Statistique des groupes d’entreprises

La statistique des groupes d’entreprises (STAGRE) porte sur les entreprises établies en Suisse et qui font partie d’un groupe dont le siège peut être en Suisse ou à l’étranger. Une entreprise en contrôle une autre lorsqu’elle détient une part majoritaire de son capital (plus de 50% des voix à l’assemblée générale des actionnaires) ou lorsqu’elle a le pouvoir de déterminer la politique générale de l’entreprise. La statistique renseigne sur le degré d’intégration des entreprises multinationales dans l’économie suisse et sur le rôle et l’importance des multinationales dans le tissu économique suisse. Elle produit des données importantes sur la structure, les activités et la répartition géographique des groupes (sous contrôle suisse ou étranger) en Suisse.

Fiche signalétique

FAQ: Questions fréquemment posées au sujet de la STAGRE

1. Qu’est-ce qu’un groupe d’entreprises ?

Un groupe d’entreprises se compose de deux ou plusieurs entreprises dont l’une (appelée ultimate controlling institutional unit – UCI) exerce un contrôle sur l’ensemble du groupe sans être elle-même contrôlée par une autre entité. Lorsque les entreprises sont établies dans des pays différents, le pays de résidence du groupe est le pays où est établie l’entité qui contrôle le groupe.

Une entreprise en contrôle une autre lorsqu’elle détient une part majoritaire de son capital (plus de 50% des voix à l’assemblée générale des actionnaires) ou lorsqu’elle a le pouvoir de déterminer la politique générale de l’entreprise.

Ces définitions correspondent aux standards internationaux contenus notamment dans le manuel sur les recommandations FATS, publié par Eurostat. http://ec.europa.eu/eurostat/web/products-manuals-and-guidelines/-/KS-RA-12-016

2. Quel est l’objet de la STAGRE et que montre-t-elle ?

La STAGRE recense les entreprises établies en Suisse qui font partie d’un groupe dont le siège peut être en Suisse ou à l’étranger.

Sur la base des liens de contrôle direct et indirect, la STAGRE fournit des informations statistiques et structurelles sur les filiales des groupes ainsi que sur les entités (têtes de groupe) qui les contrôlent. Elle permet d’une part de renseigner sur les unités résidentes en Suisse contrôlées par un groupe d’entreprise étranger et donne ainsi une idée du degré d’intégration des multinationales étrangères dans l’économie suisse. D’autre part, elle permet – puisqu’elle couvre aussi les entreprises sous contrôle suisse – d’évaluer la place des groupes d’entreprises, leur rôle et leur importance dans l’appareil productif suisse.

3. Qu’est-ce qui ne fait pas l’objet de la STAGRE ?

La statistique ne collecte pas d’informations statistiques sur les entreprises établies à l’étranger et contrôlées par un groupe dont le siège ultime est en Suisse. Des informations sur ces « filiales non résidentes d’entreprises résidentes » sont publiées par la Banque nationale suisse (BNS). Les données de la BNS sont accessibles via le lien suivant: https://data.snb.ch/fr/topics/aube#!/cube/opanmuauspbs

4. Quelles sont les variables considérées dans la STAGRE ?

Les variables suivantes sont produites chaque année :
-        Nombre de groupes d’entreprises
-        Nombre d’entreprises
-        Nombre d’établissements
-        Nombre d’emplois
-        Importations / Exportations de biens
-        Chiffre d’affaires

Les données peuvent être ventilées d’après les critères suivants :
-        Type de groupe : purement suisse, multinationale suisse, multinationale étrangère
-        Pays de résidence du groupe
-        Rôle de l’entreprise : filiale ou tête de groupe
-        Activité économique (NOGA 2008)
-        Forme juridique
-        Classe de taille (selon l’emploi du groupe ou de l’entreprise en Suisse)
-        Degré de régionalisation (de l’entreprise et du groupe) : local, régional, national
-        Répartition géographique (cantons, grandes régions)

5. Est-il prévu de considérer à l’avenir d’autres variables ?

L’OFS examinera les possibilités de produire d'autres variables sur les groupes d’entreprises en Suisse par le biais d’appariements avec différentes sources de données. Seront notamment examinées :

-        Valeur de la production
-        Dépenses de personnel
-        Dépenses totales de R-D
-        Effectif total du personnel de R-D

Si les résultats s’avèrent concluants, les données seront diffusées par paquets successifs sur la période dans les prochaines années.

6. Quelles sont les sources de la STAGRE ?

La statistique est basée sur des données administratives. Les informations structurelles sur les groupes d’entreprises en Suisse proviennent de la statistique structurelle des entreprises (STATENT) et du Registre des entreprises et des établissements (REE) de l’OFS.

Les données sur les relations de contrôle entre entreprises proviennent principalement d’un fournisseur de données extérieur à l’OFS. Celles-ci sont complétées grâce à la collaboration avec différents partenaires, en particulier la Banque nationale suisse (BNS) et le répertoire européen des groupes d’entreprises multinationales (EuroGroups Register – EGR)[1]. En outre, des données administratives (par exemple, les groupes TVA et AVS) ainsi que des sources ponctuelles, tels que les rapports financiers, ont été utilisées pour vérifier, plausibiliser ou corriger les données sur la structure des groupes.

7. Les données de la STAGRE peuvent-elle être comparées avec les données de la STATENT ?

La statistique structurelle des entreprises (STATENT) est une des sources principales de la STAGRE. Cependant, la STATENT ne porte que sur les entreprises avec de l’emploi alors que la STAGRE considère également un certain nombre d'unités sans emplois. C’est le cas par exemple d’unités administratives du type boîtes aux lettres ou de sociétés de capitaux telles que certaines holdings.

8. Quelle est la période de référence de la STAGRE ?

La statistique des groupes d’entreprises est disponible à partir de l’année de référence 2014. Elle est diffusée chaque année onze mois après la dernière année de référence couverte.

La Banque nationale suisse (BNS) a établi, jusqu’en 2016, les variables « nombre d’employés » et « nombre d’entreprises » des multinationales étrangères en collaboration avec l’OFS. Les séries chronologiques pour les années 2003 à 2015 restent disponibles sur le Portail de données de la BNS (data.snb.ch), mais elles ne sont plus mises à jour. La statistique de la BNS diffère méthodologiquement de la statistique de l’OFS, notamment en termes de niveau de détail de l’information, de nomenclatures d’activité et du contrôle des groupes.

9. Pourquoi les données de la dernière année de référence sont-elles « provisoires » ?

Les données de l’année de référence la plus récente (t–1 an) sont considérées comme provisoires, étant donné qu’au moment de la diffusion de la STAGRE, les données de la STATENT, qui portent sur l’année de référence t–2 ans, n’étaient pas encore disponible. Les informations sur l’emploi et l’activité économique des entreprises ont donc été tirées du REE. En outre, certaines sources utilisées pour les relations de contrôle n’étant pas non plus disponibles, les informations ont donc été partiellement imputées à partir des données de l’année de référence (t–2 ans).

10. Liens utiles

OCDE
Manuel de l'OCDE sur les indicateurs de la mondialisation économique:
http://www.oecd.org/fr/sti/ind/manueldelocdesurlesindicateursdelamondialisationeconomique.htm

Mesurer la mondialisation : Activités des multinationales, éd. 2007/2008:
http://www.oecd.org/fr/sti/mesurerlamondialisationactivitesdesmultinationalesed20072008.htm

Eurostat
Filiales étrangères (entreprises sous contrôle étranger):
https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/economic-globalisation/globalisation-in-business-statistics/foreign-affiliates