MONET – Part de femmes au Conseil national et dans les parlements cantonaux


Signification de l'indicateur

Expression de l'égalité des chances et des droits, l'égalité des sexes est un enjeu important du développement durable (principe 4). Une représentation juste des femmes dans les organes politiques favorise l'intégration des différentes perspectives de genre dans les décisions politiques, ce qui contribue à faire progresser la réalisation de l'égalité entre femmes et hommes. La proportion de femmes siégeant dans les parlements traduit la volonté de la société d’être représentée par des femmes et de les impliquer dans les décisions et le pouvoir politique (principe 5b). Il convient, au sens du développement durable, de viser un accroissement de la représentation féminine dans les parlements.

L'indicateur présente la proportion de femmes au Conseil national et dans les parlements cantonaux. Il illustre l’une des possibilités de participation politique pour les femmes.

Liens avec les principes du développement durable : 4a Interdiction de toute discrimination, 4b Egalité des chances et répartition équitable, 4c Intégration des défavorisés, 5b Participation sociale et politique.

Commentaire

En 1971, les citoyennes suisses ont pu exercer pour la première fois le droit de vote et d'éligibilité (actif et passif) au niveau national. Lors des élections au Conseil national, qui ont eu lieu la même année, 5,0% des personnes élues étaient des femmes. Depuis lors, la représentation féminine a globalement augmenté. Aux élections au Conseil national en automne 2015, 32,0% des sièges ont été attribués à des femmes. L'évolution a été semblable dans les parlements cantonaux. Dans la période allant de 1975 à 2015, la part de femmes dans les parlements cantonaux a augmenté et est passée de 6,2% à 25,9%. Depuis 2007, elle tend cependant à stagner. Au niveau national comme au niveau cantonal, la proportion de femmes parlementaires a ainsi plus que quadruplé depuis 1971/75.

La proportion de femmes sur les listes électorales nationales a elle aussi augmenté. La probabilité statistique d'être élu reste toujours plus élevée pour les hommes que pour les femmes, mais elle tend à s'égaliser au fil du temps.

Parmi les 28 pays de l’Union européenne, la Suède (43,6%), la Finlande (41,5%) et l'Espagne (41,1%) avaient les plus grandes proportions de femmes dans les parlements nationaux en 2015. L'Italie (31,0%), l'Autriche (30,6%), et le Royaume-Uni (29,4) étaient juste derrière la Suisse.  

Synthèse

Remarque: Synthèse des évolutions observées du Conseil national (CN) et des parlements cantonaux (PC). La variation de chaque variable est synthétisée à l’aide d’une valeur unique (-1 pour une évolution négative, 0 pour une évolution indifférente sans modification notable, +1 pour une évolution positive). Ces valeurs sont ensuite additionnées et le résultat détermine l’évolution générale pour cet indicateur.


Tableaux

Méthodologie

L'indicateur présente la part de femmes au Conseil national et dans les parlements cantonaux. Les données relatives à la proportion de femmes au Conseil national et dans les parlements cantonaux proviennent de la statistique des élections et des votations établie par l'Office fédéral de la statistique.

Pour les élections au Conseil national, l'état au jour du scrutin est représenté. Pour les élections dans les parlements cantonaux, les résultats les plus récents précédant les élections au Conseil national pour chaque canton sont pris en compte (exception : 2011 : état au 13 novembre (les élections à Fribourg ont eu lieu peu après les élections au Conseil national ; 2015 : état au 18 octobre 2015). La part de femmes dans les parlements cantonaux a été établie à partir des valeurs agrégées de tous les cantons ayant renouvelé leur parlement entre deux élections au Conseil national. Elle se compose du nombre de sièges occupés par des femmes de tous les parlements cantonaux et du nombre total de sièges à attribuer dans tous les cantons. Appenzell Rhodes-Extérieures (AR) a introduit le suffrage féminin en 1989 et Appenzell Rhodes-Intérieures (AI) en 1990. Les deux Appenzell ne sont ainsi pris en compte qu’à partir de 1991. Pour 1971, aucune donnée n'est indiquée, puisque seule une petite partie des cantons avaient déjà introduit le droit de vote et d'éligibilité des femmes.

Le droit de vote et d'éligibilité des femmes au niveau fédéral a été approuvé lors de la votation populaire fédérale du 7 février 1971. Au niveau cantonal, le droit de vote et d'éligibilité des femmes a été introduit à divers moments. Seuls quelques cantons l'avaient introduit avant 1971 ou avaient autorisé leurs communes à le mettre en place. Parallèlement à la votation populaire fédérale de 1971, les électeurs de quatre cantons se sont prononcés en faveur du droit de vote et d'éligibilité des femmes à l'échelon cantonal. Cinq autres cantons ont fait de même en 1971 et six autres l'année suivante (1972). AI a été le dernier canton à introduire ce droit pour les femmes ; il a été obligé de le faire en 1990 suite à une décision du Tribunal fédéral.

Les parlements communaux ne sont pas pris en compte dans cet indicateur, car les communes ne disposent pas toutes d'un tel droit et la statistique ne considère que des villes statistiques ou, avant 2015, uniquement des communes de plus de 10'000 habitants.  

Comparaison internationale

Pour la plupart des pays, on connaît la proportion de femmes dans les parlements nationaux. Des comparaisons à ce sujet sont établies par l'ONU ou l'Union interparlementaire (UIP) par exemple.  

Définitions

Parlement (Confédération)
Dans le système bicaméral suisse, conçu à l’image de celui des Etats-Unis, le Conseil national représente le peuple et le Conseil des Etats les cantons. Les deux Chambres ont les mêmes compétences; elles siègent simultanément mais séparément. L’Assemblée fédérale (réunion des deux Chambres) ne siège que pour procéder à des élections et pour traiter de questions extraordinaires.

Le Conseil national se compose de 200 députés, élus tous les quatre ans. Chaque canton forme une circonscription électorale (article 149 de la constitution fédérale). Les sièges sont répartis entre les circonscriptions proportionnellement à leur population, mais chacune dispose d’un siège au moins. L’élection se fait au scrutin majoritaire dans les cantons qui disposent d’un seul siège (UR, OW, NW, GL, AI et, depuis 2003, AR) et au scrutin proportionnel dans les 20 cantons qui disposent de deux sièges ou plus.

Le Conseil des Etats se compose de 46 députés. Chaque canton y est représenté par deux députés, chaque demi-canton (OW, NW, BS, BL, AI et AR) par un député (article 150 de la constitution fédérale). L’élection des conseillers aux Etats est réglée par le droit cantonal. A l’exception du canton du Jura et, à partir de 2011, de celui de Neuchâtel, tous les cantons élisent leurs députés au scrutin majoritaire. Dans tous les cantons, les élections au Conseil des Etats coïncident avec les élections au Conseil national, sauf à Appenzell Rhodes-Intérieures, dont les représentants sont élus lors d’une landsgemeinde qui a lieu six mois avant les élections au Conseil national.

Parlements (cantons)
Les parlements des cantons comptent de 49 (AI) à 180 députés (ZH); en Appenzell Rhodes-Intérieures, le nombre de sièges varie en fonction de la population. Dans 18 cantons, les députés sont élus selon le système proportionnel; en Appenzell Rhodes-Intérieures et aux Grisons, ils sont élus selon le système majoritaire. Dans ces deux cantons les mandats sont attribués en totalité ou en partie à des assemblées communales ou de district. Des systèmes mixtes proportionnels et majoritaires existent dans les cantons d'Uri, de Schwytz, de Zoug, de Bâle-Ville, de Schaffhouse et d'Appenzell Rhodes-Extérieures. Les cantons, à l'exception du Tessin et de Genève, sont subdivisés en circonscriptions électorales. Les législatures sont de quatre ans, sauf à Fribourg et Vaud (5 ans).

Liens

Sources

Contact

Office fédéral de la statistique Section Environnement, développement durable, territoire
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse

Contact

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiken/nachhaltige-entwicklung/monet/alle-nach-themen/sozialer-zusammenhalt/anteil-frauen-nationalrat-kantonsparlamente.html