Les infractions contre le patrimoine représentent une partie importante des infractions au Code pénal. Les dommages à la propriété sont une des infractions les plus courantes dans ce domaine et ce, dans une majorité de cas, en relation avec un vol.
Chiffres-clefs 2021
|
Infractions |
Elucidations |
|---|---|---|
Total patrimoine |
270 818 |
26,0% |
Appropriation illégitime (art. 137) |
2 874 |
23,1% |
Abus de confiance (art. 138) |
1 713 |
86,6% |
Vol (sans vol de véhicule) (art. 139) |
108 751 |
28,6% |
Vol de véhicule (art. 139) |
40 021 |
5,7% |
Brigandage (art. 140) |
1 736 |
54,1% |
Soustraction d'une chose (art. 141) |
532 |
83,8% |
Soustraction de données (art. 143) |
988 |
16,6% |
Accès indu à un système informatique (art. 143bis) |
805 |
15,9% |
Dommages à la propriété (sans vol) |
43 794 |
20,6% |
Dommages à la propriété lors de vol |
30 337 |
19,5% |
Escroquerie (art. 146) |
22 597 |
41,8% |
Utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147) |
8 127 |
31,4% |
Filouterie d'auberge (art. 149) |
303 |
86,5% |
Obtention frauduleuse d’une prestation (art. 150) |
1 265 |
93,3% |
Extorsion et chantage (art. 156) |
1 514 |
17,0% |
Gestion déloyale (art. 158) |
324 |
96,0% |
Détournement de salaire (art. 159) |
86 |
91,9% |
Recel (art. 160) |
1 103 |
96,1% |
Banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie (art. 163) |
315 |
96,2% |
Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (art. 169) |
517 |
98,3% |
Autres infractions contre le patrimoine |
3 116 |
72,2% |
Source: OFS - Statistique policière de la criminalité (SPC) 2021
Vol
La loi ne connaît, à proprement parler, que le vol selon l’art. 139 du code pénal. La police différencie cependant différentes formes de vols en fonction de la manière d’agir et du lieu.
2021 |
Infractions |
Elucidations |
|---|---|---|
Total vols (sans vols de véhicule) |
108 751 |
28,6% |
Vol (sans spécification) |
37 032 |
18,2% |
Vol par effraction |
22 734 |
18,1% |
Vol par introduction clandestine |
8 452 |
20,4% |
Vol à l'étalage |
16 752 |
86,7% |
Vol à l'arraché |
624 |
22,1% |
Vol à la tire |
7 271 |
9,0% |
Vol à l'astuce |
2 267 |
23,9% |
Vol par effraction de véhicule |
4 584 |
17,1% |
Vol sur/dans un véhicule |
9 035 |
20,4% |
Source : OFS - Statistique policière de la criminalité (SPC) 2021
Remarque: Si les vols à l’étalage sont particulièrement fréquents, différents cantons connaissent une procédure simplifiée par laquelle les commerces peuvent directement transmettre les vols à l’étalage constatés à la justice (p.ex. préfet). Le chiffre effectif des vols à l’étalage est donc plus élevé que celui est enregistré par la police.
Vol de véhicule
Des informations concernant les vols de véhicules selon le type de véhicules sont disponibles dans les rapports annuels de la statistique policière de la criminalité (voir "Informations supplémentaires" ci-dessous).
Vol par effraction selon la période d'infraction, 2015
Il est fréquemment cité que lors du changement d’heure d’hiver à la fin du mois d’octobre, le risque de cambriolage augmente. En effet, les cambrioleurs souhaitent éviter tout contact avec la victime et il existe un moyen simple de s’assurer que les logements sont vides durant les mois hivernaux : ils sont plongés dans l’obscurité ce qui généralement confirme l’absence des résidants. Grâce à une analyse plus détaillée des données de la statistique policière de la criminalité de l’année 2015, cette particularité est présentée dans les graphiques suivants.
Une hausse des vols par effraction est constatée durant les mois d’automne et d’hiver seulement dans les endroits privés. Les vols par effraction entre les endroits privés et public diffèrent selon les mois, mais également selon les heures de la journée
Vols par effraction 2015 selon le mois de l’infraction et l’endroit
Le nombre total de vols par effraction commis en 2015 oscille entre 3000 et 4000 infractions par mois. Pendant les mois d’été le nombre reste relativement faible, il augmente dès le mois de septembre et diminue à nouveau seulement à partir de mars. Pendant les vacances d’été aucune accumulation marquante des cambriolages n’est à observer. Ce modèle est cependant occasionné presque exclusivement par les infractions dans les lieux privés car le nombre de cambriolage dans les lieux publics est relativement constant tout au long de l’année.
Davantage d'informations sur ce thème
Vols par effraction 2015 dans les endroits privés selon le mois et l’heure d’infraction
Si l’on considère l’heure de l’infraction ou de découverte (cf. notes méthodologiques ci-dessous), un modèle différent pour chaque mois de l’année est observé, cependant il n’y a guère de grande différence pendant la nuit et la journée, jusqu’en début de soirée. En revanche, ce sont pendant les mois de novembre, décembre, janvier et février que l’on constate une augmentation des cambriolages dès 18h. En octobre et mars également, le nombre de vols par effraction au crépuscule reste plus important – mais dans une moindre mesure - que durant les mois d’avril à septembre.
Ceci est probablement lié à la lumière du jour. En effet, le passage à l’heure d’hiver fin octobre et l’apparition précoce du crépuscule offrent des conditions idéales à un vol par effraction : l’obscurité et l’absence de l’habitant.
Vols par effraction 2015 dans les endroits publics selon le mois et l’heure d’infraction
Une image différente est à constater pour les vols par effraction dans les endroits publics comme les commerces, bureaux, ateliers, etc. Les heures d’infraction ne varient ici que légèrement avec les mois. L’accumulation marquée des vols par effraction à 7h du matin s’explique par des actes inaperçus pendant la nuit et découverts seulement le lendemain matin. La police indique alors dans son rapport l’heure de découverte de l’infraction (cf. notes méthodologiques ci-dessous).
Notes méthodologiques
L’espace privé est défini par les „quatre murs“, c’est-à-dire les endroits privés non accessibles à d’autres personnes. Un endroit est par contre public à partir du moment où il est accessible à de nombreuses personnes (par ex : l’escalier d’un immeuble locatif ou la buanderie commune d’une maison à plusieurs familles). L’heure exacte des vols par effraction ne peut pas être connue après coup. Dans ce cas, la police saisie soit un intervalle de temps (dans cette étude l’heure de fin de l’événement a été utilisée), une heure d’infraction estimée ou l’heure de découverte de l’infraction. Cela explique pourquoi la majorité des vols par effractions sont enregistrées entre 18 et 19h, alors que l’infraction a été commise plus tôt, dès la tombée de la nuit.
Toutes les infractions commises en 2015 ont été pris en considération. Le rapport annuel de la SPC s’appuie par contre sur la date de sortie (date de fin saisie du rapport policier).
Brigandage
Des informations concernant le brigandage et l’instrument utilisé sont disponibles dans les rapports annuels de la statistique policière de la criminalité (voir "Informations supplémentaires" ci-dessous).
Informations supplémentaires
Données historiques (avant 2009)
Jusqu’à la révision de la statistique policière de la criminalité en 2009, l’Office fédéral de la police a réalisé une statistique dite minimale consistant en un relevé exhaustif d’un choix d’infractions. En raison des nouvelles variables prises en compte dans la SPC révisée et de l’uniformisation des manières de saisir les infractions, la comparaison des données fournies par ces deux statistiques n’est pas possible ou avec certaines restrictions.
Les données disponibles pour les années 1982 à 2008 se trouvent dans le fichier suivant :
Bases statistiques et enquêtes
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