Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, par canton

Langue FR
Autres langues DE
Type Tableau
Date de publication 07.03.2009
Période d'observation 7.3.2009
Éditeur Office fédéral de la statistique
Conditions d’utilisation OPEN-BY-ASK
Thème Politique
Numéro OFS je-f-17.03.03.em.543.k
Enquête, statistique Statistique des votations et des élections

 

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiken/kataloge-datenbanken.assetdetail.271234.html