Adultes détenus

Effectif des détenus au jour de référence
Détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au jour de référence
Exécution des sanctions
Tableaux classés par thème

Informations sur la privation de liberté et l’exécution des sanctions des adultes

L’« effectif » de détenus correspond au relevé du nombre de détenus à une date précise (le jour de référence). Ce relevé sur la privation de liberté et la détention préventive (FHE) est réalisé annuellement le 31 janvier auprès des établissements pénitentiaires cantonaux des départements de justice et police. Il s’agit d’une statistique de stock, qui rend compte de manière photographique et à un moment donné du nombre de personnes détenues.

Effectif des détenus au jour de référence

Détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au jour de référence

La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent être ordonnées par l’autorité compétente lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et s'il y a risque de fuite, de collusion ou de récidive (cf. art. 221 du code de procédure pénale – RS 312.0).

Exécution des sanctions

La Statistique de l'exécution des sanctions (SVS) est une statistique de flux, qui rend compte de manière filmique des mouvements de personnes détenues. Elle permet, en calculant le temps s’étant écoulé entre l’entrée et la sortie, de connaître la durée du séjour.

Dans cette statistique, seules sont relevées les personnes qui se trouvent en exécution de peine ou de mesure (y compris en exécution anticipée) dans un établissement pénitentiaire. Les personnes détenues dans d'autres types de détention (par exemple, en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté) ne sont pas intégrées au relevé.

Cet effectif moyen prend en compte les personnes qui ont séjourné au moins un jour dans un établissement pénitentiaire pendant l'exécution de leur mesure. Les personnes qui ont séjourné exclusivement dans des établissements privés (foyers, cliniques psychiatriques-forensiques, etc.) ne sont pas relevées dans la statistique.

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