Dans le cadre de l’harmonisation des codes d’infraction entre VOSTRA (OFJ) et RIPOL (fedpol), de nouveaux codes sont à la disposition de la police pour la saisie des infractions à la LStup et dont l’utilisation harmonisée a débuté le 1er janvier 2021. Ainsi certains tableaux ont été remaniés et s’inspirent de la classification internationale des infractions (ICCS) à des fins statistiques publié par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) qui sépare notamment ce qui concerne la consommation personnelle (contravention) et ce qui n’est pas destinés à la consommation personnelle (délit et crime en fonction de la quantité ou la manière d’agir comme en bande ou par métier).
Nouvelle architecture des tableaux
Consommation et saisies par substances
Une infraction de consommation peut comprendre la consommation d’une ou plusieurs substances. Dans les tableaux ci-dessous (voir rubrique "Informations supplémentaires"), les substances consommées dans une infraction sont regroupées par groupe de substances (produits du chanvre, stimulants, opiacés, etc.). Si, par exemple, une infraction de consommation contient du crack et de la cocaïne - relevant tous deux du groupe des stimulants - nous avons affaire à un seul groupe de substances, la consommation apparaissant dans la catégorie des stimulants. Mais si la consommation contient également du cannabis - relevant du groupe des produits du chanvre - nous sommes en présence de deux groupes de substances, la consommation apparaissant alors dans la catégorie "Plusieurs groupes de substances".
Informations supplémentaires
Données historiques (avant 2009)
Dénonciations selon la LStup 1990-2008
Depuis 1974, les dénonciations des infractions à la loi sur les stupéfiants font l'objet d'une statistique centralisée.
Le document suivant présente une analyse des infractions à la LStup, des personnes dénoncées et des substances consommées ou ayant fait l’objet de trafic pour les années 1990-2008.
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