Impôt fédéral direct (déductions pour enfants)

Résultats par canton, par district et par commune sous forme de carte

Résultats par région linguistique et type d'habitat

Impôt fédéral direct (déductions pour enfants): Résultats par région linguistique et par type d'habitat (Oui en %)
Ville-campagne* Suisse alémanique Suisse romande
Suisse italienne
Suisse
Urbain
Ville-centre 32.0 43.7 52.3 35.8
Reste de l'espace urbain 33.4 50.6 52.9 37.7
Intermédiaire 31.7 48.9 51.3 36.2
Rural 30.2 47.8 50.8 35.3
Total 32.3 48.5 52.0 36.8
* La répartition des communes utilisée ici repose sur la «typologie urbain/rural 2012» de l’OFS, qui a remplacé la définition régions urbaines/régions rurales de 2000. En outre, dans les zones urbaines, les villes-centres sont considérées séparément, car on sait d’expérience que leurs habitants votent souvent très différemment de ceux des autres communes (urbaines). Les communes de la catégorie «intermédiaire» présentent des caractéristiques tant urbaines que rurales. Des définitions et des indications plus détaillées figurent à la fin de la page «Thèmes apparentées».

Même si la typologie urbain/rural 2012 est en partie axée sur celle utilisée jusqu’alors, les deux ne sont pas entièrement comparables et il n’est donc pas possible d’établir des séries chronologiques parfaitement homogènes. Les résultats des votations précédentes ont dans la mesure du possible été représentés à l’aide de la nouvelle typologie. Cela n’est cependant pas possible pour les votations d’avant 2010. Il convient donc de se montrer prudent dans l’interprétation des comparaisons concernant le clivage ville-campagne.

Résultats provisoires

Source: OFS/Statistique des votations

Objet

Les parents peuvent procéder à des déductions fiscales pour leurs enfants. Ainsi, dans l’impôt fédéral direct, ils peuvent défalquer du revenu 6500 francs par enfant. S’ils font garder leur enfant, par exemple dans une crèche, pendant qu’ils travaillent, ils peuvent déduire en plus 10 100 francs au maximum par enfant confié à un tiers. À cela s’ajoutent d’autres déductions sur les plans fédéral et cantonal.

Le Conseil fédéral et le Parlement veulent faire passer de 10 100 à 25 000 francs par enfant la déduction maximale prévue dans l’impôt fédéral direct pour les frais de garde par des tiers. Cette mesure permettra de mieux concilier famille et travail tout en luttant contre la pénurie de personnel qualifié. La baisse annuelle récurrente du produit de l’impôt engendrée par le relèvement de la déduction fiscale est estimée, sommairement, à 10 millions de francs. Le Parlement, qui entend alléger le budget familial indépendamment du mode de prise en charge des enfants, a décidé par ailleurs d’augmenter de 6500 à 10 000 francs la déduction fiscale générale pour enfant. Les pertes fiscales supplémentaires qui en résulteront avaient été évaluées à 370 millions de francs avant la crise du coronavirus. Il se pourrait que suite à la crise, ce chiffre soit revu temporairement à la baisse et qu’il représente alors, selon les estimations, 50 à 100 millions de francs de moins pour l’année fiscale 2021. Les cantons, qui bénéficient d’une partie des rentrées de l’impôt fédéral direct, enregistreront un manque à gagner de 20 % au moins sur la perte totale prévue pour les caisses fédérales. Le relèvement des déductions fiscales profitera aux familles assujetties à l’impôt fédéral direct, soit à près de 60 % des familles en Suisse.

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