiers) et sont donc indépendantes de l’évolution des marchés financiers. Ne sont donc prises en comptes que les recettes provenant des affaires d’assurance de l’AVS, à savoir pour l’essentiel les cotisations des assurés et des employeurs ainsi que les contributions de la Confédération (part des dépenses de l’AVS, recettes de l’impôt sur les maisons de jeu et part des recettes de la TVA). Les dépenses englobent les prestations sociales et les frais d’administration et de gestion.

Le système de la prévoyance vieillesse repose sur trois piliers, le premier - la prévoyance publique - étant constitué par l’AVS et l’AI. Les prestations de ces deux assurances, allouées sous forme de rentes, ont pour but de garantir les besoins vitaux. Ce premier pilier est complété par la prévoyance professionnelle, qui doit garantir le maintien du niveau de vie antérieur en cas de vieillesse, d’invalidité ou de décès. La prévoyance professionnelle, ou deuxième pilier, est assurée par les caisses de pensions. Le troisième pilier est la prévoyance individuelle, destinée à la couverture de besoins plus étendus: il est facultatif, mais jouit de certains avantages fiscaux par rapport à d’autres formes d’épargne.

Le résultat de répartition de l’AVS est présenté dans le rapport annuel du Fonds de compensation AVS/AI/APG et est publié dans la statistique suisse des assurances sociales établie par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). L’indicateur est calculé chaque année.

OFAS – Statistiques des assurances sociales suisses