Indicateur de la législature: Emissions de gaz à effet de serre

Extrait de l’objectif 8: Les ressources naturelles – comme l’eau, le sol, l’air, la forêt ainsi que les matières premières renouvelables ou non renouvelables –, mais aussi la diversité biologique et paysagère et la stabilité du climat, sont essentielles au bien-être des habitants et à l’activité économique. La pression à laquelle sont soumises les ressources naturelles ne cesse d’augmenter sous l’effet de la croissance démographique et de la croissance économique. Dans certains domaines, on a déjà dépassé les limites de ce que notre planète peut absorber (climat, azote, biodiversité). […] Pour préserver les ressources naturelles à long terme, il faut les utiliser de manière durable et économe, et, là où cela est nécessaire, leur assurer une protection efficace et complète.

Signification de l’indicateur: Plusieurs gaz contenus dans l'atmosphère terrestre ont un impact sur le bilan énergétique de la terre dans la mesure où ils piègent une partie du rayonnement thermique émis dans l'atmosphère. Ce phénomène est connu sous le nom d'effet de serre. Il s'agit d'un phénomène naturel, mais qui est intensifié par les gaz à effet de serre provenant des activités humaines. La cause principale en est la combustion de carburants et de combustibles d'origine fossile. D’autres facteurs, tels les défrichements forestiers, les émissions dues à des processus industriels, à l'agriculture et à la gestion des déchets, jouent aussi un rôle.
Les émissions de gaz à effet de serre correspondent au volume total de gaz à effet de serre émis annuellement, en millions de tonnes d'équivalent CO₂. La part du CO₂ s'élève à plus de 80%, ce qui en fait le principal gaz à effet de serre d’origine anthropique. Les valeurs indiquées correspondent aux émissions brutes, sans déduction de l'effet de puits de carbone des forêts ni des certificats d'émission. Ne sont pas non plus prises en compte les émissions générées à l'étranger et liées à des importations en Suisse.

Objectif quantifiable: Les émissions de gaz à effet de serre en Suisse diminuent de 20% au total d’ici à 2020 par rapport à 1990.

Commentaire

Les émissions de gaz à effet de serre, mesurées en millions de tonnes d’équivalent CO₂, ont passé de 53,7 millions de tonnes en 1990 (année de référence) à 47,2 millions de tonnes en 2017, ce qui représente une diminution de 12%. Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 1 million de tonnes en 2017 par rapport à l’année précédente.

Les émissions de gaz à effet de serre ont évolué diversement selon les secteurs définis dans l’ordonnance sur le CO₂. Dans le secteur du bâtiment (ménages et services), les émissions se sont élevées en 2017 à 12,6 millions de tonnes d‘équivalent CO₂, soit 26% de moins qu‘en 1990 (année de référence). Les émissions ont également baissé dans le secteur industriel (y c. l’incinération des ordures). En 2017, elles étaient de 10,7 millions de tonnes, soit 18% de moins qu’en 1990. Dans le secteur des transports, les émissions étaient, avec 15 millions de tonnes en 2017, en hausse d’environ 1% par rapport à 1990. Le reste des émissions totalisaient en 2017 8,9 millions de tonnes, soit une augmentation de 2,4% par rapport à 1990.

La Suisse s’est engagée dans le cadre du protocole de Kyoto à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Au plan national, cet engagement est mis en œuvre au moyen de la loi sur le CO₂, qui fixe un objectif de réduction des émissions indigènes de 20% entre 1990 et 2020. L’effet de puits de carbone de la forêt est pris en compte dans cet objectif, mais non les achats de certificats étrangers de réduction des émissions.

L’indicateur montre l’évolution des émissions de gaz à effet de serre depuis 1990, en millions de tonnes d’équivalent CO₂. Il s’agit des émissions brutes sans déduction de l’effet de puits de la forêt ni des certificats d’émission.

La Suisse s’est engagée dans le cadre du protocole de Kyoto à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. La première période d’engagement, de 2008 à 2012, a vu une réduction des émissions annuelles moyennes de 8% par rapport au niveau de 1990. Dans la deuxième période d’engagement, qui court de 2013 à 2020, le total des émissions de gaz à effet de serre doit être réduit de 15,8% par rapport à 1990. Cet engagement est mis en œuvre au plan national au moyen de la loi sur le CO₂. Celle-ci prévoit que les émissions de gaz à effet de serre devront avoir baissé de 20% en 2020 par rapport à 1990.

Selon la loi sur le CO₂, les réductions doivent être réalisées par des mesures prises sur le territoire suisse, bien que le protocole de Kyoto autorise la prise en compte des certificats de réduction acquis à l’étranger. Conformément aux directives du protocole de Kyoto, la contribution des effets de puits de la forêt, définie par rapport à une valeur de référence (Forest Management Reference Level) est prise en compte pour la deuxième période d'engagement. Ces effets de puits seront pris en compte dans l'inventaire des gaz à effet de serre effectué en 2022, après la fin de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto. Sur la base des estimations actuelles, on peut supposer que la contribution de ces effets de puits sera de l'ordre de quelques centaines de milliers de tonnes sur la période 2013-2020.
Sur la base de données préliminaires, l'OFEV part actuellement du principe que la contribution des effets de puits de la forêt n'est pas déterminante pour atteindre l'objectif de réduction de 2020.

Les gaz à effet de serre au sens de la loi sur le CO₂ et du protocole de Kyoto sont le dioxyde de carbone (CO₂), le protoxyde d'azote (N₂O), le méthane (CH₄) et des gaz synthétiques (HFC, PFC, SF₆ et NF₃). Pour calculer l’indicateur, on évalue l'impact climatique des différents gaz à effet de serre par rapport à celui du CO₂ et on transforme toutes les émissions de gaz à effet de serre en millions de tonnes d’équivalent CO₂.

Les données proviennent de l’Inventaire suisse des émissions de gaz à effet de serre, qui est établi annuellement par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) conformément aux directives de la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques pour les pays industriels et aux manuels techniques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). L’Inventaire des émissions de gaz à effet de serre ne tient pas compte des variations des émissions dues aux conditions atmosphériques. Quant aux émissions des trafics aérien et maritime internationaux, elles apparaissent dans l'inventaire des gaz à effet de serre, conformément aux décisions prises dans le cadre de la Convention sur les changements climatiques des Nations Unies, mais pas dans le total national des émissions.

Equivalents CO₂
Les émissions de gaz à effet de serre autres que le CO₂ (CH₄, N₂O, HFC, PFC, SF₆ et NF₃) sont convertis en équivalents CO₂ en fonction de leur potentiel de réchauffement global (PRG) pour assurer une meilleure comparabilité. Un kilogramme de CH₄ correspond à 25 kg de CO₂ et 1 kg de N₂O équivaut à 298 kg de CO₂.

Effet de serre
L’effet de serre résulte de l’action de divers gaz présents dans l’atmosphère (vapeur d’eau, gaz carbonique, méthane, protoxyde d’azote, etc.) qui réfléchissent une partie du rayonnement thermique émis par la Terre. La hausse de la concentration de ces gaz à effet de serre entraîne un réchauffement de l’atmosphère.

OFEV – Inventaire des émissions de gaz à effet de serre