MONET 2030: Produits chimiques dangereux


ODD 12: Établir des modes de consommation et de production durables

Cible suisse 12.4: Pour les produits chimiques, il convient de veiller de manière systématique à ce qu’ils n’aient aucun effet inacceptable pour l’environnement ou la santé humaine sur l’ensemble de leur cycle de vie.

Signification de l'indicateur
L’indicateur montre combien de substances sont officiellement classées par les autorités de régulation comme dangereuses ou extrêmement préoccupantes pour l’être humain ou l’environnement sur la base des données existantes. Par conséquent, ces substances et les préparations contenant de telles substances doivent être étiquetées comme produits chimiques dangereux et être accompagnées de certaines consignes de sécurité. L’objectif est de prévenir les expositions ayant des effets inacceptables sur l’environnement ou la santé des êtres humains. Dans l’optique du développement durable, une extension de la liste des substances dangereuses et extrêmement préoccupantes répertoriées doit être considérée comme positive. En effet, connaître ces substances est un prérequis pour pouvoir prendre des mesures de réduction des risques. À plus long terme, il convient de viser une stabilisation, c’est-à-dire de fabriquer des produits chimiques qui ne présentent pas de telles propriétés dangereuses.

Aide à la lecture
Les données sont cumulées années après années, c’est-à-dire qu’elles sont ajoutées à celles de l’année précédente.
L’indicateur ne donne aucune indication sur l’utilisation ou la présence dans l’air, l’eau et le sol des substances listées.

Comparaison internationale
C’est avant tout au sein de l’UE, où le principe «pas de données, pas de marché» s’applique que l’on trouve des listes de données comparables. L’indicateur en tant que tel n’est toutefois pas directement comparable à celui d’Eurostat.

Tableaux

Méthodologie

L’indicateur recense le nombre de substances et de groupes de substances officiellement répertoriés chaque année comme dangereux ou extrêmement préoccupants pour l’être humain et/ou l’environnement dans l’annexe 2, ch. 1 et l’annexe 3 de l’ordonnance sur les produits chimiques (OChim).

Définitions

Substances
Les éléments chimiques et leurs combinaisons, naturels ou issus de procédés de production (art. 4, al. 1, let. a de la loi sur les produits chimiques, LChim).

Préparations
Les compositions, les mélanges et les solutions constitués d’au moins deux substances (art. 4, al. 1, let. c LChim).

Produits chimiques
Ce terme regroupe les substances et les préparations.

Substances et préparations dangereuses
Les substances et les préparations sont réputées dangereuses quand elles remplissent les critères de classification cités dans les exigences techniques de l’annexe 2, ch. 1 de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim), relatifs aux dangers physiques, aux dangers pour la santé, aux dangers pour l’environnement ou à d’autres dangers.

Substances extrêmement préoccupantes
Les substances extrêmement préoccupantes sont définies par certains critères et énumérées dans l'annexe 3 OChim. Il s’agit des substances
• cancérogènes (carcinogenic),
• mutagènes (mutagenic),
• toxiques pour la reproduction (toxic for reproduction),
• PBT (persistent, bioaccumulative and toxic),
• vPvB (very persistent and very bioaccumulative),
• aux mêmes propriétés préoccupantes, perturbateur endocrinien p. ex. («equivalent level of concern»).

Cibles

Cible suisse 12.4: Pour les produits chimiques, il convient de veiller de manière systématique à ce qu’ils n’aient aucun effet inacceptable pour l’environnement ou la santé humaine sur l’ensemble de leur cycle de vie.

Cible internationale 12.4: D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement

Contact

Office fédéral de la statistique Section Environnement, développement durable, territoire
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse
Tél.
+41 58 460 58 46

Du lundi au vendredi
9h00–12h00 et 14h00–16h00

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