Criminalité numérique

Introduction

La criminalité numérique (communément nommée cybercriminalité) représente l’ensemble des infractions dites « numériques » ce qui correspond essentiellement aux infractions pénales commises sur les réseaux de télécommunication, en particulier internet. L'identification d'une infraction propre à la criminalité numérique se fait via le modus operandi dans la statistique policière de la criminalité. Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle forme de criminalité qui n’aurait pas été préalablement enregistrée par la police au sein de la SPC, mais bien d’une identification des infractions ayant une composante numérique.

Méthodologie

La criminalité numérique est identifiée sur la base de la combinaison « infraction – mode opératoire ». Le schéma, ci-dessous, permet à la police de sélectionner la (ou les) bonne(s) infraction(s) en fonction du phénomène rencontré. Certains phénomènes se ressemblent beaucoup et il convient non seulement de saisir le bon couple « infraction – mode opératoire » mais surtout de sélectionner le mode opératoire principal correspondant réellement à la situation rencontrée dans l’affaire.

La criminalité numérique répertorie, pour le moment, un total de 33 modes opératoires distincts lesquels sont ensuite répartis dans 5 grands domaines :

  • Cybercriminalité économique (24 modes opératoires)
  • Cyber-délits sexuels (4 modes opératoires)
  • Cyber-atteinte à la réputation et pratiques déloyales (3 modes opératoires)
  • Darknet (1 mode opératoire)
  • Autres (1 mode opératoire)

Lorsqu’un mode opératoire est choisi, il ne peut être lié qu’à un choix restreint d’infractions. Ainsi, concernant particulièrement le Code pénal (CP), seules 28 infractions sont retenues comme pertinentes. Cependant, d’autres lois qui ne sont pas encore exploitées dans les principaux résultats ci-après, peuvent également être concernées comme la LStup ou encore d’autres lois fédérales annexes telles que la loi sur les armes (LArm), la loi contre la concurrence déloyale (LCD) et la loi sur la protection des marques (LPM).

Chiffres-clefs 2021

 

Total

 

dont avec un mode opératoire de criminalité numérique

Proportion

 

Total

83 891

30 351

36,2%

Escroquerie (art. 146)

22 597

17 232

76,3%

Blanchiment d'argent (art. 305bis)

3 600

2 952

82,0%

Utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147)

8 127

2 780

34,2%

Pornographie (art. 197)

2 834

2 407

84,9%

Extorsion et chantage (art. 156)

1 514

987

65,2%

Soustraction de données (art. 143)

988

713

72,2%

Détérioration de données (art. 144bis)

756

686

90,7%

Accès indu à un système informatique (art. 143bis)

805

551

68,4%

Faux dans les titres (art. 251)

4 298

462

10,7%

Diffamation (art. 173)

1 815

337

18,6%

Violation du domaine secret ou privé au moyen d’un app. de prise de vues (art. 179quater)

844

269

31,9%

Calomnie (art. 174)

1 382

221

16,0%

Injure (art. 177)

12 459

186

1,5%

Contrainte (art. 181)

2 888

128

4,4%

Menaces (art. 180)

10 860

124

1,1%

Soustraction de données personnelles (art. 179novies)

166

94

56,6%

Utilisation abusive d'une installation de télécommunication
(art. 179septies)

1 541

88

5,7%

Actes sexuels avec des enfants
(art. 187)

1 278

84

6,6%

Autres infractions au CP

5 139

50

1,0%

Etat de la banque de données: 17.02.2022
Source: OFS - Statistique policière de la criminalité (SPC) 2021

 

Infractions

Taux d'élucidation

Total criminalité numérique

30 351

36,4%

Cybercriminalité économique

26 671

29,8%

dont cyber-escroquerie

20 691

31,3%

Cyber-délits sexuels

2 572

92,9%

Cyber-atteinte à la réputation et pratiques déloyales

1 103

65,2%

Darknet

1

100,0%

Autres (Data Leaking)

4

25,0%

Etat de la banque de données: 17.02.2022
Source: OFS - Statistique policière de la criminalité (SPC) 2021

Informations supplémentaires

Tableaux

Publications

Communiqués de presse

Limites de l’interprétation

Il convient d’être prudent sur l’interprétation des premiers chiffres publiés de la criminalité numérique et ce, quelle que soit la méthode utilisée. En effet, toutes les infractions numériques ne sont pas dénoncées, même si elles ont été correctement identifiées par la personne ou l’entreprise lésée, c’est ce qu’on nomme communément « le chiffre noir ». De plus, la liste des modes opératoires n’est pas figée et est amenée à s’étoffer dans le temps selon l’apparition de nouveaux phénomènes ou de phénomènes actuellement manquants, comme par exemple, la représentation de la violence, en lien avec l’art. 135 CP.

La compréhension des infractions dont certains modes opératoires ne sont pas évidents et la fréquence de signalement à la police sont ainsi autant d’éléments indiquant que la statistique n’est pas exhaustive.

Bases statistiques et enquêtes

Contact

Office fédéral de la statistique Section Criminalité et droit pénal
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse

Contact

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiken/kriminalitaet-strafrecht/polizei/digitale-kriminalitaet.html