Mineurs jugés

Nombre annuel de mineurs condamnés. Des informations socio-demographiques des personnes condamnées sont disponibles en detail par loi et infraction.

Indépendamment du nombre de jugements, une personne est comptabilisée une seule fois chaque année.

On dispose de données détaillées sur l'âge, le sexe et la nationalité des personnes condamnées de 1999 à 2019 en utilisant les données de JUSUS et dès 2020 en utilisant les données de JUSAS. Ces données existent aux niveaux national et cantonal.

Personnes condamnées, 2022

 

Total

CP

LCR

LStup

LTV

Total1

17 589

7 478

4 689

2 635

4 007

Sexe

         

masculin

13 331

5 654

4 160

2 191

2 353

féminin

4 258

1 824

529

444

1 654

Âge

         

jusqu'à 14 ans

4 078

2 171

1 007

175

572

15 ans

2 853

1 282

806

352

559

16 ans

3 983

1 596

1 099

698

936

dès
17 ans

6 675

2 429

1 777

1 410

1 940

Nationalité

         

Suisses

11 025

4 387

3 451

1 867

2 178

étrangers résidents en Suisse (sans asile)

4 756

2 181

1 054

580

1 454

autres étrangers

1 808

910

184

188

375

Source: Statistique des jugements pénaux des mineurs et de l’exécution des sanctions (JUSAS), état de la banque de données: 26.05.2023

¹ Chez les mineurs, on tient compte des délits, des crimes et des contraventions.


CP: Code pénal
LCR: Loi sur la circulation routière
LStup: Loi sur les stupéfiants
LTV: Loi sur le transport de voyageurs

Informations supplémentaires

Tableaux

Tableaux relatifs au total des mineurs jugés

Tableaux relatifs au code pénal

Tableaux relatifs à la loi sur la circulation routière

Tableaux relatifs à la loi sur les stupéfiants

Tableaux relatifs aux autres lois

Publications

Communiqués de presse

Données historiques

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Contact

Office fédéral de la statistique Section Criminalité et droit pénal
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Suisse

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https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiken/kriminalitaet-strafrecht/strafjustiz/verurteilte-jugendliche.html