Les prélèvements fiscaux liés à l'environnement

Les prélèvements fiscaux liés à l'environnement

Télécharger publication
(PDF, 12 pages, 598 kB)

Les prélèvements fiscaux liés à l'environnement constituent un élément central de la réforme fiscale écologique mentionnée dans la stratégie du développement durable du Conseil fédéral. En renchérissant les biens et services dommageables pour l'environnement et/ ou consommateurs de ressources naturelles, ils incitent les pollueurs à tenir compte des coûts environnementaux au moment de prendre leurs décisions de production ou de consommation, conformément au principe du pollueur-payeur. Mieux intégrés au marché que les réglementations et les valeurs limites, et tenant compte de la structure des coûts de dépollution des entreprises, ils permettent de minimiser le coût global de réalisation d'un objectif environnemental donné.

Langue FR
Autres langues DE
Type Publication
Date de publication 01.12.2003
Éditeur Office fédéral de la statistique
Thème Espace et environnement
Prix gratuit
Numéro OFS 564-0100
Enquête, statistique Comptabilité environnementale - Prélèvements fiscaux liés à l´environnement

 

Commander

Vous pouvez commander cette publication au moyen du formulaire de commande (sous Panier).

Des réductions sont accordées en vertu des art. 19 et 22 de l’ordonnance sur les émoluments pour les prestations de services statistiques. Vous pouvez demander à en bénéficier dans le champ «Message» du formulaire de commande.

 

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiken/kataloge-datenbanken.assetdetail.340010.html