MONET – Infractions de violence


Signification de l'indicateur

La sécurité physique de l'être humain fait partie des besoins existentiels dont la satisfaction doit être assurée (principe 2a). La sécurité physique est déterminée, entre autres, par les risques d’être victime d’acte de violence. Dans une optique de développement durable, la violence doit diminuer.

L’indicateur renseigne sur le nombre de victimes d’infractions de violence grave (homicides, lésions corporelles graves, les mutilations d’organes génitaux féminins, brigandages graves, prises d’otages et viols) consommées connues de la police.

Lien avec les principes du développement durable : 2a Satisfaction des besoins, 2b Promotion de la santé.

Commentaire

Depuis 2009, le nombre de victimes d’infractions de violence grave consommées connues de la police a globalement diminué. Le nombre de ces victimes était de 959 cas en 2017. Le 56% de ces cas était des victimes de viol, 38% de lésions corporelles graves, 5% d’homicide et 1% de brigandages graves. Depuis l’entrée en vigueur (en juillet 2012) de l’article condamnant les mutilations d’organes génitaux féminins, la police n’a pas été informée de l’existence de victimes de cette nature. Il est cependant possible qu’il y ait un nombre important de cas non recensés pour cette catégorie d’infractions. Sur la période observée, 64% du total des victimes de violence grave connues de la police était des femmes.

L’indicateur ne tient pas compte des victimes qui ne se sont pas présentées à la police. Cependant, dans ces cas de violence grave, le comportement en matière de dénonciation a peu d’importance sur le nombre de cas enregistrés ; en effet, en cas de décès ou si l’état de la victime nécessite un traitement hospitalier, la probabilité est très grande que la police soit informée de l'infraction commise.

Synthèse


Tableaux

Méthodologie

L’indicateur présente le nombre de victimes d’infractions de violence grave consommées, connues de la police. Une infraction est dite "consommée" lorsque l'acte qui la caractérise a été intégralement accompli. L'indicateur ne comptabilise donc pas les tentatives. Pour le calcul de l’indicateur, les infractions au code pénal (CP) suivantes sont prises en compte : les homicides (art. 111-113 et 116 CP), les lésions corporelles graves (art. 122 CP), les mutilations d’organes génitaux féminins (art. 124 CP, en vigueur depuis le 1 juillet 2012), les brigandages graves (avec lésions corporelles graves ou acte de cruauté, art. 140 al. 4 CP), les prises d’otages (art. 185 CP) et les viols (art. 190 CP). Un numéro d’identification unique est attribué à chaque victime, ce qui permet d’identifier les victimes de plusieurs délits comme une seule et même personne. Il est ainsi possible d’effectuer un comptage effectif, ce qui veut dire que chaque victime n’est comptée qu’une seule fois par année.

Les données sont collectées annuellement dans le cadre de la statistique policière de la criminalité (SPC) et publiée par l’Office fédéral de la statistique en collaboration avec le Département fédéral de justice et police et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police.  

Comparaison internationale

Les indicateurs de criminalité n'ont qu'une valeur limitée en comparaison internationale, étant donné que l'éventail des actes punissables retenus, leur définition (selon les codes pénaux nationaux), les méthodes d'enquête et la qualité des données diffèrent d'un pays à l'autre, tout comme la propension de la population à dénoncer les infractions. Le présent indicateur est donc essentiellement conçu pour l'observation de l'évolution en Suisse.

Publications

Définitions

Infractions
Les infractions sont des actes punissables. Le droit pénal distingue trois catégories d'infractions en fonction de la gravité de l'acte (et par conséquent de la peine): les crimes, les délits et les contraventions (dans l'ordre de gravité décroissant).

Sources

Contact

Office fédéral de la statistique Section Environnement, développement durable, territoire
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse

Contact

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiken/nachhaltige-entwicklung/monet/alle-nach-themen/lebensbedingungen/gewaltdelikte.html