Jugements des mineurs

Nombre de jugements des mineurs par année. Sont disponibles des informations détaillées selon les différentes lois et infractions.

La statistique JUSUS, dont la production a été interrompue en 2019 après 21 ans, a été remplacée par la Statistique des jugements pénaux des mineurs et de l’exécution des sanctions (JUSAS) – une base de données plus complète et moderne. C’est la raison pour laquelle les tableaux relatifs aux jugements des mineurs qui se trouvent sur ce site ont été divisés en deux périodes. Les données JUSUS sont présentées dans les tableaux couvrant les années 1999 – 2019. Les tableaux avec les données JUSAS commencent en 2020. Les deux séries chronologiques ne sont comparables que pour les chiffres du Code pénal et de la loi sur les stupéfiants.

Rétrospective statistique des jugements pénaux des mineurs de
1999 à 2019

Afin de clôturer la JUSUS et d’offrir une vue d’ensemble de l’évolution et de la structure des jugements pénaux des mineurs prononcés entre 1999 et 2019, l’OFS publie une rétrospective de la délinquance des jeunes dans laquelle plus de 40 graphiques commentés sont réalisés, permettant une visualisation des informations disponibles dans la JUSUS les 21 dernières années.

Publication

Jugements des mineurs, 2020

Total

20 611

CP

7 944

Homicides

8

Lésion corporelle grave

66

Vol simple

2 992

Brigandage

374

LCR

3 483

Violation grave des règles de la circulation routière

1 719

Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière

87

Conduite malgré une incapacité

241

LStup

4 513

LTV

3 418

Source: Statistique des jugements pénaux des mineurs et de l’exécution des sanctions (JUSAS), état de la banque de données: 14.06.2021

CP: Code pénal
LCR: Loi sur la circulation routière
LStup: Loi sur les stupéfiants
LTV: Loi sur le transport de voyageurs

Jugements et autres modes de résolution de conflit

Tous les conflits pénaux ne se résolvent pas par le prononcé d’une mesure de protection ou d’une peine. Pour tenir compte des différentes modalités de résolution prévues par la loi, la nouvelle statistique JUSAS considère non seulement les jugements prévoyant une sanction, mais également les classements reposant sur les critères d’une exemption de peine, les conciliations et les réparations, ainsi que les médiations.

Jugements et autres modes de résolution de conflit, 2020

Total

21 611

Jugement

20 213

Exemption de peine sans mesure

398

Conciliation et réparation

234

Médiation

319

Classement  en raison de l'art. 21 DPMin

440

Source: Statistique des jugements pénaux des mineurs et de l’exécution des sanctions (JUSAS), état de la banque de données: 14.06.2021

Informations supplémentaires

Tableaux

Tableaux relatifs au total des jugements

Tableaux relatifs au code pénal

Tableaux relatifs à la loi sur la circulation routière

Tableaux relatifs à la loi sur les stupéfiants

Tableau relatif aux autres lois

Graphiques

Publications

Données historiques

Bases statistiques et enquêtes

Contact

Office fédéral de la statistique Section Criminalité et droit pénal
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse

Contact

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiken/kriminalitaet-strafrecht/strafjustiz/jugendurteile.html