En plus de financer leurs propres offres et prestations culturels, la Confédération, les cantons et les communes attribuent une partie non négligeable de leurs dépenses sous forme de subventions versées à des tiers, donc entités extérieures à l’entité en question. Il peut s’agir d’autres échelons étatiques, d’acteurs privés, d’entreprises publiques ou de l’étranger. Ces flux financiers sont présentés en détail sur cette page. À noter qu’en Suisse, le terme «subvention» peut prendre plusieurs sens: la définition utilisée ici figure dans la fiche méthodologique de la statistique (cf. Enquête au bas de cette page).
En 2020, les principaux subventionneurs ont été les cantons avec plus de 680 millions de francs, suivis des communes avec plus de 630 millions de francs. La Confédération a alloué environ 215 millions de francs de subventions. Tant pour les cantons que pour la Confédération, plus de la moitié des dépenses pour la culture consiste en des subventions allouées à des tiers. Seules les communes dépensent davantage pour leurs propres prestations culturelles.
Les subventions pour l'année de pandémie 2020 sont donc assez stables par rapport à l'année précédente. Cela s'explique très probablement par le fait que les pouvoirs publics concluent avant tout des conventions de subvention à long terme et que les contributions à des projets individuels jouent un rôle plutôt secondaire.
Total des subventions, par niveau administratif 2020
(en milliers de francs)
Niveau administratif
Total des dépenses culturelles
Dépenses culturelles propres
Subventions à des tiers
Part des subventions à des tiers en % des dépenses culturelles totales
Confédération
330 651
114 397
216 254
65,4
Cantons
1 250 653
566 930
683 723
54,7
Communes
1 461 461
824 250
637 211
43,6
Perspective des dépenses : toutes les dépenses (y compris les subventions) comprennent des transferts des autres niveaux administratifs. Si les dépenses ou les subventions des trois niveaux administratifs sont additionnées, des doubles comptages peuvent se produire.
Subventions à des tiers
Les subventions culturelles sont ventilées selon le type de bénéficiaire. On trouvera ici d’une part les subventions (transferts financiers) aux autres échelons et unités étatiques, et d’autre part les subventions à des entités privées.
Subventions (transferts financiers) entre niveaux administratifs
Dans le domaine de la culture, il n’est pas rare qu’un niveau administratif finance ou cofinance les prestations ou dépenses d’un autre échelon. Ces transferts financiers sont aussi considérés comme des subventions, mais ils se distinguent par le fait que tant le subventionneur que l'entité subventionnée sont des acteurs étatiques, cette dernière étant par ailleurs à son tour active dans la promotion de la culture.
Les subventions (transferts financiers) les plus élevées destinées aux autres niveaux administratifs vont de la Confédération aux cantons et des cantons aux communes. Un exemple emblématique de subventions fédérales sont les versements dans le domaine du patrimoine et des monuments. Dans la pratique, il arrive souvent que l’attribution de subventions ou de contributions d’une collectivité soit conditionnée par la participation du niveau administratif supérieur ou inférieur.
Subventions à des entités privées et à d’autres tiers
La plus grande partie des subventions n’est pas versée aux autres niveaux administratifs, mais à des bénéficiaires privés. Ces versements correspondent à ce que l’on entend communément par la promotion classique de la culture, contributions d’investissement comprises. Le tableau ci-dessous présente les financements alloués par la Confédération, les cantons et les communes à différents bénéficiaires.
Subventions à des tiers, selon les bénéficiaires 2020
(en milliers de francs)
Niveau administratif
Bénéficiaire
Confédération
Cantons
Communes
Subventions à des tiers
216 254
683 723
637 211
Subventions/transferts aux autres échelons et unités étatiques
38 900
27 619
12 745
Subventions à des organisations privées sans but lucratifs
68 915
619 846
608 207
Subvention à des entreprises privées
92 276
15 090
6 000
Subventions à des ménages privés
4 211
19 561
10 229
Subventions à l’étranger
11 951
76
4
Perspective des dépenses : toutes les dépenses (y compris les subventions) comprennent des transferts des autres niveaux administratifs. Si les dépenses ou les subventions des trois niveaux administratifs sont additionnées, des doubles comptages peuvent se produire.
Un aperçu selon les bénéficiaires de subventions peut être téléchargé sous forme de tableau pour chaque canton en bas de cette page.
Subventions par domaines culturels
Après avoir présenté les transferts financiers entre subventionneurs et entités subventionnées, on peut s’intéresser aux domaines culturels auxquels ces subventions sont allouées.
La Confédération, les cantons et les communes ont des priorités différentes en la matière. En 2020, la Confédération a versé le plus de subventions aux domaines culturels «Film et cinéma» et «Médias de masse» (respectivement 22% et 24% des subventions fédérales). Tant parmi les cantons (41%) que parmi les communes (52%), c’est «Musique et théâtre» qui est, et de loin, le domaine culturel le plus soutenu.
Subventions culturelles à des tiers, selon les niveaux administratifs et les domaines culturels, 2020
(en milliers de francs)
Domaines culturels
Confédération
Cantons
Communes
Musées et arts plastiques
24 292
47 097
85 273
Conservation des monuments historiques et protection du patrimoine
25 402
97 145
14 377
Bibliothèques et littérature
12 627
25 719
44 688
Musique et théâtre
15 282
282 951
329 430
Encouragement général de la culture
36 679
208 701
138 033
Film et cinéma
47 708
20 767
16 379
Médias de masse
51 827
1 302
9 030
Recherche et développement culture et médias
2 437
42
-
Perspective des dépenses : toutes les dépenses (y compris les subventions) comprennent des transferts des autres niveaux administratifs. Si les dépenses ou les subventions des trois niveaux administratifs sont additionnées, des doubles comptages peuvent se produire.
Subventions culturelles cantonales
Remarque : les données relatives aux subventions cantonales pour l'année 2020 contiennent quelques imprécisions, car les subventions ordinaires et les dépenses extraordinaires pour les aides Covid ne sont pas toujours clairement séparables. Ces dernières ne font pas partie des statistiques de l'OFS sur le financement public de la culture, notamment pour des raisons de comparabilité.
Le canton de Zurich est celui qui a le plus de subventions culturelles à des tiers, avec un peu plus de 154 millions de francs, suivi du canton de Bâle-Ville avec un peu moins de 86 millions de francs et du canton de Vaud avec un plus de 57 millions de francs suisses. Calculé par habitant cependant, le tableau est quelque peu différent. Ici, le canton de Bâle-Ville occupe la première place avec 438 francs, suivi des cantons du Jura et de Genève avec respectivement 120 francs et 103 francs par habitant.
Si l'on considère les dépenses des cantons, y compris leurs communes, Zurich reste en tête avec environ 344 millions de francs, suivi de Genève avec plus de 155 millions de francs. Ici, c'est notamment la Ville de Genève qui joue un rôle important en tant que grand subventionneur (85 mios de francs).
Davantage de données sur les subventions des 10 plus grandes villes suisses peuvent être téléchargées ci-dessous sous forme de tableaux.
